Dossier Technique Amiante – DTA

Le Dossier Technique Amiante regroupe toutes les informations à jour concernant l’amiante dans un bâtiment. Il permet ainsi aux occupants et aux entreprises intervenant sur le bâtiment de s’informer rapidement sur la présence ou non de cette substance dangereuse.

Quels sont les biens concernés ?

Le DTA doit être établi pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, hormis les maisons individuelles et les parties privatives d’immeubles. Sont donc concernés :

• les parties communes d’immeubles d’habitation,
• les établissements recevant du public : mairies, établissements scolaires, hôpitaux…    – les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels.

Quel contenu ? Quelles obligations ?

Le DTA doit être constitué, conservé et mis à jour par le propriétaire et il doit le communiquer aux occupants de l’immeuble et à toute entreprise amenée à effectuer des travaux d’entretien.

Il contient principalement :

• Les rapports de repérages des matériaux de la liste A et de la liste B.
• En cas de présence d’amiante : la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre.