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Le coût du diagnostic amiante : est-ce une dépense nécessaire ?

Cout, tarif, prix diagnostic amiante - Exid Diagnostic

Le diagnostic amiante est une étape essentielle lors de l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier. Cependant, de nombreuses personnes se demandent si cette dépense est vraiment nécessaire. Cet article examinera les raisons pour lesquelles le diagnostic amiante est important, son éligibilité à la déduction d’impôt, les moments propices pour le réaliser, son coût moyen et les cas où il est obligatoire.

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est une dépense souvent considérée comme incontournable. Il est crucial de comprendre pourquoi il est nécessaire et les avantages qu’il offre. Le diagnostic amiante permet d’identifier la présence éventuelle d’amiante dans un bâtiment, ce qui est essentiel pour garantir la sécurité des occupants. En détectant la présence d’amiante, des mesures appropriées peuvent être prises pour limiter l’exposition et prévenir les risques pour la santé.

Le diagnostic amiante est-il déductible d’impôt ?

Il est important de connaître les implications fiscales liées au diagnostic amiante. Malheureusement, en général, le coût du diagnostic amiante n’est pas déductible d’impôt. Les frais liés aux diagnostics préventifs, tels que le diagnostic amiante, ne sont généralement pas considérés comme des dépenses déductibles. Toutefois, il est recommandé de vérifier la législation fiscale en vigueur dans votre pays pour connaître les éventuelles déductions ou avantages fiscaux spécifiques liés à l’amiante.

Quand faire un diagnostic amiante ?

Il est essentiel de connaître le bon moment pour effectuer un diagnostic amiante. Voici quelques situations courantes où il est recommandé de réaliser un diagnostic :

  • Avant une vente immobilière : Les vendeurs doivent fournir un diagnostic amiante à l’acheteur potentiel avant la conclusion de la vente.
  • Avant une location immobilière : Les bailleurs doivent fournir un diagnostic amiante aux locataires potentiels avant de signer le contrat de location.
  • Avant des travaux de rénovation : Si vous envisagez des travaux de rénovation dans un bâtiment construit avant 1997 (date de l’interdiction de l’amiante), il est recommandé de réaliser un diagnostic pour identifier la présence d’amiante et prendre les mesures appropriées.

Quel est le coût d’un diagnostic amiante ?

Le coût d’un diagnostic amiante peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille du bâtiment, sa complexité et la localisation géographique. En général, le prix se situe entre 90 euros et 250 euros. Il est recommandé de contacter plusieurs professionnels certifiés pour obtenir des devis et comparer les prix. Il est important de noter que bien que le coût du diagnostic amiante puisse représenter une dépense supplémentaire, il est nécessaire pour garantir la sécurité des occupants et se conformer à la réglementation en vigueur.

Dans quel cas un diagnostic amiante est obligatoire ?

Il est important de connaître les cas où un diagnostic amiante est obligatoire. Voici les situations qui requièrent un diagnostic amiante :

  • Vente immobilière : Le vendeur est tenu de fournir un diagnostic amiante à l’acheteur.
  • Location immobilière : Le bailleur doit fournir un diagnostic amiante au locataire.
  • Travaux de rénovation : Avant des travaux de rénovation dans un bâtiment construit avant 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic.

Ces obligations légales sont mises en place pour informer les parties prenantes sur la présence d’amiante et garantir la sécurité des occupants.

Bien que le coût du diagnostic amiante puisse représenter une dépense supplémentaire, il est nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des occupants. Le diagnostic amiante offre des avantages importants en identifiant la présence d’amiante et en permettant la prise de mesures adéquates. Veillez à respecter les obligations légales spécifiques à votre situation et à contacter des professionnels certifiés pour obtenir des informations précises sur le coût et l’exécution d’un diagnostic amiante.

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Amiante : les réglementations en vigueur pour les diagnostics immobiliers

Réglementations amiante - Exid Diagnostic

L’amiante est un matériau dangereux qui a été largement utilisé dans la construction des bâtiments jusqu’à son interdiction en 1997. Les fibres d’amiante sont connues pour causer des maladies respiratoires graves, notamment le cancer du poumon, et sont donc une préoccupation majeure pour les propriétaires immobiliers et les occupants.

Pour protéger la santé des occupants et des travailleurs, il existe des réglementations strictes en matière de diagnostic immobilier pour l’amiante. Dans cet article, nous passerons en revue les principales réglementations en vigueur pour les diagnostics immobiliers d’amiante.

L’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant la vente ou la location

En France, la réglementation exige qu’un diagnostic amiante soit effectué avant la vente ou la location d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et permet d’identifier la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour toutes les parties communes des immeubles collectifs construits avant 1997 et pour tous les bâtiments à usage professionnel, commercial ou public.

Les éléments à vérifier lors du diagnostic amiante

Lors du diagnostic amiante, le professionnel certifié doit examiner tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Cela inclut les toitures, les murs, les plafonds, les sols, les isolants, les conduits et les canalisations.

Le diagnostiqueur doit prélever des échantillons de matériaux soupçonnés de contenir de l’amiante et les faire analyser en laboratoire. Si des matériaux contenant de l’amiante sont identifiés, le diagnostiqueur doit déterminer le niveau de dangerosité des matériaux et recommander des mesures pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs.

Les obligations du propriétaire en cas de présence d’amiante

Si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante dans le bâtiment, le propriétaire doit prendre des mesures pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs.

Le propriétaire doit informer les occupants et les travailleurs de la présence d’amiante dans le bâtiment et leur fournir des informations sur les risques associés. Le propriétaire doit également mettre en place des mesures pour limiter l’exposition à l’amiante, telles que l’encapsulation ou le retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Les sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des réglementations en matière de diagnostic amiante peut entraîner des sanctions importantes. Les propriétaires qui ne réalisent pas le diagnostic amiante avant la vente ou la location d’un bien immobilier peuvent être condamnés à une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

Les propriétaires qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs en cas de présence d’amiante peuvent être condamnés à des amendes plus importantes, ainsi qu’à des peines de prison.

Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la vente ou la location d’un bien immobilier construit avant 1997. Les réglementations en vigueur ont pour but de protéger la santé des occupants et des travailleurs en identifiant la présence d’amiante dans le bâtiment et en mettant en place des mesures pour limiter l’exposition.

Les propriétaires qui ne respectent pas les réglementations en matière de diagnostic amiante risquent des sanctions importantes. Il est donc essentiel de prendre cette étape au sérieux et de faire appel à un professionnel certifié pour réaliser le diagnostic.

Enfin, il est important de souligner que la présence d’amiante dans un bâtiment ne signifie pas nécessairement qu’il est dangereux. Il est toutefois important de prendre des mesures pour limiter l’exposition à l’amiante et garantir la sécurité des occupants et des travailleurs.

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Comment se faire indemniser suite d’une maladie à l’exposition à l’amiante ?

Indemnisation maladie causée par l'amiante - Exid Diagnostic

L’amiante est une substance dangereuse pour la santé. Si elle est maintenant interdite d’utilisation, le fait d’y avoir été exposé avant 1997 peut entraîner des conséquences néfastes aujourd’hui. Sachez qu’il y a un procédé mis en place par l’Etat pour aider les personnes malades de l’amiante.

Depuis quand l’utilisation de l’amiante est-elle interdite ?

