Diagnostic immobilier : tout savoir sur les dernières évolutions

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En France, l’obligation de procéder à un diagnostic immobilier avant tout acte de vente ou de location a été instaurée en vue d’assurer la sécurité et la santé des occupants. Depuis sa mise en place, cette réglementation a notamment permis de limiter les risques liés aux constructions et de valoriser le parc immobilier. Actuellement, de nombreuses réformes ont été appliquées afin de poursuivre cet effort. Quels sont alors les principes du diagnostic immobilier ? Que faut-il connaître sur ses dernières évolutions ? Focus sur le sujet.

En quoi consiste le diagnostic immobilier ?

Tout bien immobilier mis en vente ou en location doit faire l’objet de nombreux contrôles de conformité. Le diagnostic immobilier consiste ainsi à réaliser un bilan de la situation sanitaire et sécuritaire d’un logement. Pour cela, le vendeur fait appel à un diagnostiqueur certifié qui aura pour mission :

•         De réaliser un diagnostic de performance énergétique du bien (DPE)
•         D’évaluer les risques d’exposition au plomb
•         De constater la présence d’amiante
•         De vérifier l’état des installations électriques
•         D’inspecter les installations au gaz
•         D’estimer l’état des installations d’assainissement non collectif s’il s’agit d’une maison individuelle
•         D’identifier tous risques naturels et technologiques (ERNT)
•         De détecter la présence de termites
•         D’effectuer un Diagnostic Bruit

Toutes ces informations seront consignées dans un Document de Diagnostic Technique (DDT) établi par le diagnostiqueur immobilier. Ce dossier sera ensuite annexé à l’acte de cession ou au bail, puis remis par le vendeur au potentiel acquéreur.

Par ailleurs, il est de mise de rappeler que pour les lots en copropriété (appartement et maison située dans un lotissement), il faut procéder au diagnostic de la Loi Carrez. Cette expertise vise à certifier la superficie privative exacte d’un bien afin d’éviter les surestimations.

Les obligations professionnelles du diagnostiqueur et le coût de la prestation

Le diagnostiqueur immobilier est soumis à de nombreuses obligations professionnelles. Il faut savoir qu’il peut être indépendant ou salarié. Le coût d’un diagnostic immobilier varie donc d’un prestataire à l’autre. Cependant, selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le diagnostiqueur doit être titulaire d’un certificat de compétence, intervenir en toute impartialité et disposer des moyens adaptés afin de mener à bien sa mission.

Qu’il s’agisse d’une cession ou d’une location, les frais d’établissement du DDT sont essentiellement à la charge du vendeur ou du bailleur. Dans les deux cas, le coût des diagnostics est fixé selon la surface et l’ancienneté du bien, le nombre de contrôles à réaliser ainsi que l’emplacement.

 

Les nouvelles réformes quant au Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles mesures relatives aux transactions immobilières ont été prises par le Gouvernement afin de protéger les intérêts des acheteurs. Parmi ces réformes notables, l’on peut citer l’abrègement de la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à 10 ans. D’ailleurs, pour renseigner les potentiels acquéreurs sur l’état d’un logement, le DPE fournit des informations complètes quant à la consommation d’énergie primaire produite et à la quantité de gaz à effet de serre émise. Par conséquent, de nouvelles étiquettes « Energie » et « Climat » notées de A à G permettent d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. La loi ALUR prévoit même que ces indications devront être affichées sur tous types d’annonces immobilières.

Publié le : 16 Mai 2022

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