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Diagnostics immobiliers Plomb

Les avantages d’un diagnostic immobilier complet, y compris pour le plomb

Diagnostic plomb - Exid Diagnostic

Lors de l’achat, de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître l’état général de celui-ci. C’est là qu’intervient le diagnostic immobilier complet, une étape clé qui offre de nombreux avantages. Dans cet article, nous explorerons les avantages d’un diagnostic immobilier complet, en mettant particulièrement l’accent sur l’importance de l’évaluation du plomb.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier complet ?

Un diagnostic immobilier complet est une évaluation technique approfondie de l’état d’un bien immobilier. Réalisé par des professionnels qualifiés, il vise à identifier d’éventuels problèmes, défauts ou risques liés à la sécurité et à la santé des occupants. Ce type de diagnostic couvre généralement plusieurs domaines, tels que l’amiante, l’électricité, le gaz, les termites, l’assainissement, la performance énergétique, et bien sûr, le plomb.

Pourquoi faire un diagnostic immobilier complet et à qui s’adresse-t-il ?

Faire réaliser un diagnostic immobilier complet présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il permet de protéger les parties impliquées dans une transaction immobilière, qu’il s’agisse du vendeur, de l’acheteur ou du locataire. En identifiant les éventuels problèmes, il contribue à éviter les litiges ultérieurs et à garantir une transaction transparente.

Ce type de diagnostic s’adresse à tous les acteurs du marché immobilier. Les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien immobilier doivent fournir un diagnostic complet à leurs futurs acheteurs ou locataires. De même, les acheteurs et les locataires ont tout intérêt à demander un diagnostic immobilier complet afin de connaître précisément l’état du bien qu’ils envisagent d’acquérir ou d’occuper.

Diagnostic plomb : qu’est-ce que c’est et quels sont les décrets et lois ?

Le diagnostic plomb est l’une des composantes essentielles d’un diagnostic immobilier complet. Il vise à identifier la présence éventuelle de plomb dans les revêtements et les peintures des logements construits avant 1949. Le plomb est connu pour être toxique, en particulier pour les enfants. Il est donc crucial de savoir s’il est présent dans un logement, afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.

En France, le diagnostic plomb est régi par des décrets et des lois spécifiques. Le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 impose notamment aux propriétaires vendeurs ou bailleurs de réaliser ce diagnostic pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Cette obligation vise à protéger les futurs occupants et à prévenir les risques d’intoxication au plomb.

Avantages de faire un diagnostic complet

Faire réaliser un diagnostic immobilier complet présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il permet de détecter rapidement d’éventuels problèmes ou vices cachés dans le bien immobilier. Cela permet aux parties impliquées de prendre des décisions éclairées et d’éviter les mauvaises surprises après l’achat ou la location.

De plus, le diagnostic complet contribue à la sécurité et à la santé des occupants. En identifiant les risques potentiels, tels que l’amiante ou les installations électriques défectueuses, il permet de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces problèmes et garantir un environnement sûr.

Enfin, le diagnostic immobilier complet peut également jouer un rôle dans la valorisation du bien immobilier. En fournissant un rapport détaillé sur l’état général de la propriété, il peut renforcer la confiance des acheteurs potentiels et faciliter la négociation du prix.

Avantages de faire un diagnostic plomb

Le diagnostic plomb présente également des avantages spécifiques. Tout d’abord, il permet de protéger la santé des occupants, en particulier celle des enfants. Le plomb est connu pour causer des troubles neurologiques et des problèmes de développement chez les jeunes enfants. En identifiant la présence de plomb, il est possible de mettre en place des mesures de protection adéquates.

De plus, le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien construit avant 1949. En respectant cette obligation légale, les propriétaires se mettent en conformité avec la réglementation en vigueur et évitent les sanctions potentielles.

Réaliser un diagnostic immobilier complet, incluant notamment le diagnostic plomb, offre de nombreux avantages. Il permet de prévenir les risques pour la santé des occupants, d’éviter les litiges et les vices cachés, et de valoriser le bien immobilier. Que vous soyez propriétaire, acheteur ou locataire, il est essentiel de prendre en compte ces avantages et de faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser un diagnostic immobilier complet. Exid Diagnostic reste disponible pour tous vos diagnostics immobiliers à La Réunion.

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Plomb

Le plomb dans l’air : comment détecter les risques pour la santé dans votre logement

Plomb dans l'air - Exid Diagnostic

Le plomb est un métal toxique qui peut avoir des effets néfastes sur la santé, surtout chez les enfants et les femmes enceintes. Il peut se retrouver dans l’air que nous respirons, notamment dans les logements construits avant 1978, où les peintures et les revêtements peuvent contenir du plomb. Dans cet article, nous allons vous donner des conseils sur la façon de détecter les risques pour la santé liés au plomb dans l’air de votre logement.

Comprendre les sources de plomb dans votre logement

La première étape pour détecter les risques pour la santé liés au plomb dans l’air de votre logement est de comprendre les sources potentielles de plomb. Les logements construits avant 1978 sont les plus susceptibles de contenir du plomb dans les peintures et les revêtements, mais il peut également se trouver dans les canalisations d’eau, les sols, les jouets et autres produits ménagers. La recherche de poussière de plomb est important pour détecter les risques pour la santé liés au plomb. L’avantage c’est que de nos jours, les peintures, les jouets et autres objets dans la maison sont exempts de plomb. Cependant, les canalisations peuvent encore en contenir.

Faire des tests de plomb

La meilleure façon de détecter les risques pour la santé liés au plomb dans l’air de votre logement est de faire des tests de plomb. Vous pouvez acheter des kits de test de plomb dans les magasins de bricolage ou contacter un professionnel pour effectuer des tests plus précis. Les tests peuvent être effectués sur la peinture, les revêtements de sol, les canalisations d’eau et les jouets. Pour être plus sûr, surtout si votre habitation date d’avant 1978, contactez un professionnel qui pourra faire un diagnostic plomb rapide et sur toutes les parties susceptibles de contenir des plombs. Ils ont déjà l’œil et savent où chercher.

Éliminer les sources de plomb

Si le constat révèle la présence de plomb dans votre logement, il est important de prendre des mesures pour éliminer les sources de plomb. Les mesures peuvent inclure le retrait des peintures et des revêtements contenant du plomb, le remplacement des canalisations d’eau en plomb et l’élimination des jouets et autres produits ménagers contenant du plomb. Si vous n’êtes pas sûr de la manière de procéder, vous devriez contacter un professionnel pour obtenir de l’aide.

Prévenir la contamination future

Une fois que vous avez éliminé les sources de plomb dans votre logement, il est important de prendre des mesures pour prévenir la contamination future. Vous pouvez utiliser des peintures et des revêtements sans plomb, installer des filtres d’eau pour éliminer le plomb, et éviter d’utiliser des produits ménagers contenant du plomb. En outre, il est important de garder votre logement propre pour réduire l’exposition au plomb.

Il est important de détecter les risques pour la santé liés au plomb dans l’air de votre logement, surtout si vous vivez dans un logement construit avant 1978. Les tests de plomb sont la meilleure façon de détecter les sources de plomb, et une fois que vous avez identifié les sources de plomb, il est important de les éliminer et de prendre des mesures pour prévenir la contamination future.

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Diagnostics immobiliers Plomb

Diagnostics plomb : où trouver un diagnostiqueur certifié à La Réunion

Diagnostiqueur certifié à la Réunion

Comme vous le savez, le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est une opération délicate et complexe qui doit impérativement être faite par des professionnels certifiés. Sa réalisation est obligatoire avant la vente ou la mise en location de logements datant de 1949 ou avant. Il doit être intégré au DDT qui sera remis au locataire ou à l’acquéreur.

Se rendre sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés

Plusieurs moyens existent pour trouver un diagnostiqueur de plomb professionnel et certifié à La Réunion. La plus simple est de se rendre sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Vous n’avez qu’à compléter le formulaire pour trouver le professionnel qu’il vous faut. Il vous est même possible de consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés et de choisir l’organisme certificateur sur la plateforme. Et si le doute persiste, notez que l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés vous donne la possibilité de vérifier la validité du ou des certificats du professionnel.

Parcourir la toile et consulter le site des entreprises spécialisées

Il est utile de savoir que de nombreuses entreprises spécialisées dans le diagnostic immobilier à La Réunion ont leur propre site internet. Il vous suffit de parcourir la toile en prenant soin de taper le mot clé sur les moteurs de recherche pour les trouver. En plus des contacts et de l’adresse de l’entreprise, vous pouvez voir sur sa plateforme ses années d’expérience, ses valeurs, le savoir-faire de son équipe, les certificats de ses diagnostiqueurs et parfois aussi les avis déposés par les clients pour lesquels ils ont déjà travaillé.