L’utilisation de l’amiante a été interdite en France depuis 1997. Cette interdiction concerne l’utilisation de tous les types d’amiante dans les produits industriels et de construction, ainsi que l’importation, la transformation et la commercialisation de cette substance.

Toutefois, l’amiante était largement utilisée avant 1997, notamment dans les bâtiments et les navires, et il est possible que des matériaux contenant de l’amiante soient encore présents dans de nombreux bâtiments et infrastructures. Si vous avez des raisons de suspecter la présence d’amiante dans un bâtiment ou un véhicule, il est important de faire effectuer des analyses par des professionnels qualifiés afin de déterminer la nature et l’étendue de cette présence et de mettre en place les mesures de protection nécessaires.

Quels sont les dispositifs pour se faire rembourser en cas de maladie dû à l’amiante ?

En France, il existe plusieurs dispositifs qui permettent de se faire indemniser suite à une maladie liée à l’exposition à l’amiante. Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles :

  • Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, vous pouvez demander une indemnisation auprès de votre employeur ou de votre caisse de sécurité sociale. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical attestant de votre maladie et de son lien avec votre travail.
  • Si vous êtes atteint d’une maladie liée à l’amiante et que vous n’avez pas de lien de travail avec cette substance, vous pouvez demander une indemnisation auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical attestant de votre maladie et de son lien avec l’amiante.
  • Si vous êtes atteint d’un cancer lié à l’amiante, vous pouvez également demander une indemnisation auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical attestant de votre cancer et de son lien avec l’amiante.

Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans ce type de dossier, qui pourra vous conseiller et vous aider à préparer votre demande d’indemnisation.

A noter que les délais pour demander une indemnisation sont souvent très courts, il est donc important de se renseigner et de se faire aider le plus rapidement possible.

Comment détecter l’amiante ?

Il est difficile de détecter l’amiante à l’œil nu, car cette substance est souvent présente sous forme de fibres microscopiques qui ne sont pas visibles. Pour détecter de l’amiante, il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés qui disposent des équipements et des connaissances nécessaires pour effectuer cette tâche en toute sécurité.

Il existe plusieurs méthodes pour détecter l’amiante, notamment :

  • L’analyse microscopique des échantillons prélevés sur le site : cette méthode consiste à prélever des échantillons de matériaux suspectés de contenir de l’amiante et à les analyser au microscope afin de vérifier la présence de fibres d’amiante.
  • L’utilisation de détecteurs de fibres d’amiante : il existe des appareils qui permettent de détecter la présence de fibres d’amiante dans l’air. Ces appareils sont souvent utilisés lors de travaux de démolition ou de rénovation afin de vérifier la présence d’amiante dans les matériaux.
  • L’analyse spectroscopique : cette méthode consiste à analyser la composition chimique des matériaux à l’aide de rayons X ou de lasers afin de déterminer la présence de fibres d’amiante.

Il est important de savoir que la détection de l’amiante nécessite l’utilisation de matériel spécifique et que seuls les professionnels qualifiés sont habilités à effectuer ces analyses. Si vous avez des raisons de suspecter la présence d’amiante dans un bâtiment ou un véhicule, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour effectuer une inspection.

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Comment se passe un diagnostic amiante avant travaux ?

Diagnostic amiante avant travaux - Exid Diagnostic

L’inhalation à l’amiante est la cause de nombreuses maladies graves dont le cancer des poumons, du larynx, etc. En raison de sa toxicité, l’utilisation de cette minérale à texture fibreuse a été interdite dans tous les domaines en France depuis 1997. Tous les biens immobiliers à rénover ou à transformer et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet de cette année-là doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant travaux. 

L’importance du DAAT

Comme tous les diagnostics amiante, le DAAT consiste à détecter le taux de minéraux toxiques dans le bien. Il est à réaliser avant les travaux de rénovation ou de transformation. Cela s’explique par le fait que le risque d’inhalation s’amplifie lors de la réalisation des travaux qui libère l’amiante et ainsi entraîner des maladies chez les intervenants et les occupants. 

Le déroulement du diagnostic amiante avant travaux

Seuls les opérateurs de repérage certifiés et formés à la prévention des risques ont le droit de réaliser le DAAT. Plusieurs étapes sont à respecter à la lettre lors de l’opération.

  • La phase préparatoire

En se basant sur la documentation relative au bâtiment (plan, repérages amiante déjà effectué, modalité d’accès, etc.), l’opérateur va analyser le périmètre des travaux prévus par le donneur d’ordre. Les matériaux et produits faisant l’objet des futurs travaux seront passés au crible.

  • La phase de recherche

La phase d’investigation consiste à identifier tous les éléments susceptibles d’être amiantés et ce, qu’ils soient directement ou indirectement touchés par les travaux envisagés. Pour détecter l’amiante, l’opérateur va procéder par prélèvement. Les échantillons récoltés seront envoyés et analysés par un laboratoire agréé COFRAC. C’est à partir des données obtenues que l’opérateur va déterminer l’étendu de l’amiante, sa profondeur et la surface contaminée. 

  • L’établissement du rapport

Le professionnel va, par la suite, vérifier la cohérence des résultats d’analyse avec ses constatations et rédiger un rapport. La localisation des éléments amiantés et la quantité des MPCA repérés devront être indiqués dans ce dernier. En cas d’incohérence, une nouvelle investigation sur site devra être faite. 

Le retrait de l’amiante

Si la présence d’amiante est confirmée, le maître d’ouvrage devra engager une procédure de retrait avant la réalisation des travaux de rénovation ou de transformation du bâti. Pour cela, il va solliciter les services d’un désamianteur professionnel et expérimenté. La procédure s’effectue comme suit : dépoussiérage, confinement, enlèvement, recouvrement de l’amiante et élimination des déchets. La rigueur et la minutie sont de mises tout au long du processus de désamiantage en particulier lors du traitement des déchets, car ils sont particulièrement toxiques.

Il est à noter que la non-réalisation du DAAT est passible de lourdes sanctions. En plus de la suspension immédiate des travaux, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros. La responsabilité pénale du propriétaire, du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage est aussi mise en cause.

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Diagnostic immobilier : tout savoir sur les dernières évolutions

En France, l’obligation de procéder à un diagnostic immobilier avant tout acte de vente ou de location a été instaurée en vue d’assurer la sécurité et la santé des occupants. Depuis sa mise en place, cette réglementation a notamment permis de limiter les risques liés aux constructions et de valoriser le parc immobilier. Actuellement, de nombreuses réformes ont été appliquées afin de poursuivre cet effort. Quels sont alors les principes du diagnostic immobilier ? Que faut-il connaître sur ses dernières évolutions ? Focus sur le sujet.

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Bien choisir son diagnostiqueur immobilier

Choix du diagnostiqueur immobilier - Exid Diagnostic

À la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier, le propriétaire ou bailleur doit être en mesure de fournir un dossier de diagnostic technique ou DDT au futur locataire ou acheteur avant même la signature du contrat. Bien sûr, la réalisation de l’ensemble de ces diagnostics nécessite l’intervention d’un professionnel, mais comment le choisir ? 

Diagnostiqueur et certification

Pour que le diagnostic immobilier soit valable, il est impératif de les faire réaliser par un professionnel certifié. En effet, toute personne souhaitant exercer le métier de diagnostiqueur doit suivre les formations requises afin d’obtenir une certification et conduire les travaux suivants : diagnostic électrique, gaz, amiante, termites, plomb et performance énergétique. 

