Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ?

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Avant de céder un bien immobilier, plusieurs analyses réalisées par des diagnostiqueurs professionnels s’imposent. Ces documents renferment les études techniques du logement afin d’informer les acheteurs potentiels de l’état du bâtiment. Cela permet de mesurer les risques de l’achat et de prendre en compte les éléments de sécurité liés aux futures installations. Tour d’horizon des diagnostics obligatoires avant la mise en vente d’un immeuble !

Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en copropriété, dont la hauteur atteint au moins 1,80 m. Il détermine la surface du logement, sans tenir compte de la cave, du garage, du balcon et de la terrasse. Les maisons individuelles indépendantes ne sont pas soumises au diagnostic de métrage Loi Carrez.

Le diagnostic plomb

Auparavant, le plomb a été observé dans de nombreuses peintures. Il se pourrait que ce métal présente encore des résidus dans certaines habitations. Faisant partie des analyses obligatoires avant-vente, le diagnostic plomb est également nommé diagnostic CREP ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il concerne les logements dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dure un an si le seuil réglementaire est dépassé. Sinon, le CREP demeure toujours valable. Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire de même que le diagnostic plomb avant location.

Le diagnostic amiante

Les parties collectives et privatives d’une copropriété nécessitent une étude sur la présence d’amiante. Le diagnostic amiante obligatoire touche les immeubles dont le permis de construire date avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments construits depuis le 1er janvier 2013, l’analyse de l’amiante n’est pas à renouveler à chaque vente ou location, car elle présente une durée de validité illimitée. Même cas pour le diagnostic amiante avant travaux.

Le diagnostic électrique

Il concerne les logements dont les équipements électriques ont été installés depuis plus de 15 ans. À l’instar du diagnostic gaz, le résultat de cette analyse est également valable pendant trois ans. Pour vendre un bien immobilier, aucune obligation relative aux normes de l’électricité n’existe. Le diagnostic électrique sert uniquement à établir un état des lieux pour permettre un achat en connaissance de cause.

Le diagnostic termites

La présence des termites risque de causer de sérieux endommagements dans les bâtiments contenant du bois. Un diagnostic termites est alors exigé lors de la vente d’un immeuble situé dans une zone classée à risque. Il est à noter que ces insectes n’infestent pas les différentes régions françaises de la même manière. Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois à partir de sa réalisation.

Ces 5 diagnostics immobiliers sont obligatoires avant de vendre un appartement à La Réunion.

Les autres diagnostics obligatoires en Métropole

Le diagnostic performance énergétique

Le chauffage et les autres équipements énergétiques assurent le confort au sein d’un appartement. Pour quantifier ce point, il faut réaliser le diagnostic performance énergétique. Cela est d’ailleurs obligatoire dans toute annonce de location et de cession. Il figure parmi les arguments de vente les plus convaincants. Le DPE consiste à analyser techniquement les matériaux de logement, le système de chauffage, l’isolation et la production d’eau chaude. Ce diagnostic démontre le nombre de kWh d’énergie par m2 consommé annuellement.

Le diagnostic gaz

Cette obligation concerne les maisons et appartements équipés d’une installation de gaz naturel depuis plus de 15 ans. Le diagnostic gaz permet de démontrer la conformité de l’équipement aux normes actuelles. Le certificat de cette étude est valide pendant trois ans.

Contactez Exid Diagnostic au 0262 88 06 42 pour vos diagnostics immobiliers à La Réunion.

 

Publié le : 11 Août 2020

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