Consulter des annuaires téléphoniques

Vous pouvez aussi consulter les différents annuaires téléphoniques existants sur la toile pour trouver un diagnostiqueur de plomb certifié. Sur Pagesjaunes, par exemple, la recherche de professionnels est simple et rapide. En fait, il vous suffit d’indiquer ce dont vous avez besoin et votre adresse, quartier, ville ou département sur la barre de recherche. Vous n’aurez qu’à choisir parmi les suggestions proposées. Sur chaque fiche d’entreprise, vous trouverez le nom de l’enseigne, ses activités, ses partenaires, son adresse et son numéro de téléphone. Il est possible d’affiner la recherche en indiquant la pertinence des sociétés suivant les avis qu’ils ont eu ou leurs notes par exemple. 

Très utilisé dans la construction de bâtiments dans les années 40, l’élément chimique de numéro atomique 82 ou « plomb » est la première cause de saturnisme chez l’homme. Faire appel à un diagnostiqueur certifié pour la réalisation du CREP est indispensable pour détecter sa présence, mesurer son taux de concentration et évaluer les risques. Le prix d’un diagnostic de plomb à La Réunion dépend en grande partie du professionnel choisi. Mais généralement, cela est entre 100 à 250 euros. Pour information, la non-réalisation du constat de risque d’exposition au plomb est passible d’une sanction de 300 000 euros et d’un emprisonnement de 2 ans. Et si le professionnel qui le réalise n’est pas certifié, vous pourrez être sanctionné d’une amende de 1500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

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Diagnostic plomb positif que faire ? Comment réagir ?

Diagnostic plomb positif
Votre logement est déclaré positif à la présence de plomb suite au diagnostic immobilier ? Pas de panique, EXID Diagnostic vous conseille

Votre logement est déclaré positif à la présence de plomb suite au diagnostic immobilier ? Pas de panique ! Voici nos conseils pour supprimer le plomb dans la maison.

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Diagnostic immobilier : tout savoir sur les dernières évolutions

En France, l’obligation de procéder à un diagnostic immobilier avant tout acte de vente ou de location a été instaurée en vue d’assurer la sécurité et la santé des occupants. Depuis sa mise en place, cette réglementation a notamment permis de limiter les risques liés aux constructions et de valoriser le parc immobilier. Actuellement, de nombreuses réformes ont été appliquées afin de poursuivre cet effort. Quels sont alors les principes du diagnostic immobilier ? Que faut-il connaître sur ses dernières évolutions ? Focus sur le sujet.

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Bien choisir son diagnostiqueur immobilier

Choix du diagnostiqueur immobilier - Exid Diagnostic

À la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier, le propriétaire ou bailleur doit être en mesure de fournir un dossier de diagnostic technique ou DDT au futur locataire ou acheteur avant même la signature du contrat. Bien sûr, la réalisation de l’ensemble de ces diagnostics nécessite l’intervention d’un professionnel, mais comment le choisir ? 

Diagnostiqueur et certification

Pour que le diagnostic immobilier soit valable, il est impératif de les faire réaliser par un professionnel certifié. En effet, toute personne souhaitant exercer le métier de diagnostiqueur doit suivre les formations requises afin d’obtenir une certification et conduire les travaux suivants : diagnostic électrique, gaz, amiante, termites, plomb et performance énergétique. 

Il est à noter que le certificat doit être délivré par un organisme agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Attestant les compétences du professionnel, il est valable sur une période de 5 ans. Passé ce délai, le diagnostiqueur doit passer un examen de recertification pour mettre à jour et valider ses connaissances.

La liste des diagnostiqueurs certifiés est disponible dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers élaboré par le ministère du Logement.

Responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur

De grandes responsabilités pèsent sur les diagnostiqueurs, car la moindre erreur peut être lourde de conséquences. Par ailleurs, en cas de litige ou d’irrégularités constatées au moment de la transaction, c’est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui est engagée. 

Bien que tous les professionnels du bâtiment doivent avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, les termes de la garantie peuvent différer d’une entreprise à une autre. Il appartient alors au propriétaire ou au bailleur de se renseigner au préalable sur les responsabilités de la société avant de signer le contrat d’intervention.

Indépendance du diagnostiqueur

Le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010, interdit aux diagnostiqueurs de commissionner des “apporteurs d’affaires” liés de près ou de loin à la vente ou à la location du bien immobilier à diagnostiquer. Ceci étant fait dans le but d’assurer l’impartialité du professionnel et d’éviter tout risque de conflit d’intérêts.

Le notaire et l’agent immobilier sont bien évidemment autorisés à proposer une liste de professionnels à leur client, mais ne doivent en aucun cas influencer leur jugement. Le choix final appartient toujours au propriétaire ou au bailleur.

Temps d’intervention et tarif de prestation

Dans le choix du meilleur diagnostiqueur immobilier, le tarif et le temps d’intervention sont des critères essentiels à ne pas négliger. 

En ce qui concerne le délai des travaux, il dépend de plusieurs critères : 

  • Le type et le nombre de diagnostics à réaliser
  • L’ancienneté du bien
  • La superficie du logement à diagnostiquer
  • L’expérience du diagnostiqueur

Bien qu’il soit assez difficile d’estimer la durée minimale d’un diagnostic, il faut toujours se méfier d’une prestation trop courte.

Enfin, concernant le prix de la prestation, il existe autant de tarifs que de diagnostiqueurs professionnels. En effet, chacun est libre d’établir sa propre grille tarifaire selon le service proposé, la qualité des matériels utilisés, l’assurance choisie, etc. En règle générale, le tarif inclut également le coût de déplacement ainsi que la rédaction du rapport.

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Diagnostics immobiliers : nos conseils !

Diagnostics immobiliers et ses pièges - Exid Diagnostic

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire immobilier est tenu de réaliser plusieurs diagnostics techniques. Ces rapports doivent figurer dans l’acte de vente ou le contrat de bail. Ils servent de documents d’informations aux futurs acquéreurs ou locataires sur l’état de l’habitation. Voici quelques conseils pour ne pas se faire piéger.

 

Bien choisir le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit être un professionnel certifié. La première règle est de vérifier les diagnostics obligatoires prévus pour l’habitation. Il faut ensuite s’assurer que le prix proposé par le professionnel corresponde aux besoins du logement. Au début de la collaboration, mieux vaut demander une confirmation écrite du prix auprès du diagnostiqueur ainsi que la liste des diagnostics à réaliser. 

Il est vrai que seul le DPE est obligatoire à la mise en vente et que le reste ne devient obligatoire qu’à la signature de la promesse de vente. Néanmoins, il est conseillé de réaliser tous les diagnostics obligatoires en une seule fois. Cela permet de faire des économies sur les frais de déplacement du professionnel. En outre, tous les diagnostics sont souvent réclamés par les intéressés dès les premières visites. 

Lors de la collaboration avec un diagnostiqueur, il est indispensable de vérifier ses certifications. Il faut savoir que les coûts de formation peuvent être importants et certaines entreprises n’hésitent pas à employer des indépendants non certifiés. Il faut savoir que les diagnostics établis par un professionnel non certifié sont caducs. Il en va de même pour le contrôle de l’assurance du diagnostiqueur. Ce dernier doit souscrire une garantie de responsabilité civile, comme le prévoit la loi.

 

S’assurer que le diagnostic est réalisé correctement

Il faut savoir que chaque diagnostic est encadré par des textes. Ces derniers indiquent la mission et les contrôles obligatoires à réaliser. 

Par exemple, le contrôle de l’étanchéité de l’installation intérieure de gaz est de 10 minutes. Or, les anomalies pour ce type d’installation peuvent prendre plus de temps pour apparaître. Un diagnostiqueur doit alors prendre son temps lors de l’exécution de son travail. D’ailleurs, selon son expérience et son savoir-faire, un diagnostiqueur peut passer entre 30 minutes et 1 heure entre chaque diagnostic pour un logement de type F3 ou F4. 

Un temps de traitement trop rapide peut alors éveiller les soupçons, ou inversement, un temps de traitement trop étalé.

Quant au tarif proposé, il doit correspondre au travail fourni. Ainsi, une prestation au rabais peut entraîner un travail mal réalisé. En effet, avec des tarifs trop bas, le diagnostiqueur va réduire son temps d’intervention, quitte à faire l’impasse sur certaines anomalies. Les frais doivent inclure le déplacement, les assurances, la rédaction des rapports ou encore les charges sociales, mais aussi les responsabilités souscrites par le diagnostiqueur.

 

Bon à savoir : les risques d’un diagnostic non réalisé

En cas de non-réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, le prix de vente ou de location du bien risque d’être revu à la baisse. La même sanction s’applique pour les diagnostics erronés. Il peut s’agir d’une conclusion fausse, d’un diagnostic qui n’est pas au nom du propriétaire ou dont la date de validité est dépassée.