Il est à noter que le certificat doit être délivré par un organisme agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Attestant les compétences du professionnel, il est valable sur une période de 5 ans. Passé ce délai, le diagnostiqueur doit passer un examen de recertification pour mettre à jour et valider ses connaissances.

La liste des diagnostiqueurs certifiés est disponible dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers élaboré par le ministère du Logement.

Responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur

De grandes responsabilités pèsent sur les diagnostiqueurs, car la moindre erreur peut être lourde de conséquences. Par ailleurs, en cas de litige ou d’irrégularités constatées au moment de la transaction, c’est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui est engagée. 

Bien que tous les professionnels du bâtiment doivent avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, les termes de la garantie peuvent différer d’une entreprise à une autre. Il appartient alors au propriétaire ou au bailleur de se renseigner au préalable sur les responsabilités de la société avant de signer le contrat d’intervention.

Indépendance du diagnostiqueur

Le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010, interdit aux diagnostiqueurs de commissionner des “apporteurs d’affaires” liés de près ou de loin à la vente ou à la location du bien immobilier à diagnostiquer. Ceci étant fait dans le but d’assurer l’impartialité du professionnel et d’éviter tout risque de conflit d’intérêts.

Le notaire et l’agent immobilier sont bien évidemment autorisés à proposer une liste de professionnels à leur client, mais ne doivent en aucun cas influencer leur jugement. Le choix final appartient toujours au propriétaire ou au bailleur.

Temps d’intervention et tarif de prestation

Dans le choix du meilleur diagnostiqueur immobilier, le tarif et le temps d’intervention sont des critères essentiels à ne pas négliger. 

En ce qui concerne le délai des travaux, il dépend de plusieurs critères : 

  • Le type et le nombre de diagnostics à réaliser
  • L’ancienneté du bien
  • La superficie du logement à diagnostiquer
  • L’expérience du diagnostiqueur

Bien qu’il soit assez difficile d’estimer la durée minimale d’un diagnostic, il faut toujours se méfier d’une prestation trop courte.

Enfin, concernant le prix de la prestation, il existe autant de tarifs que de diagnostiqueurs professionnels. En effet, chacun est libre d’établir sa propre grille tarifaire selon le service proposé, la qualité des matériels utilisés, l’assurance choisie, etc. En règle générale, le tarif inclut également le coût de déplacement ainsi que la rédaction du rapport.

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Diagnostics immobiliers : nos conseils !

Diagnostics immobiliers et ses pièges - Exid Diagnostic

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire immobilier est tenu de réaliser plusieurs diagnostics techniques. Ces rapports doivent figurer dans l’acte de vente ou le contrat de bail. Ils servent de documents d’informations aux futurs acquéreurs ou locataires sur l’état de l’habitation. Voici quelques conseils pour ne pas se faire piéger.

 

Bien choisir le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit être un professionnel certifié. La première règle est de vérifier les diagnostics obligatoires prévus pour l’habitation. Il faut ensuite s’assurer que le prix proposé par le professionnel corresponde aux besoins du logement. Au début de la collaboration, mieux vaut demander une confirmation écrite du prix auprès du diagnostiqueur ainsi que la liste des diagnostics à réaliser. 

Il est vrai que seul le DPE est obligatoire à la mise en vente et que le reste ne devient obligatoire qu’à la signature de la promesse de vente. Néanmoins, il est conseillé de réaliser tous les diagnostics obligatoires en une seule fois. Cela permet de faire des économies sur les frais de déplacement du professionnel. En outre, tous les diagnostics sont souvent réclamés par les intéressés dès les premières visites. 

Lors de la collaboration avec un diagnostiqueur, il est indispensable de vérifier ses certifications. Il faut savoir que les coûts de formation peuvent être importants et certaines entreprises n’hésitent pas à employer des indépendants non certifiés. Il faut savoir que les diagnostics établis par un professionnel non certifié sont caducs. Il en va de même pour le contrôle de l’assurance du diagnostiqueur. Ce dernier doit souscrire une garantie de responsabilité civile, comme le prévoit la loi.

 

S’assurer que le diagnostic est réalisé correctement

Il faut savoir que chaque diagnostic est encadré par des textes. Ces derniers indiquent la mission et les contrôles obligatoires à réaliser. 

Par exemple, le contrôle de l’étanchéité de l’installation intérieure de gaz est de 10 minutes. Or, les anomalies pour ce type d’installation peuvent prendre plus de temps pour apparaître. Un diagnostiqueur doit alors prendre son temps lors de l’exécution de son travail. D’ailleurs, selon son expérience et son savoir-faire, un diagnostiqueur peut passer entre 30 minutes et 1 heure entre chaque diagnostic pour un logement de type F3 ou F4. 

Un temps de traitement trop rapide peut alors éveiller les soupçons, ou inversement, un temps de traitement trop étalé.

Quant au tarif proposé, il doit correspondre au travail fourni. Ainsi, une prestation au rabais peut entraîner un travail mal réalisé. En effet, avec des tarifs trop bas, le diagnostiqueur va réduire son temps d’intervention, quitte à faire l’impasse sur certaines anomalies. Les frais doivent inclure le déplacement, les assurances, la rédaction des rapports ou encore les charges sociales, mais aussi les responsabilités souscrites par le diagnostiqueur.

 

Bon à savoir : les risques d’un diagnostic non réalisé

En cas de non-réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, le prix de vente ou de location du bien risque d’être revu à la baisse. La même sanction s’applique pour les diagnostics erronés. Il peut s’agir d’une conclusion fausse, d’un diagnostic qui n’est pas au nom du propriétaire ou dont la date de validité est dépassée.

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Comment choisir son diagnostiqueur immobilier ?

Choisir son diagnostiqueur immobilier - Exid Diagnostic

Dans le cadre d’une transaction immobilière, des diagnostics techniques doivent souvent être fournis. Pour les réaliser, il est indispensable de faire appel à un professionnel en la matière : le diagnostiqueur immobilier. Marché fortement encadré, il est indispensable de bien choisir son expert conformément à la législation. Voici des conseils pour réussir cette étape.

 

Les garanties obligatoires d’une société de diagnostic

Les certifications

Un diagnostiqueur doit être titulaire d’une certification agréée par un organisme certificateur pour pouvoir exercer dans le métier. À défaut, les évaluations qu’il a effectuées sont nulles et n’ont aucune valeur lors de la transaction. Elles peuvent même entraîner l’annulation de la vente ou de la location. 

La responsabilité civile professionnelle

Ce critère est important en cas de litiges sur les diagnostics réalisés. Dans une telle situation, c’est à l’assurance de prendre le relais. Néanmoins, pour que cet organisme puisse être sollicité, il faut l’attestation d’assurance ainsi que les rapports de diagnostics dans le dossier. 

Le statut d’indépendant de la société de diagnostics

Un diagnostiqueur immobilier doit établir une évaluation impartiale et objective. Ainsi, le critère sur son indépendance est une réponse à un décret en octobre de 2010 relatif à l’interdiction de commissionner les apporteurs d’affaires des diagnostiqueurs. Cette législation permet d’éviter les risques de conflit d’intérêt ou de faux rapports. 

