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Le code de la construction et de l’habitation annonce les diagnostics à remettre lors de la location et de la vente immobilière, à travers l’article 3-3 du 6 juillet 1989, les articles L. 271-4 et suivants. Tour d’horizon de ces examens en cas de vente et de location !
Les obligations appliquées dans les DOM-TOM ne sont pas les mêmes qu’en Métropole. A La Réunion par exemple, lors d’une vente ou d’une location, sont obligatoires les diagnostics de plomb, d’amiante, de termites, d’électricité ainsi que la loi Carrez et surface habitable.
Ce document informe sur la présence ou non de plomb dans l’habitation. Cette matière se trouve généralement dans les peintures des logements anciens. Le CREP concerne alors les biens immobiliers construits avant 1949. Si aucune trace de plomb n’a été constatée lors du diagnostic, la validité de l’examen est définitive. Sinon, elle reste valable pendant 1 an en matière de vente, et pendant 6 ans pour la location.
Il s’agit du diagnostic révélant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante dans l’habitation. Cette obligation s’impose aux immeubles dont les permis de construire datent d’avant juillet 1997. Elle permet d’informer les acheteurs potentiels sur le logement mis en vente.
“L’état relatif à la présence de termites” informe sur l’existence d’insectes xylophages, notamment les termites, dans une maison. Ces petites bestioles minent les bois utilisés dans la construction et peuvent même les faire effondrer. Le diagnostic termites est imposé aux maisons individuelles et aux parties privatives des immeubles collectifs dans les zones infestées. La détermination des régions touchées se fait par arrêté préfectoral. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois. Si le logement n’est pas encore vendu à l’issue de ce délai, l’opération doit être refaite.
Il donne un aperçu de l’état des installations électriques de plus de 15 ans dans une habitation. Valable pendant 3 ans, ce document figure dans le Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acheteur lors de la promesse de vente. En matière de location, la validité de l’état d’installation d’électricité dure 6 ans.
Ce diagnostic étudie la sécurité liée aux installations de gaz dans une habitation. Il concerne les dispositifs installés depuis plus de 15 ans. En matière de location, l’état de l’installation intérieure de gaz reste valide pendant 6 ans. Il n’est valable que pendant 3 ans lorsqu’il s’agit de la vente d’un immeuble.
Le DPE estime la consommation énergétique annuelle ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il vise à informer le futur locataire ou acheteur d’un bien immobilier sur ses performances énergétiques. La validité du DPE est de 10 ans.
Ce diagnostic concerne les logements non attachés au réseau de collecte des eaux usées. Ces habitations nécessitent un système d’assainissement non collectif autonome. Le diagnostic vise à contrôler les éventuels dysfonctionnements et risques au niveau de ce type d’assainissement individuel. Valide pendant 3 ans, il est obligatoire lors de la vente du bien.
Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit s’impose aux habitations situées dans une zone exposée au bruit aéroportuaire. Il détecte les nuisances sonores aériennes dans les maisons mises en vente ou en location.
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Publié le : 2 Sep 2020
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