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Les inconvénients du plomb dans un bien immobilier

Les inconvénients du plomb - Exid Diagnostic

L’inhalation ou l’ingestion de plomb est dangereuse pour la santé. Elle est la cause du saturnisme chez les jeunes enfants, qui est une maladie grave responsable de retards psychomoteurs. Or, le plomb est encore très présent dans notre quotidien, notamment dans certaines peintures, les canalisations des réseaux intérieurs et des branchements d’eau potable ou encore dans les produits d’étanchéité des rebords de fenêtres et des balcons. 

 

Quels sont les effets du plomb sur la santé ?

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est responsable de troubles aigus et chroniques chez l’individu. Cela peut se présenter sous forme d’anémie, de troubles digestifs, voire d’une atteinte sérieuse du système nerveux.

Les personnes les plus exposées sont :

  • les enfants de moins de 6 ans ;
  • les femmes enceintes.

L’intoxication au plomb est appelée saturnisme. Elle entraîne des troubles de l’acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures. Cela cause ainsi des retards chez le sujet, comme des retards intellectuels, des troubles psychomoteurs, des difficultés d’apprentissage, des troubles de l’attention, de l’irritabilité, un ralentissement de la croissance ou des troubles du sommeil.

 

Présence de plomb dans les canalisations d’eau potable

Il faut savoir que le plomb a été fortement utilisé dans la production de canalisations d’eau potable de petit diamètre. Toutefois, on a observé une baisse de son utilisation à partir des années 1950 dans la canalisation des réseaux intérieurs pour les bâtiments d’habitation. 

Par ailleurs, pour les branchements publics, les canalisations de plomb ont été utilisées jusque dans les années 1960, voire jusqu’en 1995. Cette date marque l’interdiction de son utilisation dans la fabrication des canalisations. 

Bien que cette source d’intoxication soit faible, elle représente tout de même une contribution dans l’imprégnation de l’organisme.

Quelles sont les dispositions réglementaires ?

Depuis le 25 décembre 2013, la teneur maximale en plomb dans l’eau du robinet doit être de 10 microgrammes par litre. Cette disposition est fixée par la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le Code de la santé publique. Jusqu’à ce cadre législatif, la teneur tolérée fut celle inférieure à 25 microgrammes par litre.

 

La présence de plomb dans les peintures

Selon la santé publique, les peintures à la céruse sont les principales causes d’intoxication chez les enfants. Ce produit a, en effet, été fortement utilisé dans l’habitat jusqu’en 1949, pour sa longévité et sa résistance à la moisissure et à l’humidité. L’hydrocarbonate de plomb est d’ailleurs retrouvé dans le plâtre, le bois et le fer. 

Comme ces peintures sont anciennes, elles peuvent être recouvertes par d’autres revêtements comme les papiers peints ou les peintures qui ne contiennent pas de plomb. Toutefois, en cas de dégradation du support, ces peintures nocives peuvent se présenter sous forme d’écailles ou de poussières. Les particules de plomb peuvent être ingérées volontairement ou involontairement par les enfants pendant leur jeu au sol ou les objets portés à la bouche. L’intoxication peut également survenir lorsque les occupants s’exécutent à des travaux sans précaution suffisante.

 

Quelle est la politique de prévention au plomb dans l’habitat ?

Force est de constater que le saturnisme s’est vu régressé au cours des dernières années. Or, ce phénomène demeure un problème de santé publique avec 500 nouveaux cas signalés chaque année en France. La peinture au plomb, utilisée jusqu’à la moitié du 20è siècle dans les logements, y est pour beaucoup dans ces cas répertoriés. 

C’est ainsi que le cadre législatif a été renforcé. La loi d’orientation contre l’exclusion du 29 juillet 1998 est appuyée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ces textes apportent une précision dans les mesures d’urgence ainsi que les mesures générales de prévention dans la lutte contre le saturnisme.

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Comment choisir son diagnostiqueur immobilier ?

Choisir son diagnostiqueur immobilier - Exid Diagnostic

Dans le cadre d’une transaction immobilière, des diagnostics techniques doivent souvent être fournis. Pour les réaliser, il est indispensable de faire appel à un professionnel en la matière : le diagnostiqueur immobilier. Marché fortement encadré, il est indispensable de bien choisir son expert conformément à la législation. Voici des conseils pour réussir cette étape.

 

Les garanties obligatoires d’une société de diagnostic

Les certifications

Un diagnostiqueur doit être titulaire d’une certification agréée par un organisme certificateur pour pouvoir exercer dans le métier. À défaut, les évaluations qu’il a effectuées sont nulles et n’ont aucune valeur lors de la transaction. Elles peuvent même entraîner l’annulation de la vente ou de la location. 

La responsabilité civile professionnelle

Ce critère est important en cas de litiges sur les diagnostics réalisés. Dans une telle situation, c’est à l’assurance de prendre le relais. Néanmoins, pour que cet organisme puisse être sollicité, il faut l’attestation d’assurance ainsi que les rapports de diagnostics dans le dossier. 

Le statut d’indépendant de la société de diagnostics

Un diagnostiqueur immobilier doit établir une évaluation impartiale et objective. Ainsi, le critère sur son indépendance est une réponse à un décret en octobre de 2010 relatif à l’interdiction de commissionner les apporteurs d’affaires des diagnostiqueurs. Cette législation permet d’éviter les risques de conflit d’intérêt ou de faux rapports. 

Ainsi, un agent immobilier ou un notaire peut conseiller les services d’un diagnostiqueur sans obliger le client.

La solidité et la fiabilité financières de la société de diagnostic

Ce critère n’est pas obligatoire. Toutefois, il est important de prendre ses précautions à tous les niveaux. Lors du choix du diagnostiqueur ou de la  société de diagnostic, il peut s’avérer intéressant de vérifier la solidité financière de l’établissement. Il faut en effet savoir que la plupart des litiges n’apparaissent qu’au moment de la vente, soit plusieurs années après la réalisation des évaluations. Or, un arrêt d’activité ou un dépôt de bilan n’est pas couvert que 6 mois par l’assurance. La question sur la fiabilité prend ainsi toute son importance.

 

Les réalisations des diagnostics

Une veille législative

Les diagnostics techniques sont fortement encadrés par la loi. Au vu de cette réglementation stricte, un bon diagnostiqueur immobilier se doit d’être au courant des dernières mises à jour législatives relatives à son activité. Il est ainsi important que la société effectue une veille régulière.

La durée d’intervention 

À chaque diagnostiqueur sa propre méthodologie de travail, en restant dans le cadre réglementaire. Ainsi, le temps d’intervention varie d’un professionnel à un autre, hormis les paramètres de base comme la superficie du bien ou la nature des diagnostics. Il n’est pas rare que certaines interventions durent plus longtemps et nécessitent un ou plusieurs prélèvements. Toutefois, en moyenne, la durée d’un diagnostic est de 30 minutes à 1 heure. 

Le tarif appliqué

Chaque diagnostiqueur est libre de fixer sa propre grille tarifaire. Les prix sont ainsi très disparates sur le marché. Afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix, il est important de vérifier certains éléments :  

  • l’assurance souscrite ;
  • le matériel utilisé ;
  • les frais de déplacement inclus ou non.
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Diagnostics immobiliers : nos conseils pour ne pas se faire piéger

Ne pas se faire piéger avec les diagnostics immobiliers - Exid Diagnostic

Les transactions immobilières font l’objet d’une législation stricte. Lors d’une vente ou d’une location, la loi oblige le propriétaire à effectuer des diagnostics techniques, sous peine de sanction. Comment faire en sorte qu’à cette étape tout se déroule pour le mieux ? 

 

Faire jouer la concurrence

Chaque diagnostiqueur est libre de fixer son propre tarif. Ainsi, afin de trouver le meilleur prestataire en rapport qualité/prix, rien de tel que comparer les prix. On constate actuellement une augmentation du nombre de professionnels exerçant dans ce domaine. Pour se démarquer de la concurrence, certains sont prêts à baisser considérablement leur prix. Autant en profiter ! 

 

Vérifier la crédibilité du professionnel

Être en quête du prestataire le moins cher ne veut pas dire s’adresser à n’importe qui. Le critère sur le professionnalisme du diagnostiqueur est très important. Le minimum serait qu’il soit titulaire d’un certificat délivré par un organisme de formation. Avant la prestation, il doit être en mesure de délivrer un ordre de mission qui indique qu’il est certifié. 

Il peut également s’avérer indispensable de demander un contrat d’assurance auprès du professionnel. 

 

Faire du recyclage : utiliser les diagnostics encore valables

Dans le cadre d’une mise en vente immobilière, le propriétaire n’est pas toujours obligé de refaire l’ensemble des diagnostics. Certains rapports sont ainsi encore réutilisables :  

  • Le bilan amiante et la superficie Carrez. Ces documents sont valables indéfiniment, si aucun travail n’est effectué dans le logement.
  • Les diagnostics sur le gaz ou l’électricité sont valables 5 ans. Si les documents remis lors de l’acquisition du bien sont encore conservés, ils peuvent être réutilisés.