Ainsi, un agent immobilier ou un notaire peut conseiller les services d’un diagnostiqueur sans obliger le client.

La solidité et la fiabilité financières de la société de diagnostic

Ce critère n’est pas obligatoire. Toutefois, il est important de prendre ses précautions à tous les niveaux. Lors du choix du diagnostiqueur ou de la  société de diagnostic, il peut s’avérer intéressant de vérifier la solidité financière de l’établissement. Il faut en effet savoir que la plupart des litiges n’apparaissent qu’au moment de la vente, soit plusieurs années après la réalisation des évaluations. Or, un arrêt d’activité ou un dépôt de bilan n’est pas couvert que 6 mois par l’assurance. La question sur la fiabilité prend ainsi toute son importance.

 

Les réalisations des diagnostics

Une veille législative

Les diagnostics techniques sont fortement encadrés par la loi. Au vu de cette réglementation stricte, un bon diagnostiqueur immobilier se doit d’être au courant des dernières mises à jour législatives relatives à son activité. Il est ainsi important que la société effectue une veille régulière.

La durée d’intervention 

À chaque diagnostiqueur sa propre méthodologie de travail, en restant dans le cadre réglementaire. Ainsi, le temps d’intervention varie d’un professionnel à un autre, hormis les paramètres de base comme la superficie du bien ou la nature des diagnostics. Il n’est pas rare que certaines interventions durent plus longtemps et nécessitent un ou plusieurs prélèvements. Toutefois, en moyenne, la durée d’un diagnostic est de 30 minutes à 1 heure. 

Le tarif appliqué

Chaque diagnostiqueur est libre de fixer sa propre grille tarifaire. Les prix sont ainsi très disparates sur le marché. Afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix, il est important de vérifier certains éléments :  

  • l’assurance souscrite ;
  • le matériel utilisé ;
  • les frais de déplacement inclus ou non.
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Diagnostics immobiliers : nos conseils pour ne pas se faire piéger

Ne pas se faire piéger avec les diagnostics immobiliers - Exid Diagnostic

Les transactions immobilières font l’objet d’une législation stricte. Lors d’une vente ou d’une location, la loi oblige le propriétaire à effectuer des diagnostics techniques, sous peine de sanction. Comment faire en sorte qu’à cette étape tout se déroule pour le mieux ? 

 

Faire jouer la concurrence

Chaque diagnostiqueur est libre de fixer son propre tarif. Ainsi, afin de trouver le meilleur prestataire en rapport qualité/prix, rien de tel que comparer les prix. On constate actuellement une augmentation du nombre de professionnels exerçant dans ce domaine. Pour se démarquer de la concurrence, certains sont prêts à baisser considérablement leur prix. Autant en profiter ! 

 

Vérifier la crédibilité du professionnel

Être en quête du prestataire le moins cher ne veut pas dire s’adresser à n’importe qui. Le critère sur le professionnalisme du diagnostiqueur est très important. Le minimum serait qu’il soit titulaire d’un certificat délivré par un organisme de formation. Avant la prestation, il doit être en mesure de délivrer un ordre de mission qui indique qu’il est certifié. 

Il peut également s’avérer indispensable de demander un contrat d’assurance auprès du professionnel. 

 

Faire du recyclage : utiliser les diagnostics encore valables

Dans le cadre d’une mise en vente immobilière, le propriétaire n’est pas toujours obligé de refaire l’ensemble des diagnostics. Certains rapports sont ainsi encore réutilisables :  

  • Le bilan amiante et la superficie Carrez. Ces documents sont valables indéfiniment, si aucun travail n’est effectué dans le logement.
  • Les diagnostics sur le gaz ou l’électricité sont valables 5 ans. Si les documents remis lors de l’acquisition du bien sont encore conservés, ils peuvent être réutilisés.

Lors des premiers échanges, le diagnostiqueur doit normalement évoquer cette validité des documents à disposition de son client. Toutefois, il arrive que certains fassent exprès d’omettre cette partie afin d’augmenter la facture. 

 

Vérifier le statut du diagnostiqueur

La législation est sans équivoque : un diagnostiqueur ne doit pas être commissionné par une agence immobilière. Le risque serait trop important, car l’évaluation peut être entachée par un manque d’objectivité, et n’est donc pas fiable. Un expert explique que certains diagnostics impactent directement sur la perception de qualité d’un bien, et indirectement sur son prix. Une telle situation peut pousser certaines agences immobilières à se rapprocher d’un diagnostiqueur pour des rapports qui leur seront favorables. 

L’UFC-Que choisir a déjà épinglé une société de diagnostics pour ce type de prestation. Celle-ci recevait des chèques-cadeaux de la part des agences immobilières.

 

Diagnostics mal réalisés, erreurs d’évaluation … Quels sont les risques ?

Il faut garder en tête que le choix du diagnostiqueur revient au vendeur. Il endosse ainsi la responsabilité en cas d’erreur du professionnel, surtout si les obligations de certification, d’indépendance et d’assurance ne sont pas assurées. Dans les extrêmes, une évaluation erronée peut entraîner jusqu’à l’annulation de la vente. À titre d’illustration, les dédommagements financiers en désamiantage ou en remise en état d’une installation électrique peuvent être très élevés. 

Outre l’aspect financier, des erreurs de diagnostic peuvent être relayées sur le plan pénal. Sous motif de sécurité et de santé publique, les risques d’accident ou d’intoxication doivent être considérés.

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Petit guide sur le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente et de location

Diagnostic immobilier obligatoire et complet - Exid Diagnosti

Avant de mettre un bien immobilier en vente ou en location, la réalisation de certains diagnostics est imposée par la loi. Ces analyses techniques visent à informer les acquéreurs ou locataires potentiels sur l’état du bâtiment, les divers risques et la sécurité liée aux installations.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier

En 2021, les propriétaires des logements à vendre sont tenus de réaliser les diagnostics suivants.

  • Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic de métrage consiste à mesurer avec précision la surface d’un logement dans un bâtiment en copropriété. La superficie est calculée sur la base des planchers des parties closes et couvertes, hormis la terrasse, le garage, le balcon, la cave… Comme cette obligation concerne les appartements en copropriété, la vente des maisons indépendantes en est dispensée.

  • Le diagnostic de performance énergétique

Quel que soit le type de bien immobilier mis en vente, le DPE doit être joint dans le dossier de diagnostic technique. Il quantifie les besoins annuels en énergie de l’habitation. Ce diagnostic montre alors le nombre de kWh par m² nécessaire pour l’isolation, le chauffage, l’eau chaude…

  • Le diagnostic amiante

La présence de matériaux amiantés expose les occupants d’un logement à des risques sanitaires graves, tels que le cancer et la fibrose. Comme les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 peuvent encore contenir cette matière toxique, le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour ces biens.

  • Le constat de risque d’exposition au plomb

Jusqu’en 1949, les peintures utilisées dans le domaine du bâtiment contenaient encore du plomb, qui exposent les occupants à de sérieux risques sanitaires. Le diagnostic plomb s’impose alors aux biens immobiliers construits avant cette année. En cas d’absence de la matière, le résultat est valable à vie. En revanche, si du plomb a été détecté, il faut entretenir les zones concernées pour assurer leur non-dégradation. Des travaux de retrait pourraient même être décrétés lorsque la substance abonde dans la zone étudiée.

