Petit guide sur le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente et de location

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Avant de mettre un bien immobilier en vente ou en location, la réalisation de certains diagnostics est imposée par la loi. Ces analyses techniques visent à informer les acquéreurs ou locataires potentiels sur l’état du bâtiment, les divers risques et la sécurité liée aux installations.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier

En 2021, les propriétaires des logements à vendre sont tenus de réaliser les diagnostics suivants.

• Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic de métrage consiste à mesurer avec précision la surface d’un logement dans un bâtiment en copropriété. La superficie est calculée sur la base des planchers des parties closes et couvertes, hormis la terrasse, le garage, le balcon, la cave… Comme cette obligation concerne les appartements en copropriété, la vente des maisons indépendantes en est dispensée.

• Le diagnostic de performance énergétique

Quel que soit le type de bien immobilier mis en vente, le DPE doit être joint dans le dossier de diagnostic technique. Il quantifie les besoins annuels en énergie de l’habitation. Ce diagnostic montre alors le nombre de kWh par m² nécessaire pour l’isolation, le chauffage, l’eau chaude…

• Le diagnostic amiante

La présence de matériaux amiantés expose les occupants d’un logement à des risques sanitaires graves, tels que le cancer et la fibrose. Comme les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 peuvent encore contenir cette matière toxique, le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour ces biens.

• Le constat de risque d’exposition au plomb

Jusqu’en 1949, les peintures utilisées dans le domaine du bâtiment contenaient encore du plomb, qui exposent les occupants à de sérieux risques sanitaires. Le diagnostic plomb s’impose alors aux biens immobiliers construits avant cette année. En cas d’absence de la matière, le résultat est valable à vie. En revanche, si du plomb a été détecté, il faut entretenir les zones concernées pour assurer leur non-dégradation. Des travaux de retrait pourraient même être décrétés lorsque la substance abonde dans la zone étudiée.

• Le diagnostic termites

Petits insectes mesurant à peine quelques millimètres, les termites constituent un danger à ne pas négliger pour les habitations. Comme certaines zones sont plus touchées que d’autres, le diagnostic termites concerne principalement les régions à risque. L’obligation de faire réaliser cette analyse précède alors la vente d’un bien immobilier érigé dans une circonscription définie par arrêté préfectoral. À noter que la durée de validité du diagnostic est seulement de 6 mois !

• Le diagnostic d’état des risques naturels

Ce constat sert à détecter les divers risques naturels et technologiques autour de la construction. Cela inclut les menaces sismiques, cycloniques, minières… Il informe alors les acquéreurs potentiels des risques encourus en achetant et en habitant la maison. Comme le diagnostic termites, le certificat d’état des risques naturels est valable pendant seulement 6 mois.

• Le diagnostic gaz

Pour garantir la sécurité des occupants de la maison, ce diagnostic concerne les logements dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Il informe sur les états des appareils de chauffage, des tuyaux fixes, des équipements de production d’eau chaude… À l’issue de l’examen, le professionnel peut détecter des risques légers, des risques importants nécessitant rapidement des réparations, ou des dangers obligeant l’arrêt de l’appareil. Ce diagnostic reste valable pendant trois ans.

• Le diagnostic électrique

À l’instar du diagnostic gaz, ce type de constat concerne les habitations dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Sa validité dure également trois ans. Mais le diagnostic électrique se limite à un simple état de lieux, sans obligation de travaux de remise aux normes. Il sert alors uniquement à informer les acheteurs potentiels des réhabilitations à prévoir.

• Le diagnostic Assainissement Non Collectif

Lorsque l’installation d’assainissement de la maison n’est pas raccordée à l’évacuation collective, ce diagnostic figure parmi les dossiers obligatoires pour la vente. Il permet d’assurer que les eaux usées passent par un système d’évacuation conforme. Le diagnostic ANC doit être réalisé 3 ans au plus avant la vente.

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement

Afin de renseigner les futurs locataires sur les caractéristiques de l’habitation, les propriétaires doivent leur communiquer quelques diagnostics. En premier lieu, l’état des risques naturels et technologiques indique si les occupants s’exposent à des aléas naturels et technologiques. Il faut également joindre le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949. À cette liste s’ajoutent l’état de l’installation d’électricité et de gaz, ainsi que l’information sur les nuisances sonores aériennes.

Publié le : 1 Juil 2021

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