Lors des premiers échanges, le diagnostiqueur doit normalement évoquer cette validité des documents à disposition de son client. Toutefois, il arrive que certains fassent exprès d’omettre cette partie afin d’augmenter la facture. 

 

Vérifier le statut du diagnostiqueur

La législation est sans équivoque : un diagnostiqueur ne doit pas être commissionné par une agence immobilière. Le risque serait trop important, car l’évaluation peut être entachée par un manque d’objectivité, et n’est donc pas fiable. Un expert explique que certains diagnostics impactent directement sur la perception de qualité d’un bien, et indirectement sur son prix. Une telle situation peut pousser certaines agences immobilières à se rapprocher d’un diagnostiqueur pour des rapports qui leur seront favorables. 

L’UFC-Que choisir a déjà épinglé une société de diagnostics pour ce type de prestation. Celle-ci recevait des chèques-cadeaux de la part des agences immobilières.

 

Diagnostics mal réalisés, erreurs d’évaluation … Quels sont les risques ?

Il faut garder en tête que le choix du diagnostiqueur revient au vendeur. Il endosse ainsi la responsabilité en cas d’erreur du professionnel, surtout si les obligations de certification, d’indépendance et d’assurance ne sont pas assurées. Dans les extrêmes, une évaluation erronée peut entraîner jusqu’à l’annulation de la vente. À titre d’illustration, les dédommagements financiers en désamiantage ou en remise en état d’une installation électrique peuvent être très élevés. 

Outre l’aspect financier, des erreurs de diagnostic peuvent être relayées sur le plan pénal. Sous motif de sécurité et de santé publique, les risques d’accident ou d’intoxication doivent être considérés.

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Les inconvénients du plomb dans un bien immobilier

Le plomb dans l'immobilier - Exid Diagnostic

Le plomb fait partie des éléments nocifs pour la santé, et ce, quel que soit l’âge. Auparavant utilisé dans la construction, il est souvent détecté dans les anciennes structures. Pourtant, sa présence dans un bien immobilier présente des risques de maladie élevés. C’est pourquoi, avant de vendre ou de louer une habitation, il est impératif de passer par « un diagnostic plomb ». Mais où peut-on trouver du plomb? Comment le détecter ? Et surtout, que dit la législation à ce sujet ?

 

Plomb dans un bien immobilier, où le trouve-t-on ?

L’utilisation du plomb débute à la période de l’Antiquité. Il est très apprécié dans la production de monnaies, de vaisselle et bien d’autres. Avec la révolution industrielle, on constate une utilisation massive du plomb d’où son intégration dans les domaines de l’industrie et de la construction. Ainsi, on retrouve le plomb dans les carburants, les produits d’étanchéité, les canalisations d’eau, les peintures, les rebords de fenêtres, etc.

Les canalisations d’eau font partie des endroits où l’on peut détecter du plomb, surtout au niveau du réseau public. Cependant, certains raccordements et tuyauteries intérieurs (notamment les logements qui ont été construits avant 1995) peuvent également contenir du plomb. L’utilisation de ce matériau dans la fabrication de peintures, d’enduits et de revêtements en tout genre a été très courante à partir du 19e siècle. Face aux diverses intoxications que le plomb a causées en milieu professionnel, il est progressivement interdit. On peut aussi détecter du plomb dans certaines couvertures et charpentes. Par ailleurs, sa présence subsiste dans les biens immobiliers construits avant 1915.

 

Quels sont les risques du plomb ?

L’inhalation ou l’ingestion du plomb a des conséquences néfastes sur la santé et entraîne une intoxication sous le nom de « saturnisme ». Ses effets sont toxiques aussi bien chez les adultes que chez les enfants. Une fois dans l’organisme, il présente un danger, et ce, quel que soit son taux de concentration. Le plomb s’attaque au cerveau, au foie, aux os et aux reins. Une exposition aiguë ou chronique entraîne donc : 

  • des troubles digestifs ; 
  • de l’anémie ;
  • des problèmes de reins ;
  • des lésions du système nerveux et divers troubles du cerveau (neuropathie et encéphalopathie).

Les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants en bas âge sont les plus vulnérables face au plomb.

 

Que peut-on dire sur le diagnostic plomb ?

Pour prévenir ces risques d’intoxication au plomb et pour lutter contre le saturnisme, il est indispensable de réaliser un diagnostic plomb. Ce dernier concerne notamment les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic également appelé Contrat de Risques d’Exposition au Plomb ou CREP est obligatoire avant la vente ou la mise en location d’un logement. Il doit être pris en main par un diagnostiqueur immobilier expérimenté et certifié. En effet, l’intervenant doit :

  •  être certifié par un organisme accrédité COFRAC (comité français d’accréditation) ;
  • disposer d’appareils conformes aux normes en vigueur.

 

Les premiers éléments pris en compte lors du diagnostic sont les revêtements : peintures anciennes, plâtres, plafonds, murs, portes, fenêtres, volets, etc. Par la suite, l’intervenant peut contrôler les autres composants du logement comme la buanderie, la tuyauterie ou encore la canalisation, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de détecter la présence de plomb, le diagnostiqueur utilise différentes méthodes : 

  • le prélèvement des échantillons à analyser en laboratoire 
  • l’utilisation des détecteurs à fluorescence X

 

Après l’évaluation, un contrat sera remis pour indiquer au propriétaire la présence ou l’absence de plomb dans son logement. Si le CREP est négatif, le diagnostic se fera en une seule fois uniquement. Par contre, si le seuil réglementaire de 1 mg/cm est dépassé, il existe différents cas de figure :

les revêtements contiennent du plomb, mais sont en bon état

Si les revêtements du logement sont en bon état, mais que l’on révèle la présence de plomb, le CREP recommande tout simplement une bonne conservation du bien immobilier.

les revêtements contiennent du plomb et sont en mauvais état

Il faut savoir que les revêtements dégradés contenant du plomb libèrent des particules et exposent les occupants à des risques d’intoxication. C’est pourquoi le CREP exige une remise en état avec des revêtements sans plomb.

les revêtements contiennent du plomb et sont très dégradés

Si après le diagnostic, l’intervenant constate la présence de plomb dans des revêtements très dégradés, il est chargé de le communiquer à la préfecture. Tous les travaux seront à la charge du propriétaire du bien concerné.

Il est bien de noter qu’un budget de 80 à 250 euros est à prévoir pour la réalisation d’un diagnostic plomb. 

 

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Diagnostic plomb avant travaux : 3 conseils avant de se lancer

Le diagnostic avant travaux - Exid Diagnostic

Un projet de vente ou de location de votre bien immobilier ? Qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble, des diagnostics immobiliers doivent figurer dans le dossier technique. L’établissement d’un diagnostic plomb vous concerne-t-il également ? Voici nos conseils avant de se lancer dans ce type de diagnostic. 

 

Conseil n°1 : êtes-vous concerné par le diagnostic plomb ?

Il faut savoir que le diagnostic plomb figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires. Toutefois, certains immeubles seulement sont concernés. Il s’agit de ceux bâtis avant le 1er janvier 1949, en se référant à la date de permis de construire. Le diagnostic plomb est appelé constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. 

Cette obligation tire sa source dans la réalité selon laquelle les revêtements dans les maisons anciennes ou les vieux immeubles contiennent généralement du plomb. 

En France, le plomb n’a été interdit sur chantier de construction qu’en 1949. 

Force est de mentionner que la présence de plomb est surtout remarquée dans les revêtements comme les enduits ou les peintures. 

Si cette matière a dû être interdite, c’est parce qu’une exposition au plomb peut entraîner de graves problèmes de santé, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. D’ailleurs, les séquelles liées à une intoxication au plomb sont irréversibles. La situation peut très vite s’aggraver lorsqu’on sait que même à faible dose, les conséquences sont sévères dont le saturnisme. Ce polluant s’accroche alors sur les os, alors que l’organisme a du mal à l’éliminer une fois le matériau inhalé. 

Les futurs occupants ont le droit d’être informés de la présence du plomb dans leur logement.

 

Conseil n°2 : ne pas attendre les prochains travaux pour le contrôle de la présence de plomb

Dès que vous avez des doutes sur la présence ou non de plomb dans le logement, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur sans tarder. Ce matériau est présent dans plusieurs éléments de la maison, dont les plus courants sont : 

  • les peintures, aussi bien intérieures qu’extérieures ; 
  • les peintures de boiseries extérieures ou lasures ;
  • les boiseries de portes ;
  • les radiateurs ;
  • les canalisations.