  • Le diagnostic termites

Petits insectes mesurant à peine quelques millimètres, les termites constituent un danger à ne pas négliger pour les habitations. Comme certaines zones sont plus touchées que d’autres, le diagnostic termites concerne principalement les régions à risque. L’obligation de faire réaliser cette analyse précède alors la vente d’un bien immobilier érigé dans une circonscription définie par arrêté préfectoral. À noter que la durée de validité du diagnostic est seulement de 6 mois !

  • Le diagnostic d’état des risques naturels

Ce constat sert à détecter les divers risques naturels et technologiques autour de la construction. Cela inclut les menaces sismiques, cycloniques, minières… Il informe alors les acquéreurs potentiels des risques encourus en achetant et en habitant la maison. Comme le diagnostic termites, le certificat d’état des risques naturels est valable pendant seulement 6 mois.

  • Le diagnostic gaz

Pour garantir la sécurité des occupants de la maison, ce diagnostic concerne les logements dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Il informe sur les états des appareils de chauffage, des tuyaux fixes, des équipements de production d’eau chaude… À l’issue de l’examen, le professionnel peut détecter des risques légers, des risques importants nécessitant rapidement des réparations, ou des dangers obligeant l’arrêt de l’appareil. Ce diagnostic reste valable pendant trois ans.

  • Le diagnostic électrique

À l’instar du diagnostic gaz, ce type de constat concerne les habitations dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Sa validité dure également trois ans. Mais le diagnostic électrique se limite à un simple état de lieux, sans obligation de travaux de remise aux normes. Il sert alors uniquement à informer les acheteurs potentiels des réhabilitations à prévoir.

  • Le diagnostic Assainissement Non Collectif

Lorsque l’installation d’assainissement de la maison n’est pas raccordée à l’évacuation collective, ce diagnostic figure parmi les dossiers obligatoires pour la vente. Il permet d’assurer que les eaux usées passent par un système d’évacuation conforme. Le diagnostic ANC doit être réalisé 3 ans au plus avant la vente.

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement

Afin de renseigner les futurs locataires sur les caractéristiques de l’habitation, les propriétaires doivent leur communiquer quelques diagnostics. En premier lieu, l’état des risques naturels et technologiques indique si les occupants s’exposent à des aléas naturels et technologiques. Il faut également joindre le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949. À cette liste s’ajoutent l’état de l’installation d’électricité et de gaz, ainsi que l’information sur les nuisances sonores aériennes.

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Les points importants à connaître sur le Diagnostic Amiante avant démolition

Diagnostic amiante avant démolition - Exid Diagnostic

La prévention du risque amiante est une préoccupation majeure pour les professionnels du bâtiment, qui doivent réaliser des travaux sur un chantier de démolition. Ainsi, l’établissement d’un diagnostic amiante avant démolition revêt désormais un caractère obligatoire, avant le lancement du chantier. Ce rapport doit être effectué par un diagnostiqueur titulaire d’une certification, et suivant un cahier des charges normalisé et bien précis.

La notion de diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition concerne les travaux de destruction partielle ou totale, à réaliser sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, appartenant au secteur privé ou public. Le diagnostic amiante avant démolition sert dans la recherche, l’identification et la localisation des produits ou matériaux susceptible de contenir de l’amiante. Concrètement, il permet le repérage et, par la suite, le retrait des matériaux infectés, présents dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Contrairement au diagnostic amiante avant-vente, le repérage avant démolition présente des opérations destructives sur la totalité de la structure, ou uniquement sur les parties de l’immeuble concernées par la démolition.

Pour la sécurité des occupants, ce repérage est à réaliser après l’évacuation définitive de l’immeuble et l’enlèvement des mobiliers. D’ailleurs, une telle démarche permet en plus une meilleure accessibilité des composants à diagnostiquer.

 

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Les rapports sur la recherche d’amiante déjà effectués doivent être remis au diagnostiqueur par le propriétaire avant le début des opérations de repérage. Il s’agit des documents qui décrivent les ouvrages (croquis, plans, date de délivrance du permis de construire), des données qui décrivent chaque produit, matériau et protection physique mis en place, et enfin les informations indispensables à l’accès aux différentes parties de l’immeuble.

Grâce à ces divers éléments et une visite préalable, le propriétaire et le professionnel assurent un plan de prévention pour une meilleure organisation du repérage.

 

Quelles sont les étapes du repérage amiante avant démolition ?

Il faut savoir que le repérage amiante avant démolition se fait en deux phases.

Phase 1 : la recherche des matériaux mentionnés par la liste C

Durant cette recherche, le diagnostiqueur procède à un examen exhaustif de toutes les parties d’ouvrages composant les différentes parties de l’immeuble. Ce professionnel peut réaliser ou faire réaliser les démontages et investigations approfondies en vue de la destruction.

Par ailleurs, c’est au professionnel de définir les zones d’évaluation en se référant aux documents à sa disposition, afin de réduire le nombre de prélèvements. Dans le cas où les zones définies sont inaccessibles, il doit le préciser, émettre des réserves et des préconisations de recherches complémentaires par écrit.

Phase 2 : le repérage proprement dit

La seconde étape consiste au repérage, à l’identification et à la localisation des produits et matériaux indiqués comme contenant de l’amiante. Notons que le diagnostiqueur doit conclure la présence ou l’absence d’amiante sur chacun de ces éléments.

Chaque prélèvement sera réalisé selon les doutes du diagnostiqueur et envoyé à un laboratoire accrédité pour analyse.

Ce n’est qu’une fois les résultats d’analyse en sa possession que l’expert peut établir ses conclusions définitives sur l’absence ou la présence d’amiante dans chaque produit ou matériau repéré.

 

Que contient le rapport de diagnostic amiante avant démolition ?

Au début du rapport de repérage amiante avant démolition doit apparaître les conclusions du diagnostiqueur. Par ailleurs, d’autres éléments obligatoires doivent également être mentionnés dans le rapport :

  • La mission et le périmètre concerné, s’il s’agit d’une démolition partielle ou totale ;
  • La date de réalisation du diagnostic amiante avant démolition ;
  • Les dates, références et conclusions des rapports précédents ;
  • Les plans ou croquis du bâtiment, la liste des zones visitées et la liste des parties de l’immeuble qui n’ont pas été visitées ainsi que les motifs ;
  • Les différents intervenants à l’opération : le diagnostiqueur, le commanditaire du repérage et le propriétaire ;
  • L’identification du bâtiment ;
  • La liste et la location précise des produits et matériaux repérés présent dans la liste C, ainsi que la conclusion sur chacun d’eux ;
  • Les rapports et les résultats d’analyse de chaque prélèvement ainsi que leur localisation précise sur les croquis et plans.
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Tout savoir sur le Diagnostic Amiante des Parties Privatives

Diagnostic amiante des parties privatives ou DAAP - Exid Diagnostic

Isolant acoustique et thermique efficace, l’amiante était autrefois un matériau plébiscité dans le domaine de la construction. Il servait alors en plaques ou en feuilles à rembourrer les cloisons et les faux plafonds. Sous forme liquide, il composait les colles, les joints et les mastics. Il était intégré à du ciment, dans les dalles, dans les revêtements de sol…

Plus tard, il a été découvert que les fibres d’amiante sont dangereuses pour la santé. Inhalées, elles pénètrent dans la voie respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires, et provoquent diverses maladies comme la fibrose et le cancer. Depuis 1997, l’usage de l’amiante dans le monde du BTP a été banni. Mais comme les bâtiments anciens contiennent encore ce matériau toxique, des diagnostics sont imposés aux propriétaires.

