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Isolant acoustique et thermique efficace, l’amiante était autrefois un matériau plébiscité dans le domaine de la construction. Il servait alors en plaques ou en feuilles à rembourrer les cloisons et les faux plafonds. Sous forme liquide, il composait les colles, les joints et les mastics. Il était intégré à du ciment, dans les dalles, dans les revêtements de sol…
Plus tard, il a été découvert que les fibres d’amiante sont dangereuses pour la santé. Inhalées, elles pénètrent dans la voie respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires, et provoquent diverses maladies comme la fibrose et le cancer. Depuis 1997, l’usage de l’amiante dans le monde du BTP a été banni. Mais comme les bâtiments anciens contiennent encore ce matériau toxique, des diagnostics sont imposés aux propriétaires.
Les bilans relatifs à la présence de l’amiante dans une habitation se déclinent sous plusieurs diagnostics, tels que le diagnostic amiante avant travaux, avant-vente, le dossier technique amiante… En complément à tout cela, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives est obligatoire pour les parties privatives du logement. Les détails sur le DAPP !
En vigueur depuis juin 2011, le DAPP est un diagnostic amiante obligatoire pour les parties privées des appartements à usage d’habitation. Il concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Ces diagnostics s’intéressent tous les deux à la présence d’amiante, mais se distinguent par les parties analysées et les matériaux diagnostiqués.
Le DTA examine les parties communes d’un immeuble. Ainsi, les toitures, les cages d’escalier, les halls d’entrée et les façades sont concernés. En revanche, le DAPP se penche sur les parties privatives occupées par un seul locataire.
Le DTA touche à la fois les matériaux de la liste A et B, tels que les plafonds, les planchers, les systèmes de canalisation, les parois… Tandis que le DAPP concerne uniquement la liste A, dont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Pour effectuer le DAPP, il faut l’intervention d’un professionnel certifié, dont la liste est fournie par le Ministère. Équipé d’un détecteur d’amiante portatif et vêtu d’EPI, le diagnostiqueur commence par déterminer les coins amiantés. Il évalue l’état de dégradation des matériaux pourvus d’amiante. Cela permet de noter les mesures à prendre concernant les parties détectées. À l’issue du diagnostic, le professionnel établit un rapport final indiquant la présence ou non d’amiante. Le document annonce également les mesures à mettre en œuvre en vue d’assainir les lieux.
À la différence d’un diagnostic amiante avant-vente qui est conditionné par une vente, ou d’un repérage amiante conditionné par des travaux, le DAPP est à effectuer indépendamment de ces actions. Depuis 2013, il appartient aux propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation de réaliser ce diagnostic à la demande des locataires. Ainsi, le DAPP fait partie du dossier des appartements construits avant juillet 1997, qui seront mis en location.
Comme le diagnostic amiante, le DAPP a une validité illimitée lorsqu’aucun matériau amianté n’a été détecté. Par contre, la découverte d’amiante exige la réalisation périodique d’un contrôle de l’état des matériaux concernés.
Le document rapporte les repérages effectués sur les matériaux de la liste A vue dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Les parties amiantées sont soulignées dans le rapport. Celui-ci montre également les travaux de confinement ou de retrait réalisés, ainsi que les PV des prélèvements d’air éventuels.
Publié le : 29 Avr 2021
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