Certes, cette liste indique que le plomb est facile à trouver, il est toujours important de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour l’intervention. Ce professionnel est le seul habilité à dresser un rapport sur la présence ou non du plomb dans un logement. Pour ce faire, il s’aide d’un appareil à fluorescence X. Cet appareil, ainsi que les analyses en laboratoire, est l’unique moyen de détecter le plomb.

 

Conseil n°3 : se conformer à la réglementation en vigueur

En France, la réglementation oblige les propriétaires de biens immeubles construits avant 1949 de faire un diagnostic plomb, lors d’une vente ou d’une location. Cette même réglementation impose un diagnostic plomb avant tout travaux de démolition ou de rénovation. En effet, force est de remarquer que les risques de contamination ou d’intoxication par inhalation restent particulièrement élevés au moment des travaux. Pour éviter une telle exposition, le diagnostic est plus qu’indispensable. Son objectif ? Évaluer le taux de concentration en plomb sur la surface concernée par les travaux.

Pour mener en bonne et due forme une telle intervention, que ce soit en avant-travaux ou en utilisation normale, il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Ce critère est important car seul un professeur titulaire d’une telle agrégation peut établir un rapport sur le plomb, à classer dans le dossier de diagnostic technique. 

Rappelons que ce rapport est établi dans le but d’identifier  et de localiser les traces de plomb dans la zone de travaux ou d’utilisation courante. Il permet ainsi de prendre les mesures et précautions nécessaires en termes de protection face au plomb.

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Diagnostic plomb en 2021 : Quel est son tarif ?

Tarif diagnostic plomb en 2021 - Exid Diagnostic

Figurant parmi la longue liste de diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic plomb est incontournable pour les bâtiments érigés avant 1949. Mais quel montant mettre de côté pour réaliser cet examen ?

La présence de plomb dans une habitation expose les occupants à de sérieux risques sanitaires. C’est la raison pour laquelle les autorités ont banni ce matériau du domaine de la construction à partir de 1949. Avant cette année, les différentes parties des logements, notamment les peintures et les canalisations, regorgeaient de plomb. Le diagnostic s’avère alors nécessaire avant la vente, la location, la réalisation de certains travaux et avant la démolition du bien. Découvrez les tarifs appliqués par les professionnels pour assurer ces interventions !

Combien payer pour un diagnostic plomb en 2021 ?

Il est d’abord à noter que le tarif d’un diagnostic immobilier, quel que soit son type, dépend librement du professionnel qui intervient. Mais pour fixer le prix, les diagnostiqueurs prennent généralement en compte la surface et la catégorie du bien, la zone de localisation ainsi que la facilité d’accès.

Souvent, le constat de risque d’exposition au plomb d’un petit studio ou d’un T1 est réalisé avec un budget de 90 euros. Si vous habitez un T2, il faudrait prévoir en moyenne entre 110 et 130 euros, contre 180 euros pour un T3. Alors que le tarif grimpe parfois jusqu’à 250 euros pour une maison de 3 pièces. Le diagnostic d’une maison individuelle de 5 pièces nécessite environ 300 euros.

Mais afin de connaître le tarif exact, un devis personnalisé précédé de la visite d’un diagnostiqueur professionnel s’impose.

Diagnostic plomb : comment cela se passe-t-il ?

En vue d’effectuer le CREP, le diagnostiqueur est tenu d’examiner minutieusement toutes les parties susceptibles de contenir du plomb. Cela inclut les supports avec peinture des murs, des plafonds, des plinthes, des portes et des fenêtres. Pour ce faire, le professionnel certifié utilise un appareil à fluorescence X permettant de détecter la présence de plomb, même sous le papier peint. Après l’analyse, il rédige le rapport du constat et le remet au propriétaire.

Des astuces pour profiter d’un tarif plus économique ?

Avant d’engager un professionnel du diagnostic, demander plusieurs devis auprès de quelques diagnostiqueurs vous permet de choisir le tarif le plus abordable. Mais cela pourrait accaparer du temps.

Autre astuce, il s’avère plus économique de faire appel à un diagnostiqueur pour la réalisation d’un pack de constats en fonction de vos besoins. Dans ce cas, le professionnel ne se déplace qu’une seule fois, ce qui permet d’économiser les frais de transport et de bénéficier d’une remise allant jusqu’à 50 % du tarif. En général, le pack est facturé entre 300 et 700 euros selon les examens qui touchent le bien.

Si vous désirez réaliser une économie palpable en matière de diagnostic plomb, mieux vaut éviter de solliciter une intervention précipitée. L’urgence du diagnostic constitue souvent une raison de la hausse du tarif. Ainsi, il est important de planifier à l’avance ce type d’examen.

Vous devez également vous assurer que l’opérateur auquel vous faites appel est bel et bien certifié et équipé des matériels nécessaires. Pour en être sûr, faites un tour sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés disponible sur la page du gouvernement.

Qui est chargé de payer le diagnostic plomb ?

En matière de location immobilière, la loi indique qu’il appartient au bailleur de faire réaliser ce constat. Pour un projet de vente, le vendeur doit inclure le rapport du diagnostic plomb dans le Dossier de Diagnostics Techniques. Ainsi, les coûts sont à la charge du propriétaire. Néanmoins, les deux parties peuvent passer un accord à l’amiable indiquant que l’acquéreur s’occupe du diagnostic.

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Petit guide sur le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente et de location

Diagnostic immobilier obligatoire et complet - Exid Diagnosti

Avant de mettre un bien immobilier en vente ou en location, la réalisation de certains diagnostics est imposée par la loi. Ces analyses techniques visent à informer les acquéreurs ou locataires potentiels sur l’état du bâtiment, les divers risques et la sécurité liée aux installations.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier

En 2021, les propriétaires des logements à vendre sont tenus de réaliser les diagnostics suivants.

  • Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic de métrage consiste à mesurer avec précision la surface d’un logement dans un bâtiment en copropriété. La superficie est calculée sur la base des planchers des parties closes et couvertes, hormis la terrasse, le garage, le balcon, la cave… Comme cette obligation concerne les appartements en copropriété, la vente des maisons indépendantes en est dispensée.

  • Le diagnostic de performance énergétique

Quel que soit le type de bien immobilier mis en vente, le DPE doit être joint dans le dossier de diagnostic technique. Il quantifie les besoins annuels en énergie de l’habitation. Ce diagnostic montre alors le nombre de kWh par m² nécessaire pour l’isolation, le chauffage, l’eau chaude…

  • Le diagnostic amiante

La présence de matériaux amiantés expose les occupants d’un logement à des risques sanitaires graves, tels que le cancer et la fibrose. Comme les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 peuvent encore contenir cette matière toxique, le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour ces biens.

  • Le constat de risque d’exposition au plomb

Jusqu’en 1949, les peintures utilisées dans le domaine du bâtiment contenaient encore du plomb, qui exposent les occupants à de sérieux risques sanitaires. Le diagnostic plomb s’impose alors aux biens immobiliers construits avant cette année. En cas d’absence de la matière, le résultat est valable à vie. En revanche, si du plomb a été détecté, il faut entretenir les zones concernées pour assurer leur non-dégradation. Des travaux de retrait pourraient même être décrétés lorsque la substance abonde dans la zone étudiée.

  • Le diagnostic termites

Petits insectes mesurant à peine quelques millimètres, les termites constituent un danger à ne pas négliger pour les habitations. Comme certaines zones sont plus touchées que d’autres, le diagnostic termites concerne principalement les régions à risque. L’obligation de faire réaliser cette analyse précède alors la vente d’un bien immobilier érigé dans une circonscription définie par arrêté préfectoral. À noter que la durée de validité du diagnostic est seulement de 6 mois !

  • Le diagnostic d’état des risques naturels

Ce constat sert à détecter les divers risques naturels et technologiques autour de la construction. Cela inclut les menaces sismiques, cycloniques, minières… Il informe alors les acquéreurs potentiels des risques encourus en achetant et en habitant la maison. Comme le diagnostic termites, le certificat d’état des risques naturels est valable pendant seulement 6 mois.

  • Le diagnostic gaz

Pour garantir la sécurité des occupants de la maison, ce diagnostic concerne les logements dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Il informe sur les états des appareils de chauffage, des tuyaux fixes, des équipements de production d’eau chaude… À l’issue de l’examen, le professionnel peut détecter des risques légers, des risques importants nécessitant rapidement des réparations, ou des dangers obligeant l’arrêt de l’appareil. Ce diagnostic reste valable pendant trois ans.

  • Le diagnostic électrique

À l’instar du diagnostic gaz, ce type de constat concerne les habitations dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Sa validité dure également trois ans. Mais le diagnostic électrique se limite à un simple état de lieux, sans obligation de travaux de remise aux normes. Il sert alors uniquement à informer les acheteurs potentiels des réhabilitations à prévoir.

