Repérage amiante : Rapport ou pré-rapport, que doit-on rédiger ?

---

Cet article a été publié sur : https://demoldiag.fr/reperage-amiante-rapport-ou-pre-rapport-que-doit-on-rediger/

Lors d’une mission de repérage amiante, l’opérateur peut selon les situations, rédiger un rapport, un pré-rapport ou un rapport avec investigations approfondies complémentaires. Cet article explique les différents cas de figure.

Rappel des principales étapes d’un repérage amiante avant travaux ou démolition :

Pour réaliser sa mission l’opérateur doit :

• Rechercher et identifier, les matériaux et produits relevant du programme de repérage. Pour ce faire, il procède à une inspection visuelle de tous les composants et parties de composants de la construction (en cas de repérage avant travaux, la recherche porte sur les Matériaux ou Produits concernés par les travaux dans le périmètre de repérage défini par le maître d’ouvrage).
• Réaliser si nécessaire des investigations approfondies ou demander au donneur d’ordre de les faire réaliser lorsqu’elles nécessitent un outillage et/ou une compétence spécifique.
• Relever (pour enregistrement dans le rapport), les matériaux et produits relevant du programme de repérage identifiés, ainsi que leurs caractéristiques (nature, localisation, forme, aspect, etc.).
• Déterminer des hypothèses de  ZPSO (Zone Présentant une Similitude d’Ouvrage) continues ou discontinues en vue de définir l’étendue d’un matériau, d’un produit ou d’un composant en évitant la multiplication des prélèvements.
  • Définir un élément témoin représentatif du matériau ou produit,
  • Le comparer par voie de sondage en tenant compte du caractère continu ou discontinu de la zone,
  • Confirmer ou non l’hypothèse de ZPSO.
• Conclure pour chaque matériau ou produit identifié comme étant susceptible de contenir de l’amiante quant à la présence ou à l’absence d’amiante et estimer la quantité des MPCA repérés.

Donne lieu à la rédaction d’un rapport :

Les missions pour lesquelles l’opérateur de repérage a réalisé* toutes les investigations (destructives ou non) ainsi que les inspections visuelles nécessaires à la réalisation de la mission.

*le cas échéant avec l’aide active du donneur d’ordre pour accéder à l’ensemble des parties d’ouvrages.

Les moyens d’accès à mettre en œuvre peuvent être :

•  Casser quelques rangs de parpaings pour accéder au vide sanitaire de l’immeuble,
•  Mettre à disposition une nacelle pour accéder à des éléments de la façade ou pour se rendre sur une terrasse dite « inaccessible ».

Les investigations destructives peuvent par exemple consister à :

•  Faire des prélèvements dans une porte coupe-feu,
•  Déposer des éléments d’une façade mur rideaux.

Donne lieu à l’établissement d’un rapport avec investigations approfondies complémentaires :

Les missions pour lesquelles l’opérateur n’a pas la possibilité de réaliser toutes les investigations car certaines d’entre elles ne pourront techniquement être réalisées que lors des différentes étapes de travaux ou de démolition.

Exemple : investigations portant sur des canalisations ne pouvant être réalisées qu’une fois démolie la dalle béton, ce que l’opérateur de repérage ne peut faire lui-même.

Cette situation est appréhendée par la norme NF X 46-020 d’août 2017 ainsi que par la réglementation du travail (décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 & arrêté du 16 juillet 2019). Cette situation donne lieu, de la part de l’opérateur de repérage, à la production d’un rapport de repérage avec préconisations d’investigations complémentaires (fascicule DGT juin 2021).

Exemples d’investigations à réaliser lors des étapes travaux ou démolition :

• Investigations sur des réseaux enterrés tels que les eaux pluviales, les eaux usées…
• Investigations sur un local de transformation ERDF sous tension, situé dans un bâtiment devant faire l’objet d’une démolition.

Dans un tel cas, les investigations approfondies complémentaires à réaliser doivent être explicitées de manière détaillée par l’opérateur de repérage dans son rapport.

Donne lieu à l’établissement d’un pré-rapport :

Les missions pour lesquelles l’opérateur de repérage n’a pas été mis en mesure, durablement, du fait de la carence ou d’insuffisance de la part du DO (donneur d’ordre) de réaliser certaines investigations relevant du périmètre de sa mission (défaut de mise à disposition d’un moyen d’accès sécurisé, défaut d’accès à un local en l’absence d’une clé,..).

L’opérateur de repérage doit alors rédiger un pré-rapport qui doit contenir la mention suivante :

« Ce pré-rapport ne permet pas de satisfaire à l’obligation réglementaire d’évaluation du risque amiante mise à la charge du donneur d’ordre. Seul le « rapport » de repérage a validité pour être annexé par exemple, à un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ».

Ce pré-rapport doit permettre au donneur d’ordre et à son maître d’œuvre, s’il existe, d’envisager les dispositions qu’il y a lieu de prendre pour permettre à l’opérateur de mener à terme sa mission, par exemple :

• En confiant à une entreprise de travaux la réalisation des interventions permettant la réalisation des investigations approfondies destructives restant à réaliser,
• En s’obligeant à la mise en œuvre des moyens d’accès.

En cas de refus du donneur d’ordre de mettre à disposition les moyens d’accès ou de faire réaliser les investigations approfondies destructives, l’opérateur de repérage transmettra un nouveau pré-rapport en indiquant les investigations restant à réaliser et/ou les moyens d’accès nécessaires et précisera qu’il ne peut donc pas achever sa mission.

Vous souhaitez parfaire votre compétence et suivre une formation continue de qualité sur le repérage amiante >

Publié le : 13 Mar 2024

Retour aux actualités