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Tout savoir sur le diagnostic immobilier plomb


Diagnostic immobilier plomb - Exid Diagnostic

Néfaste pour la santé, le plomb est pourtant présent dans les peintures des anciens logements. Pour ces types de bâtiments, l’étape du diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb est souvent impérative.

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Le Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un document relatant les informations concernant la présence ou non de plomb dans un logement. Il est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Pour l’histoire, cette date marque l’interdiction de l’utilisation du plomb comme composant dans les revêtements immobiliers.

Le CREP consiste alors à mesurer la concentration de ce matériau dans un logement. En outre, il sert également de balise pour apprécier l’état de dégradation du bien, ainsi que d’identification pour le repérage des risques d’intoxication. Généralement, le diagnostic ne porte que sur la peinture, mais il peut également concerner les tapisseries ou les feuilles de plomb, utilisées autrefois pour limiter l’humidité.

Lors des transactions immobilières, ce document doit être annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail, avec l’ensemble des diagnostics obligatoires.

 

La réalisation du CREP

Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel qui répond au critère de certification. Le diagnostiqueur effectue une recherche de plomb sur :

  • Les revêtements intérieurs et extérieurs du logement (plâtre, brique, ancienne peinture, volets…) ;
  • Les annexes, comme la buanderie, à condition qu’ils soient destinés à un usage courant.

Cette recherche est effectuée par le biais d’un appareil à fluorescence X. Il suffira de l’appliquer sur les éléments à analyser pour qu’il puisse indiquer avec précision la présence ou non de plomb. Force est de mentionner que la possession de ce type d’appareil n’est possible que sur autorisation de détention. Spécifique et coûteux, il doit faire l’objet d’un entretien régulier.

Durant le diagnostic, le professionnel va :

  • Répertorier tous les éléments dont la présence de plomb indique une concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm² ;
  • Indiquer leur état de conservation ;
  • Déterminer les facteurs de dégradation du logement, pour identifier les situations d’insalubrité.

 

Quelles sont les conséquences d’une présence de plomb dans un logement ?

Les revêtements testés positifs au plomb sont classés selon leur état de conservation, de non-dégradé (1) à dégradé (3). En présence de revêtements dégradés, le propriétaire doit entreprendre les travaux nécessaires pour supprimer les risques d’exposition au plomb. Ces travaux doivent être effectués avant la mise en vente ou la location du bien concerné.

Par ailleurs, une copie du rapport du diagnostiqueur doit être envoyée à l’Agence Régionale de Santé, en cas de repérage de facteurs éventuels de dégradation du logement.

Le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation si le diagnostic indique une concentration de plomb néfaste pour la santé des habitants du logement.

 

Prévenir l’intoxication au plomb grâce au CREP

Le CREP contribue à protéger les habitants du logement contre les risques de maladie dus à l’inhalation du plomb. Au fil des années, le plomb s’écaille et se convertit en poussière. Or, l’exposition à un tel niveau de dégradation du plomb entraîne le saturnisme, une intoxication aiguë ou chronique, plus grave chez la femme enceinte et l’enfant.

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Dans le cas où le CREP n’indique aucune présence de plomb ou que sa concentration est inférieure à 1 mg/cm², il est valable à vie. En cas de litiges, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur est engagée.

Si la teneur en plomb est supérieure à 1 mg/cm², la durée de validité du CREP varie selon la transaction (vente ou location).

La validité pour une location

Le CREP doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant la signature du contrat de bail. Une mise à jour n’est pas nécessaire pour un bail en cours ou pour une tacite reconduction du contrat.

La validité pour une vente

Le contrat de Risque d’Exposition au Plomb doit être réalisé au maximum 1 an avant la signature de l’acte de vente.

 

Le diagnostic plomb, pour quel tarif ?

Le montant total d’un diagnostic plomb dépend de plusieurs paramètres :

  • Le déplacement du diagnostiqueur immobilier ;
  • Le temps de l’intervention (entre 30 minutes et 5 heures) selon la superficie du logement ;
  • La rédaction d’un rapport personnalisé après la visite du bien.

En général, le CREP seul est facturé à partir de 62 euros TTC, frais de déplacement inclus.

 

Publié le : 28 Juil 2020

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