Les bilans relatifs à la présence de l’amiante dans une habitation se déclinent sous plusieurs diagnostics, tels que le diagnostic amiante avant travaux, avant-vente, le dossier technique amiante… En complément à tout cela, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives est obligatoire pour les parties privatives du logement. Les détails sur le DAPP !

Diagnostic Amiante des Parties Privatives : de quoi s’agit-il ?

En vigueur depuis juin 2011, le DAPP est un diagnostic amiante obligatoire pour les parties privées des appartements à usage d’habitation. Il concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Différence entre DAPP et Dossier Technique Amiante

Ces diagnostics s’intéressent tous les deux à la présence d’amiante, mais se distinguent par les parties analysées et les matériaux diagnostiqués.

  • Quelles sont les zones d’intervention ?

Le DTA examine les parties communes d’un immeuble. Ainsi, les toitures, les cages d’escalier, les halls d’entrée et les façades sont concernés. En revanche, le DAPP se penche sur les parties privatives occupées par un seul locataire.

  • Quels sont les matériaux à diagnostiquer ?

Le DTA touche à la fois les matériaux de la liste A et B, tels que les plafonds, les planchers, les systèmes de canalisation, les parois… Tandis que le DAPP concerne uniquement la liste A, dont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

Déroulement du Diagnostic Amiante des Parties Privatives

Pour effectuer le DAPP, il faut l’intervention d’un professionnel certifié, dont la liste est fournie par le Ministère. Équipé d’un détecteur d’amiante portatif et vêtu d’EPI, le diagnostiqueur commence par déterminer les coins amiantés. Il évalue l’état de dégradation des matériaux pourvus d’amiante. Cela permet de noter les mesures à prendre concernant les parties détectées. À l’issue du diagnostic, le professionnel établit un rapport final indiquant la présence ou non d’amiante. Le document annonce également les mesures à mettre en œuvre en vue d’assainir les lieux.

Qui est tenu de réaliser le DAPP ?

À la différence d’un diagnostic amiante avant-vente qui est conditionné par une vente, ou d’un repérage amiante conditionné par des travaux, le DAPP est à effectuer indépendamment de ces actions. Depuis 2013, il appartient aux propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation de réaliser ce diagnostic à la demande des locataires. Ainsi, le DAPP fait partie du dossier des appartements construits avant juillet 1997, qui seront mis en location.  

Quelle est la durée de validité du DAPP ?

Comme le diagnostic amiante, le DAPP a une validité illimitée lorsqu’aucun matériau amianté n’a été détecté. Par contre, la découverte d’amiante exige la réalisation périodique d’un contrôle de l’état des matériaux concernés.

  • Si le professionnel attribue la note 1, cela signifie que les parties amiantées sont encore en bon état. Le propriétaire est alors tenu de réaliser un contrôle tous les trois ans.
  • Dans le cas d’une note de 2, il faut faire appel à un organisme accrédité pour l’empoussièrement de l’air dans un délai de 3 mois.
  • À un état dégradé, c’est-à-dire avec une note de 3, des travaux de retrait ou de confinement de la zone s’imposent sous 36 mois. Cette mesure vise à minimiser les risques d’exposition des occupants du logement aux fibres d’amiante.

Que contient le dossier DAPP ?

Le document rapporte les repérages effectués sur les matériaux de la liste A vue dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Les parties amiantées sont soulignées dans le rapport. Celui-ci montre également les travaux de confinement ou de retrait réalisés, ainsi que les PV des prélèvements d’air éventuels.

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Particuliers : le Repérage Amiante avant Travaux vous concerne aussi

Repérage amiante avant travaux pour les particuliers - Exid Diagnostic

Comme le Diagnostic Amiante avant Vente et avant Location, le Repérage Amiante avant Travaux est obligatoire. Et cette règle concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.

Présence d’amiante : un risque sanitaire à ne pas sous-estimer

De par son caractère isolant et résistant, l’amiante constituait un matériau privilégié dans le domaine de la construction. Il était massivement utilisé pour isoler la toiture, le mur, les ouvertures… Mais des études ont mené à la découverte des risques sanitaires accrus liés à l’exposition aux fibres d’amiante. Il s’agit d’une matière 400 fois plus fine qu’un cheveu. Ces fibres restent alors non apercevables dans les poussières. Mais une fois inhalées, elles se déposent dans les alvéoles pulmonaires et sapent le système respiratoire. Les effets de l’exposition à l’amiante peuvent donc aboutir jusqu’à l’apparition de fibrose et de cancer broncho-pulmonaire.

Face à ces risques sanitaires de taille, la loi interdit l’usage de l’amiante depuis 1997. Mais il faut se rappeler que les bâtiments érigés avant cette année renferment encore des matériaux lourdement amiantés. Jusqu’en 2018, les travaux de retrait de cette matière mènent à un débarras de 230 000 tonnes d’amiante. Toutefois, 110 000 travailleurs s’exposent encore chaque année aux fibres d’amiante. C’est la raison pour laquelle les autorités administratives imposent le Repérage Amiante avant Travaux.

Repérage Amiante avant Travaux : de quoi s’agit-il au juste ?

Depuis le 19 juillet 2019, le RAAT devient obligatoire pour les constructions datant d’avant 1997 et soumises à un projet de rénovation ou de réhabilitation. Cette expertise permet de détecter les éventuelles traces d’amiante dans le bâtiment. Elle a en effet pour but d’informer le propriétaire et les futurs intervenants des risques relatifs aux fibres d’amiante.

Le Repérage Amiante avant Travaux doit précéder tous les types d’interventions, quelle que soit leur envergure. Cela inclut la rénovation de l’isolation, le changement de plomberie et même le remplacement d’interrupteur, lorsque l’opération cause une vérification de l’enduit. Le RAAT concerne tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans la maison. Comme ce diagnostic est réalisé en vue des futurs travaux, il ne repose pas uniquement sur les matériaux visibles en apparence. Le RAAT exige des prélèvements et des sondages en profondeur, ce qui s’avère non substituable par le Diagnostic Amiante avant Vente et avant Location. Le propriétaire est donc tenu de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Repérage Amiante avant Travaux : une règle également imposée aux particuliers

Si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires se soumettent à l’obligation de RAAT. Alors qu’actuellement, bon nombre de particuliers ignorent encore le devoir de diagnostic ordonné avant la rénovation et la réhabilitation. Pourtant, réaliser des travaux sans connaître la présence d’amiante expose les artisans ou même les bricoleurs à un sérieux risque sanitaire. Il est donc à rappeler qu’un propriétaire souhaitant réaliser de travaux quelconques dans sa maison doit passer incontestablement par un RAAT.

Pour les particuliers, des aides financières sont accessibles sous certaines conditions. Après avoir découvert de l’amiante dans votre habitation, vous pouvez par exemple solliciter une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Chez la Caisse des Dépôts et Consignation, le prêt anti-amiante finance les travaux pour réhabiliter les logements locatifs sociaux contenant de l’amiante. 