  • Le diagnostic Assainissement Non Collectif

Lorsque l’installation d’assainissement de la maison n’est pas raccordée à l’évacuation collective, ce diagnostic figure parmi les dossiers obligatoires pour la vente. Il permet d’assurer que les eaux usées passent par un système d’évacuation conforme. Le diagnostic ANC doit être réalisé 3 ans au plus avant la vente.

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement

Afin de renseigner les futurs locataires sur les caractéristiques de l’habitation, les propriétaires doivent leur communiquer quelques diagnostics. En premier lieu, l’état des risques naturels et technologiques indique si les occupants s’exposent à des aléas naturels et technologiques. Il faut également joindre le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949. À cette liste s’ajoutent l’état de l’installation d’électricité et de gaz, ainsi que l’information sur les nuisances sonores aériennes.

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Diagnostic plomb dans l’eau : Prenez soin de votre santé !

Diagnostic plomb dans l'eau - Exid Diagnostic

Ingéré ou inhalé, le plomb est un métal toxique pour la santé. Il mine divers systèmes de l’organisme, notamment chez les enfants en bas âge et les femmes enceintes. Une fois intégrée dans le corps, cette matière se répartit dans le sang et se fixe ensuite dans les os. Son intoxication engendre de la fatigue, de la perte de mémoire, des maux de tête, des troubles digestifs comme la constipation et les diarrhées. Le développement psychomoteur des tout-petits se trouve affecté par le saturnisme. Chez le fœtus, des retards de développement cognitif et de croissance sont observés, avec un risque élevé d’accouchement prématuré.

L’exposition au plomb

L’exposition au plomb demeure alors un problème majeur de santé publique. Elle touche environ 85 000 enfants français de moins de 6 ans. Dans le monde, l’OMS recense 600 000 nouveaux cas de déficience intellectuelle infantile liés au saturnisme.

Mais d’où cette substance nocive pour l’organisme vient-elle ? Dans les bâtiments érigés avant 1949, les peintures contiennent généralement du plomb. Lorsqu’elles se dégradent au fil du temps, elles dégagent des poussières qui sont inhalées par les occupants de la maison. L’ingestion vient aussi des fragments se détachant lors des travaux de réhabilitation. Mais il est à rappeler que l’eau issue du réseau de distribution dans la maison peut contenir du plomb. Les tuyauteries anciennes renferment cette matière qui s’incorpore dans l’eau consommée. Ainsi, pour prendre soin de votre santé, le diagnostic plomb dans l’eau figure parmi les constats à assurer.

Diagnostic plomb dans l’eau : de quoi s’agit-il ?

Ce diagnostic vise à déterminer la teneur en plomb de l’eau potable distribuée dans le logement. Auparavant, ce métal toxique ne devait pas dépasser les 25 microgrammes par litre d’eau. Mais depuis le 25 décembre 2013, la teneur maximale est fixée à 10 µg/L. Pour vérifier si l’eau fournie respecte cette réglementation, l’analyse d’échantillons de l’eau s’avère indispensable. Le diagnostic plomb dans l’eau s’impose à la fois aux vendeurs avant l’acte de vente, et aux bailleurs avant la location. Les ERP (établissements recevant du public) et les particuliers sont également concernés par cette obligation.

Comment ce diagnostic est-il effectué ?

La méthode d’intervention pour évaluer la teneur en plomb dans l’eau dépend du type de logement. Dans une maison individuelle, un seul prélèvement au robinet de la cuisine suffit. En revanche, l’analyse pour un immeuble nécessite plusieurs points de prélèvement. Le premier échantillon est tiré au point de branchement de la tuyauterie sur le réseau public. Le second prélèvement s’effectue au robinet de consommation dans un logement au rez-de-chaussée. Un échantillon doit être prélevé aux distributions d’eau tous les trois étages du bâtiment. Ces échantillons font l’objet d’une analyse dans un laboratoire agréé par un organisme certificateur.

Manquement au diagnostic plomb dans l’eau : quelles sanctions ?

Les propriétaires bailleurs et vendeurs, les syndics de propriété ainsi que les administrateurs de biens sont les principaux concernés. En cas de manquement au diagnostic ou de dépassement de la teneur maximale en plomb dans l’eau potable, ces individus peuvent être tenus responsables. Les victimes ont alors le droit d’entamer une poursuite en justice pour cause de mise en danger d’autrui. La loi prévoit des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.

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Quelles sont les mesures à prendre contre les peintures au plomb ?

Peintures au plomb - Exid Diagnostic

Métal pauvre naturellement présent dans la croûte terrestre, le plomb fut, depuis des lustres, utilisé dans la fabrication de divers ustensiles et autres matériaux. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé parmi les composants principaux des peintures. Or, une exposition à ces fibres entraîne de lourdes conséquences sur la santé.

 

Quid du plomb dans la peinture

Le plomb a été fortement utilisé dans la production de peinture dans les années 50. Cette préférence particulière pour ce minéral réside dans ses dérivés minéraux, comme les pigments, les orangés, le minium gris, les rouges de molybdène utilisés en tant qu’antirouille ou encore le blanc de plomb (céruse) qui est utilisé comme peinture blanche dans les salles de bain.

C’est ainsi qu’on retrouve du plomb dans toutes les constructions d’avant 1915. Le constat est le même dans les bâtisses construites entre les années 70 à 80, qui ont subies des sous-couches de peintures récentes sur les murs de cuisine, du salon ou sur les poutres.

Selon les études :

  • La présence de plomb est certaine dans les bâtiments antérieurs à 1915 ;
  • Elle est probable dans ceux bâtis entre 1915 et 1948 ;
  • Elle est encore possible dans ceux construits après 1948.

Force est en effet de constater que l’interdiction absolue de l’utilisation du plomb n’est entrée en vigueur qu’en février 1993.

 

Exposition au plomb sur un chantier : des mesures de prévention très encadrées

La réglementation à respecter sur un chantier positif au plomb s’avère très stricte : diagnostic obligatoire avant travaux, analyse des risques, mode opératoire, port des EPI… Par ailleurs, la prévention est également reflétée par le respect de simples règles d’hygiène.

Le risque représenté par la présence de plomb dans les peintures anciennes doit être pris en considération à sa juste mesure. L’intoxication, par ingestion ou inhalation, au plomb entraîne le saturnisme. Cette maladie est à l’origine de pathologies graves, comme l’atteinte du système nerveux central, du sang et de la moelle osseuse. Or, si le plomb a été utilisé jusqu’à son interdiction en 1948, c’est pour ses propriétés fixantes et durcissantes. Il contribue alors à accrocher la peinture au support, pour plus longtemps. C’est pourquoi les fibres restent toxiques même en réhabilitation.

La peinture au plomb était utilisée aussi bien en intérieur qu’en extérieur, dans les parties communes, les cloisons, les murs, les plinthes et allèges, les huisseries ou encore pour les grilles, les balcons et les portails.

 

Le diagnostic plomb, unique solution à détecter la présence de plomb dans un bâtiment

Pour éviter les risques d’exposition, le diagnostic plomb ou un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) sont obligatoires. Cela concerne une vente ou une mise en location, d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949. Le caractère obligatoire prend également effet lors de travaux effectués dans les parties communes.

Les opérations doivent être effectuées par un professionnel titulaire d’une agrémentation accréditée par le Cofrac. Il aura pour mission de quantifier la concentration de plomb dans la peinture, en se munissant d’un appareil à rayons X.

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9 diagnostics obligatoires avant vente ou location

Diagnostic immobilier obligatoire - It-Revue

Avant de mettre un bien en vente, il existe quelques diagnostics immobiliers obligatoires à la charge du vendeur. Cette étape impérative permet de définir l’état du logement avant toute transaction immobilière.

Le diagnostic loi-Carrez

Le diagnostic loi-Carrez permet d’identifier avec précision les éléments suivants du logement, pour les pièces ayant au moins une hauteur de 1.80 mètre :

  • La surface ;
  • La superficie.

Ces dimensions n’incluent ni celles du balcon, de la cave ni du garage.

 

Le diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique, ou DPE, permet d’évaluer les besoins énergétiques d’un logement (chauffage, équipements…).

Durant cette opération, le diagnostiqueur analyse les matériaux présents dans le logement, son niveau d’isolation, sa production d’eau chaude ainsi que son système de chauffage. Ces éléments permettent de quantifier le nombre d’énergies primaires au kWh par m² et par an.

Le DPE est obligatoire pour toutes annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011.

 

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est réservé aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’étude de la présence d’amiante doit se faire aussi bien dans les parties privatives que collectives d’une copropriété.

Quant à un immeuble construit avec l’interdiction de l’amiante, il sera nécessaire de faire un diagnostic complet du bâtiment. Pour les diagnostics réalisés depuis le 1er janvier 2013, la validité est illimitée. Ceux effectués antérieurement à cette date devront être renouvelés.

