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9 diagnostics obligatoires avant vente ou location


Avant de mettre un bien en vente, il existe quelques diagnostics immobiliers obligatoires à la charge du vendeur. Cette étape impérative permet de définir l’état du logement avant toute transaction immobilière.

Le diagnostic loi-Carrez

Le diagnostic loi-Carrez permet d’identifier avec précision les éléments suivants du logement, pour les pièces ayant au moins une hauteur de 1.80 mètre :

  • La surface ;
  • La superficie.

Ces dimensions n’incluent ni celles du balcon, de la cave ni du garage.

 

Le diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique, ou DPE, permet d’évaluer les besoins énergétiques d’un logement (chauffage, équipements…).

Durant cette opération, le diagnostiqueur analyse les matériaux présents dans le logement, son niveau d’isolation, sa production d’eau chaude ainsi que son système de chauffage. Ces éléments permettent de quantifier le nombre d’énergies primaires au kWh par m² et par an.

Le DPE est obligatoire pour toutes annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011.

 

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est réservé aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’étude de la présence d’amiante doit se faire aussi bien dans les parties privatives que collectives d’une copropriété.

Quant à un immeuble construit avec l’interdiction de l’amiante, il sera nécessaire de faire un diagnostic complet du bâtiment. Pour les diagnostics réalisés depuis le 1er janvier 2013, la validité est illimitée. Ceux effectués antérieurement à cette date devront être renouvelés.

 

Le diagnostic plomb

Aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire de taux de concentration de plomb est dépassé, le CREP n’a une validité que d’un an. Le cas échéant, il a une durée de vie illimitée.

 

Le diagnostic termites

Tous les propriétaires d’un logement en vente situé dans une zone d’habitation faisant l’objet d’un arrêté préfectoral sur les termites, sont tenus de fournir un diagnostic termites.

Le diagnostic termites n’est valable que 6 mois.

 

Le diagnostic d’état des risques naturels

Le diagnostic d’état des risques naturels permet au nouvel acquéreur d’être conscient des risques encourus dans la zone d’habitation. Il n’a que 6 mois de validité.

 

Le diagnostic gaz

Si le logement possède une installation de gaz naturel ayant plus de 15 ans, il est indispensable de fournir un diagnostic gaz dans le dossier technique. Cela est une preuve que l’équipement est conforme aux normes de sécurité.

La validité du diagnostic est de 3 ans.

 

Le diagnostic électrique

À l’instar du gaz, le diagnostic électrique s’adresse aux logements ayant une installation électrique de plus de 15 ans. La validité d’une conformité électrique est également de 3 ans.

Force est de constater que le diagnostic ne sert qu’à faire l’état des lieux, pour que l’acheteur soit en connaissance de cause. Il n’oblige en rien le propriétaire à prévoir des travaux.

 

Le diagnostic assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2001, le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif est devenu obligatoire.

Cela concerne toutes les maisons non raccordées aux égouts. Cela permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées respecte les normes.

Publié le : 21 Jan 2021

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