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Tout ce que vous devez savoir sur le BIM


Dessinateur maquette 3D la réunion - Exid Diagnostic

Méthodologie opérationnelle apportant une réforme considérable dans le secteur de la construction, le Building Information Modeling (BIM) bat actuellement son plein.

Il s’agit d’une représentation numérique des caractéristiques d’un bien immobilier, tant sur le plan physique que fonctionnel. Le BIM englobe un processus de programmation, de conception, de réalisation et de maintenance du bâtiment. Cette modélisation des données permet alors de recueillir l’ensemble des informations sur l’immeuble, de sa création à son démantèlement.

Le BIM à différents niveaux

Au niveau 0, cette méthodologie ne fait l’objet d’aucune collaboration entre les acteurs. Elle correspond à une simple création assistée par ordinateur. Le BIM au niveau 1 combine le dessin de plans par CAO 2D et la partie conception par CAO 3D.

Au niveau 2, un processus de travail collaboratif est mis en place. Les parties prenantes se servent de leurs modèles 3D sans forcément utiliser une maquette commune. Un fichier permet de partager les données pour les combiner par la suite. Le niveau 3 exige une pleine collaboration entre tous les acteurs. Le projet est partagé sur un site auquel chaque partie accède pour modifier les données.

Qu’en est-il des propriétés intellectuelles ?

La création de nombreuses œuvres tout au long du processus de modélisation pourrait faire l’objet d’une revendication de droits d’auteur. Pour bénéficier de ces privilèges, il faut que les ouvrages soient divulgués et d’un caractère original.

« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée », explique l’Art. L. 113-1 du Code de propriété intellectuelle (CPI). À défaut de l’établissement d’un contrat, les régimes de droit commun s’appliquent aux œuvres à acteurs multiples.

Toujours selon le CPI (Art. L. 611-10), les inventions originales susceptibles d’application industrielle sont brevetables. Vous pouvez alors demander un brevet pour les données non personnelles issues d’une activité inventive.

Droits et devoirs des diverses parties du BIM

  • Pour les propriétaires d’un BIM

En tant que financeur du projet, vous pouvez disposer de privilèges sur la maquette réalisée. Pour ce faire, il faut prévoir une cession écrite des droits d’auteur, des dessins et des modèles selon l’Art L. 131-2 du CPI. Par le mécanisme de l’œuvre collective, une remontée des droits peut être mise en œuvre (L. 113-2 alinéa 3, CPI).

  • Pour les BIM Managers

L’outil informatique et les compétences relatives à l’exécution du BIM sont entre vos mains. Vous devez alors sécuriser l’accès à la maquette, qu’il s’agisse d’une consultation ou d’une modification. Pour protéger les informations, le principe d’accountability du Règlement Général sur la Protection des Données est de rigueur.

  • Pour les acteurs ayant collaboré dans un projet de BIM

Si vous souhaitez garder vos droits sur les maquettes, les plans et les données du projet, vous ne devez pas signer un contrat de cession. Dans ce cas, la remontée des droits est impossible. Pour les BIM de niveau 2 où aucune collaboration n’a eu lieu, l’acteur demeure titulaire de la maquette. Au niveau 3, l’Art L. 113-2 du CPI prévoit la qualification d’œuvre de collaboration.

Publié le : 25 Août 2020

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