 

Le diagnostic plomb

Aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire de taux de concentration de plomb est dépassé, le CREP n’a une validité que d’un an. Le cas échéant, il a une durée de vie illimitée.

 

Le diagnostic termites

Tous les propriétaires d’un logement en vente situé dans une zone d’habitation faisant l’objet d’un arrêté préfectoral sur les termites, sont tenus de fournir un diagnostic termites.

Le diagnostic termites n’est valable que 6 mois.

 

Le diagnostic d’état des risques naturels

Le diagnostic d’état des risques naturels permet au nouvel acquéreur d’être conscient des risques encourus dans la zone d’habitation. Il n’a que 6 mois de validité.

 

Le diagnostic gaz

Si le logement possède une installation de gaz naturel ayant plus de 15 ans, il est indispensable de fournir un diagnostic gaz dans le dossier technique. Cela est une preuve que l’équipement est conforme aux normes de sécurité.

La validité du diagnostic est de 3 ans.

 

Le diagnostic électrique

À l’instar du gaz, le diagnostic électrique s’adresse aux logements ayant une installation électrique de plus de 15 ans. La validité d’une conformité électrique est également de 3 ans.

Force est de constater que le diagnostic ne sert qu’à faire l’état des lieux, pour que l’acheteur soit en connaissance de cause. Il n’oblige en rien le propriétaire à prévoir des travaux.

 

Le diagnostic assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2001, le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif est devenu obligatoire.

Cela concerne toutes les maisons non raccordées aux égouts. Cela permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées respecte les normes.

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Faut-il changer les plomberies et canalisations en plomb ?

Changer les plomberies et canalisations en plomb - Exid Diagnostic

Changer les plomberies et canalisations en plomb - Exid Diagnostic

Depuis le 25 décembre 2013, la réglementation exige que les canalisations en plomb soient remplacées, pour des raisons sanitaires. Or, cette mesure ne fait l’objet d’aucun contrôle, par les autorités publiques, jusqu’à maintenant. C’est à se demander si ce remplacement des plomberies et canalisations en plomb est indispensable.

 

Remplacement des canalisations en plomb : les raisons

Afin de répondre à la question s’il est vraiment nécessaire de changer ses canalisations en plomb, il va falloir comprendre la norme de 2013. Cette réglementation énonce en effet la teneur maximale de plomb autorisée dans l’eau qui est de 10 microgrammes par litre. Cette mesure est d’ailleurs applicable pour tous types d’habitation bâtis avant 1950, immeubles, logements ou appartements.

Parallèlement, une étude de l’OMS indique qu’une eau contenant du plomb, même en faible quantité, agit directement sur l’intelligence de l’enfant. L’intoxication à ce matériau entraîne des problèmes comportementaux ainsi que des difficultés d’apprentissage. Les femmes enceintes courent également un grave danger car l’inhalation de plomb favorise les risques d’obésité, voire une fausse-couche. En cas de doute, quelques précautions sont à prendre avant l’intervention d’un professionnel pour un diagnostic plomb :

  • Faire couler l’eau du robinet longtemps pour rincer la canalisation, avant d’en boire l’eau. En effet, l’eau accumulée sur une longue durée dans les tuyaux est susceptible de transporter du plomb.
  • Avoir recours aux filtres à eau pour éliminer la plupart du plomb. Toutefois, seuls les filtres conçus spécialement à cet effet sont efficaces.
  • Prendre les précautions nécessaires lors de l’utilisation de l’eau chaude. Comme elle peut dissoudre du plomb, elle est à même d’en transporter jusqu’au robinet. Ainsi, il n’est pas conseillé d’utiliser de l’eau chaude directement du robinet pour la préparation des boissons chaudes ou pour la cuisine.

Ainsi, malgré l’absence de contrôle de la réglementation de 2013, l’exposition au plomb représente un risque réel pour notre santé. Si elle est autant négligée, c’est sûrement parce que l’intoxication à l’eau potable est occasionnelle, et que la pénétration du matériau dans l’eau est moindre par rapport à celle des peintures.

 

Les bâtiments construits avant 1950 dans le viseur de la législation de 2013

Le plomb a été très sollicité dans le domaine de la construction jusqu’en 1950. C’est ainsi que la réglementation s’adresser particulièrement à ces logements, qui sont plus de 7,5 millions d’appartements rien que dans la capitale. Malgré un contrôle et des sanctions quasi-inexistants pour non-respect de la loi de 2013, il y va de la santé des occupants du logement d’effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité des canalisations et de la plomberie.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, un propriétaire ou un syndic de copropriété est tenu de fournir un logement décent à ses locataires. Cela implique la livraison d’un bien dépourvu de risques pour la santé des futurs occupants. En outre, les syndics de copropriété sont également obligés d’informer et de conseiller les copropriétaires. À défaut, en cas de litiges, le locataire peut accuser son propriétaire de non-conformité.

Comment remplacer les canalisations concernées ?

Avant d’entamer des travaux, un diagnostic est à établir au préalable. En effet, le seuil est de 10 microgrammes par litre, en dessous, le remplacement n’est pas nécessaire.

Pour un taux supérieur au seuil, des travaux sont à prévoir. Pour ce qui est de matériaux, plusieurs alternatives s’offrent au particulier. En effet, le plomb peut être remplacé par le PVC ou le cuivre. D’ailleurs, ce dernier est très apprécié pour ses propriétés anti-bactéries, anti-champignons et anti-algues. Étant un métal durable et salubre, ce matériau est la garantie d’un système de tuyauterie d’eau potable, dans la conservation d’une eau saine.

Le remplacement partiel ou le recours aux techniques alternatives sont fortement déconseillés, du fait qu’ils ne garantissent pas le respect de la norme mise en place par le ministère de la Santé. Cela évite en effet les mauvaises surprises liées à l’incompatibilité des matériaux, la réduction de débit ou l’électrolyse.

Pour ce qui est de la vérification de l’état d’usure des canalisations, cette opération est réservée à un professionnel accrédité par le COFRAC ou agréé par le ministère de la Santé. Cet expert établi plusieurs prélèvements lors de son intervention, ponctionnés à environ 50 à 80 euros l’échantillon à analyser. Les frais d’intervention sont réglés par le propriétaire ou le syndicat de copropriété.

Lors des travaux de remplacement, le bailleur ou le syndic peut faire appel à une entreprise de plomberie ou un professionnel qualifié.

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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

Diagnostic immobilier avant vente et location - Exid Diagsnotic

Diagnostic immobilier avant vente et location - Exid Diagsnotic

Le code de la construction et de l’habitation annonce les diagnostics à remettre lors de la location et de la vente immobilière, à travers l’article 3-3 du 6 juillet 1989, les articles L. 271-4 et suivants. Tour d’horizon de ces examens en cas de vente et de location !

Les diagnostics obligatoire à La Réunion

Les obligations appliquées dans les DOM-TOM ne sont pas les mêmes qu’en Métropole. A La Réunion par exemple, lors d’une vente ou d’une location, sont obligatoires les diagnostics de plomb, d’amiante, de termites, d’électricité ainsi que la loi Carrez et surface habitable.

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Ce document informe sur la présence ou non de plomb dans l’habitation. Cette matière se trouve généralement dans les peintures des logements anciens. Le CREP concerne alors les biens immobiliers construits avant 1949. Si aucune trace de plomb n’a été constatée lors du diagnostic, la validité de l’examen est définitive. Sinon, elle reste valable pendant 1 an en matière de vente, et pendant 6 ans pour la location.

État d’amiante

Il s’agit du diagnostic révélant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante dans l’habitation. Cette obligation s’impose aux immeubles dont les permis de construire datent d’avant juillet 1997. Elle permet d’informer les acheteurs potentiels sur le logement mis en vente.

Diagnostic termites

“L’état relatif à la présence de termites” informe sur l’existence d’insectes xylophages, notamment les termites, dans une maison. Ces petites bestioles minent les bois utilisés dans la construction et peuvent même les faire effondrer. Le diagnostic termites est imposé aux maisons individuelles et aux parties privatives des immeubles collectifs dans les zones infestées. La détermination des régions touchées se fait par arrêté préfectoral. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois. Si le logement n’est pas encore vendu à l’issue de ce délai, l’opération doit être refaite.

État de l’installation intérieure d’électricité

Il donne un aperçu de l’état des installations électriques de plus de 15 ans dans une habitation. Valable pendant 3 ans, ce document figure dans le Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acheteur lors de la promesse de vente. En matière de location, la validité de l’état d’installation d’électricité dure 6 ans.

Les autres diagnostics obligatoires dans les autres départements et/ou territoires

État de l’installation intérieure de gaz

Ce diagnostic étudie la sécurité liée aux installations de gaz dans une habitation. Il concerne les dispositifs installés depuis plus de 15 ans. En matière de location, l’état de l’installation intérieure de gaz reste valide pendant 6 ans. Il n’est valable que pendant 3 ans lorsqu’il s’agit de la vente d’un immeuble.