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Amiante Plomb

9 diagnostics obligatoires avant vente ou location

Diagnostic immobilier obligatoire - It-Revue

Avant de mettre un bien en vente, il existe quelques diagnostics immobiliers obligatoires à la charge du vendeur. Cette étape impérative permet de définir l’état du logement avant toute transaction immobilière.

Le diagnostic loi-Carrez

Le diagnostic loi-Carrez permet d’identifier avec précision les éléments suivants du logement, pour les pièces ayant au moins une hauteur de 1.80 mètre :

  • La surface ;
  • La superficie.

Ces dimensions n’incluent ni celles du balcon, de la cave ni du garage.

 

Le diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique, ou DPE, permet d’évaluer les besoins énergétiques d’un logement (chauffage, équipements…).

Durant cette opération, le diagnostiqueur analyse les matériaux présents dans le logement, son niveau d’isolation, sa production d’eau chaude ainsi que son système de chauffage. Ces éléments permettent de quantifier le nombre d’énergies primaires au kWh par m² et par an.

Le DPE est obligatoire pour toutes annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011.

 

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est réservé aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’étude de la présence d’amiante doit se faire aussi bien dans les parties privatives que collectives d’une copropriété.

Quant à un immeuble construit avec l’interdiction de l’amiante, il sera nécessaire de faire un diagnostic complet du bâtiment. Pour les diagnostics réalisés depuis le 1er janvier 2013, la validité est illimitée. Ceux effectués antérieurement à cette date devront être renouvelés.

 

Le diagnostic plomb

Aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire de taux de concentration de plomb est dépassé, le CREP n’a une validité que d’un an. Le cas échéant, il a une durée de vie illimitée.

 

Le diagnostic termites

Tous les propriétaires d’un logement en vente situé dans une zone d’habitation faisant l’objet d’un arrêté préfectoral sur les termites, sont tenus de fournir un diagnostic termites.

Le diagnostic termites n’est valable que 6 mois.

 

Le diagnostic d’état des risques naturels

Le diagnostic d’état des risques naturels permet au nouvel acquéreur d’être conscient des risques encourus dans la zone d’habitation. Il n’a que 6 mois de validité.

 

Le diagnostic gaz

Si le logement possède une installation de gaz naturel ayant plus de 15 ans, il est indispensable de fournir un diagnostic gaz dans le dossier technique. Cela est une preuve que l’équipement est conforme aux normes de sécurité.

La validité du diagnostic est de 3 ans.

 

Le diagnostic électrique

À l’instar du gaz, le diagnostic électrique s’adresse aux logements ayant une installation électrique de plus de 15 ans. La validité d’une conformité électrique est également de 3 ans.

Force est de constater que le diagnostic ne sert qu’à faire l’état des lieux, pour que l’acheteur soit en connaissance de cause. Il n’oblige en rien le propriétaire à prévoir des travaux.

 

Le diagnostic assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2001, le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif est devenu obligatoire.

Cela concerne toutes les maisons non raccordées aux égouts. Cela permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées respecte les normes.

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Amiante

Comment réaliser le repérage de l’amiante dans les bâtiments ?

Repérage amiante dans les bâtiments - Exid Diagnostic

Les diagnostics amiante figurent parmi les rapports techniques indispensables au dossier technique d’un bâti. Apprécié pour sa propriété isolante, l’amiante a été fortement utilisée dans la construction des bâtiments avant 1997. Seule une opération de repérage amiante permet de déterminer la présence ou non de ce matériau dans un bâtiment.

 

Le caractère obligatoire du repérage amiante

Un repérage amiante est obligatoire pour tous types d’immeubles, dans le cadre d’une vente.

En plus des situations particulières où le repérage est obligatoire (démolition, rénovation), la Loi travail rajoute l’avant-travaux. Cette nouvelle réglementation est la conséquence d’une exposition au danger des salariés, qui ne découvrent l’amiante qu’une fois les travaux en cours. En plus de la mise en danger des participants au chantier, une telle situation impacte fortement sur la durée de l’exécution des travaux et sur le budget.

Pour éviter des litiges longs et coûteux, le propriétaire, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre doivent faire effectuer un repérage amiante avant toute intervention, qui pourrait provoquer l’émission des fibres d’amiantes.

Pour l’aspect formel, la législation impose l’établissement d’un document de repérage spécifique, qui doit faire mention des données suivantes :

  • Présence et nature de l’élément toxique ;
  • Localisation des matériaux ou produits, sources de la toxicité.

Ce document sera ensuite transmis aux entreprises qui comptent intervenir sur le chantier.

En cas de manquement, la loi prévoit une sanction administrative et pénale, qui se traduit par le paiement d’amendes qui peuvent atteindre respectivement jusqu’à 9 000 euros et 3 750 euros.

 

Comment se déroule le repérage amiante ?

La méthodologie suivie par les opérateurs de repérage est indiquée par la norme AFNOR NF X 46-020. Ce document est accompagné par un guide d’application technique.

Pour ce qui est du repérage proprement dit, il se déroule en 3 étapes :

La phase de préparation

Cette étape inclut les démarches suivantes :

  • Émissions de l’ordre de mission de repérage ;
  • Désignation d’un représentant et établissement des modalités d’accès aux zones d’intervention ;
  • Notification des conditions de sécurité des locaux ;
  • Préparation de l’intervention par le donneur d’ordre et l’opérateur ;
  • Visite de vérification de l’accessibilité des locaux.

 

La phase de repérage

Cette étape concerne principalement les sondages, l’inspection visuelle ainsi les divers prélèvements. Pour ce dernier élément, le repérage se divise en trois points :

  • Prélèvements des conditions : mesure de protection, techniques de prélèvement à opter ;
  • Prélèvement de traçabilité ;
  • Vérification de l’opérateur de la cohérence des informations fournies.

 

La phase de rédaction du rapport

Le rapport ou dossier technique amiante doit contenir les éléments suivants :

  • Une page de couverture et un sommaire ;
  • Les conclusions du diagnostiqueur ;
  • Les conditions de réalisation du repérage amiante ;
  • Les résultats dans les moindres précisions ;
  • Les annexes, dont la fiche d’identification et de cotation, procès-verbaux d’analyses, plans et croquis, consignes générales de sécurité, états de conservation des matériaux et produits, autres documents.
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Tout savoir sur le dossier technique amiante (DTA)

Dossier Technique Amiante - Exid Diagnostic

Dossier Technique Amiante - Exid Diagnostic

Dans toutes transactions immobilières, il est nécessaire d’effectuer des diagnostics ; obligatoires pour certains, facultatifs pour d’autres. Le dossier technique devra être annexé au contrat de vente ou de bail. Parmi ces rapports techniques figure le DTA ou dossier technique amiante. Il regroupe tous les diagnostics d’amiante réalisés sur un édifice. Seuls les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés.

 

Quel est l’intérêt d’un DTA ?

L’amiante fut un matériau de construction en vogue depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Cette forte utilisation trouve ses raisons dans les propriétés isolantes, incombustibles et ininflammables du matériau. On l’observe dans tous types d’immeubles, aussi bien les immeubles de copropriété, publics, non collectifs, privés, résidence ou à usage professionnel.