Diagnostic de performances énergétiques

Le DPE estime la consommation énergétique annuelle ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il vise à informer le futur locataire ou acheteur d’un bien immobilier sur ses performances énergétiques. La validité du DPE est de 10 ans.

État de l’installation d’assainissement non collectif

Ce diagnostic concerne les logements non attachés au réseau de collecte des eaux usées. Ces habitations nécessitent un système d’assainissement non collectif autonome. Le diagnostic vise à contrôler les éventuels dysfonctionnements et risques au niveau de ce type d’assainissement individuel. Valide pendant 3 ans, il est obligatoire lors de la vente du bien.

Diagnostic bruit

Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit s’impose aux habitations situées dans une zone exposée au bruit aéroportuaire. Il détecte les nuisances sonores aériennes dans les maisons mises en vente ou en location.

Besoin d’un diagnostic plomb ou autres diagnostics immobiliers à La Réunion ? Contactez-nous au 0262 88 06 42.

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ?

diagnostic plomb avant travaux - Exid Diagnostic

diagnostic plomb avant travaux - Exid Diagnostic

Avant de céder un bien immobilier, plusieurs analyses réalisées par des diagnostiqueurs professionnels s’imposent. Ces documents renferment les études techniques du logement afin d’informer les acheteurs potentiels de l’état du bâtiment. Cela permet de mesurer les risques de l’achat et de prendre en compte les éléments de sécurité liés aux futures installations. Tour d’horizon des diagnostics obligatoires avant la mise en vente d’un immeuble !

Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en copropriété, dont la hauteur atteint au moins 1,80 m. Il détermine la surface du logement, sans tenir compte de la cave, du garage, du balcon et de la terrasse. Les maisons individuelles indépendantes ne sont pas soumises au diagnostic de métrage Loi Carrez.

Le diagnostic plomb

Auparavant, le plomb a été observé dans de nombreuses peintures. Il se pourrait que ce métal présente encore des résidus dans certaines habitations. Faisant partie des analyses obligatoires avant-vente, le diagnostic plomb est également nommé diagnostic CREP ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il concerne les logements dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dure un an si le seuil réglementaire est dépassé. Sinon, le CREP demeure toujours valable. Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire de même que le diagnostic plomb avant location.

Le diagnostic amiante

Les parties collectives et privatives d’une copropriété nécessitent une étude sur la présence d’amiante. Le diagnostic amiante obligatoire touche les immeubles dont le permis de construire date avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments construits depuis le 1er janvier 2013, l’analyse de l’amiante n’est pas à renouveler à chaque vente ou location, car elle présente une durée de validité illimitée. Même cas pour le diagnostic amiante avant travaux.

Le diagnostic électrique

Il concerne les logements dont les équipements électriques ont été installés depuis plus de 15 ans. À l’instar du diagnostic gaz, le résultat de cette analyse est également valable pendant trois ans. Pour vendre un bien immobilier, aucune obligation relative aux normes de l’électricité n’existe. Le diagnostic électrique sert uniquement à établir un état des lieux pour permettre un achat en connaissance de cause.

Le diagnostic termites

La présence des termites risque de causer de sérieux endommagements dans les bâtiments contenant du bois. Un diagnostic termites est alors exigé lors de la vente d’un immeuble situé dans une zone classée à risque. Il est à noter que ces insectes n’infestent pas les différentes régions françaises de la même manière. Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois à partir de sa réalisation.

Ces 5 diagnostics immobiliers sont obligatoires avant de vendre un appartement à La Réunion.

Les autres diagnostics obligatoires en Métropole

Le diagnostic performance énergétique

Le chauffage et les autres équipements énergétiques assurent le confort au sein d’un appartement. Pour quantifier ce point, il faut réaliser le diagnostic performance énergétique. Cela est d’ailleurs obligatoire dans toute annonce de location et de cession. Il figure parmi les arguments de vente les plus convaincants. Le DPE consiste à analyser techniquement les matériaux de logement, le système de chauffage, l’isolation et la production d’eau chaude. Ce diagnostic démontre le nombre de kWh d’énergie par m2 consommé annuellement.

Le diagnostic gaz

Cette obligation concerne les maisons et appartements équipés d’une installation de gaz naturel depuis plus de 15 ans. Le diagnostic gaz permet de démontrer la conformité de l’équipement aux normes actuelles. Le certificat de cette étude est valide pendant trois ans.

Contactez Exid Diagnostic au 0262 88 06 42 pour vos diagnostics immobiliers à La Réunion.

 

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Plomb

Tout savoir sur le diagnostic immobilier plomb

Diagnostic immobilier plomb - Exid Diagnostic

Diagnostic immobilier plomb - Exid Diagnostic

Néfaste pour la santé, le plomb est pourtant présent dans les peintures des anciens logements. Pour ces types de bâtiments, l’étape du diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb est souvent impérative.

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Le Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un document relatant les informations concernant la présence ou non de plomb dans un logement. Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Pour l’histoire, cette date marque l’interdiction de l’utilisation du plomb comme composant dans les revêtements immobiliers.

Le CREP consiste alors à mesurer la concentration de ce matériau dans un logement. En outre, il sert également de balise pour apprécier l’état de dégradation du bien, ainsi que d’identification pour le repérage des risques d’intoxication. Généralement, le diagnostic ne porte que sur la peinture, mais il peut également concerner les tapisseries ou les feuilles de plomb, utilisées autrefois pour limiter l’humidité.

Lors des transactions immobilières, ce document doit être annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail, avec l’ensemble des diagnostics obligatoires.

 

La réalisation du CREP

Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel qui répond au critère de certification. Le diagnostiqueur effectue une recherche de plomb sur :

  • Les revêtements intérieurs et extérieurs du logement (plâtre, brique, ancienne peinture, volets…) ;
  • Les annexes, comme la buanderie, à condition qu’ils soient destinés à un usage courant.

Cette recherche est effectuée par le biais d’un appareil à fluorescence X. Il suffira de l’appliquer sur les éléments à analyser pour qu’il puisse indiquer avec précision la présence ou non de plomb. Force est de mentionner que la possession de ce type d’appareil n’est possible que sur autorisation de détention. Spécifique et coûteux, il doit faire l’objet d’un entretien régulier.

Durant le diagnostic, le professionnel va :

  • Répertorier tous les éléments dont la présence de plomb indique une concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm² ;
  • Indiquer leur état de conservation ;
  • Déterminer les facteurs de dégradation du logement, pour identifier les situations d’insalubrité.

 

Quelles sont les conséquences d’une présence de plomb dans un logement ?

Les revêtements testés positifs au plomb sont classés selon leur état de conservation, de non-dégradé (1) à dégradé (3). En présence de revêtements dégradés, le propriétaire doit entreprendre les travaux nécessaires pour supprimer les risques d’exposition au plomb. Ces travaux doivent être effectués avant la mise en vente ou la location du bien concerné.

Par ailleurs, une copie du rapport du diagnostiqueur doit être envoyée à l’Agence Régionale de Santé, en cas de repérage de facteurs éventuels de dégradation du logement.

Le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation si le diagnostic indique une concentration de plomb néfaste pour la santé des habitants du logement.

 

Prévenir l’intoxication au plomb grâce au CREP

Le CREP contribue à protéger les habitants du logement contre les risques de maladie dus à l’inhalation du plomb. Au fil des années, le plomb s’écaille et se convertit en poussière. Or, l’exposition à un tel niveau de dégradation du plomb entraîne le saturnisme, une intoxication aiguë ou chronique, plus grave chez la femme enceinte et l’enfant.

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Dans le cas où le CREP n’indique aucune présence de plomb ou que sa concentration est inférieure à 1 mg/cm², il est valable à vie. En cas de litiges, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur est engagée.

Si la teneur en plomb est supérieure à 1 mg/cm², la durée de validité du CREP varie selon la transaction (vente ou location).

La validité pour une location

Le CREP doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant la signature du contrat de bail. Une mise à jour n’est pas nécessaire pour un bail en cours ou pour une tacite reconduction du contrat.

La validité pour une vente

Le contrat de Risque d’Exposition au Plomb doit être réalisé au maximum 1 an avant la signature de l’acte de vente.

 

Le diagnostic plomb, pour quel tarif ?

Le montant total d’un diagnostic plomb dépend de plusieurs paramètres :

  • Le déplacement du diagnostiqueur immobilier ;
  • Le temps de l’intervention (entre 30 minutes et 5 heures) selon la superficie du logement ;
  • La rédaction d’un rapport personnalisé après la visite du bien.

En général, le CREP seul est facturé à partir de 62 euros TTC, frais de déplacement inclus.