Ce n’est que vers la fin des années 90 que l’on a découvert sa propriété toxique. Dans les détails, l’inhalation des fibres de l’amiante entraîne des maladies mortelles, dont le cancer des poumons. Les recherches ont en effet prouvé que la manipulation de ces matériaux entraîne la diffusion de ces actifs nocifs dans l’air.

C’est pour détecter et mesurer le degré de nocivité de ces matériaux qu’il est obligatoire de soumettre ces bâtis à un diagnostic amiante. Le caractère impératif concerne les bâtiments qui font l’objet d’un projet de rénovation ou de remise en état.

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :

 

Que contient un dossier technique amiante ?

Le DTA ou dossier technique amiante est une compilation des rapports de diagnostics amiantes, que l’on a déjà effectué sur le bâti. Concrètement, il comprend :

  • Les conclusions d’analyse en laboratoire concernant les échantillons prélevés ;
  • Les mesures conservatoires de sécurité, d’empoussièrement ;
  • Les procédures concernant le désamiantage et le traitement des déchets ;
  • Une fiche récapitulative.

Il sera à la disposition de toutes parties concernées par le bâti : locataire, acheteur, bailleur, maître d’ouvrage et maître d’œuvre…

 

Survol des diagnostics principaux du DTA

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Le rapport de DAAD doit faire mention des données suivantes :

Le périmètre et la liste des zones visitées, en référence au croquis délivré par le donneur d’ordre ;

  • La zone positive à l’amiante ;
  • L’existence ou non d’amiante dans les zones visitées ;
  • Les résultats d’analyse sur les échantillons ;
  • Les dates de l’opération ;
  • Les informations sur le diagnostiqueur agréé, le laboratoire accrédité et le donneur d’ordre par un organisme certificateur.

 

Le diagnostic avant vente ou DAAV

Le repérage pour un diagnostic avant vente se fait sur la base de la norme AFNOR, avec la version NF X46-020. Elle sert de balise aux modalités d’exécution du repérage, détermine les obligations du diagnostiqueur ainsi que du donneur d’ordre et définit les prélèvements et le descriptif des sondages.

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à mener à bien ces opérations. Il en va de même pour le laboratoire qui va analyser les prélèvements, il doit être titulaire d’une accréditation en bonne et due forme.

 

Le diagnostic amiante des parties privatives

Pour établir un DAPP, le diagnostiqueur effectue un repérage de l’amiante sur les éléments contenus dans la liste A : faux plafonds, flocages et calorifugeages.

Si le rapport est positif, le diagnostiqueur doit y indiquer les mesures à prendre pour éviter que les fibres d’amiante ne se dispersent dans le logement. Pour cela, deux opérations peuvent être recommandées : l’évaluation régulière de l’état de conservation de la zone ou le désamiantage. 

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Réglementation amiante, pour la protection de tous

Réglementation amiante - Exid Diagnostic

Le danger représenté par l’amiante, surtout les fibres qui le composent, est avéré. Interdit d’usage dans la construction depuis une vingtaine d’années, certains bâtiments anciens enregistrent toujours la présence de ce matériau. Souvent, les traces d’amiante ne sont pas mentionnées lors d’une visite pour un achat d’un logement. À défaut, il est indiqué que malgré la présence de ce matériau, il n’est pas toxique. Or, lors d’une transaction immobilière, il est toujours indispensable d’avoir des informations sur sa présence.

 

L’amiante dans les maisons et appartements

L’amiante a été fortement utilisé dans le domaine de la construction et la rénovation, avant son interdiction en 1997, malgré la mise en évidence de sa dangerosité dans les années 30. Ainsi, le diagnostic des bâtiments construits avant cette date révélera certainement la présence de ce matériau. Notons toutefois qu’une pièce en amiante n’est dangereuse qu’une fois son état dégradé.

Ainsi, durant une visite d’un bien en amiante, il convient de bien vérifier certains points comme :

  • L’état des sols ;
  • Les calorifugeages ;
  • Les dalles de plafond ;
  • Les tuyaux d’évacuation en fibro-ciment ;
  • …

Tant que les pièces restent entières, tout risque sanitaire est écarté. En effet, l’occupant n’est pas exposé à l’inhalation de fibres d’amiante. Notons que ces dernières sont difficiles à éliminer au niveau des poumons, provoquent des inflammations chroniques dans les bronches, et, dans le pire des cas, se transformer en cancer.

Par contre, si le bien requiert des travaux de rénovation, le risque d’exposition aux fibres devient réel. En effet, pour mener à bien cette opération, il va falloir découper, percer ou encore abattre des parois.

 

Le diagnostic amiante

Un agent immobilier n’indique pas systématiquement la présence d’amiante durant une visite. Toutefois, ces données sont visibles dans le dossier de diagnostics immobiliers, qui comprend le diagnostic amiante. Ce fichier est à transmettre à l’acquéreur, au plus tard à la signature de l’avant-contrat. Ce diagnostic est établi par un professionnel certifié, où il mentionnera la présence ou non d’amiante. En outre, il indique la zone concernée par le biais d’un croquis et de clichés.

Le diagnostic amiante contient également une classification des risques, l’état des pièces en amiante ainsi que les recommandations. De ce fait, si la pièce en amiante est encore en bon état, le professionnel suggère généralement un examen régulier. Par contre, s’il constate une détérioration dans le lieu, il est indispensable de procéder à un désamiantage. Il s’agit d’une opération qui vise à sceller les fibres, en les recouvrant.

Le fascicule d’interprétation est désormais disponible.

 

Amiante, que dit la réglementation ?

La réglementation sur l’amiante a vocation à protéger les habitants et futurs occupants du bien immobilier, acquéreur comme locataire. Le propriétaire est alors tenu de mettre à leur disposition les modalités de consultation du DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives.

Dans le cas où ce sont les parties communes d’une copropriété qui sont exposées à l’amiante, il est porté à la charge du syndic d’effectuer les diagnostics et d’en avertir les copropriétaires.

Si un particulier peut effectuer tout seul son désamiantage, il est obligé de déposer le matériau en déchetterie spéciale, et de respecter les précautions liées à la manutention.

La réglementation en vigueur indique de nouvelles dispositions qui impose la réalisation du diagnostic amiante avant démolition d’un mur ou autres opérations qui risquent de libérer les fibres toxiques.

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Repérage de l’amiante avant-travaux : Exid Diagnostic vous informe

Désamiantage avant-travaux - Exid Diagnostic

Désamiantage avant-travaux - Exid Diagnostic

La prévention de l’exposition aux poussières d’amiante figure parmi les priorités des Pouvoirs Publics. Depuis le 19 juillet 2019, le repérage de l’amiante avant la réalisation des travaux devient alors obligatoire. Cette mesure est prise en vue d’assurer la santé et la sécurité des intervenants sur le chantier ainsi que celles des occupants du bâtiment. L’arrêté définit les modalités d’intervention, les conditions de réalisation et la formalisation du repérage. Il mise également sur la compétence de l’opérateur ainsi que sur la traçabilité de l’intervention. Zoom sur les nouvelles obligations prévues par le Code du travail !

De sérieux risques d’exposition à écarter

Paru au Journal Officiel du 16 juillet 2019, et mis en œuvre à compter du 19 juillet, l’arrêté rendant effective l’obligation de RAT (Repérage Amiante avant Travaux) consolide le décret du 9 mai 2017. L’objectif des Pouvoirs Publics est de prévenir les risques d’exposition à l’amiante.

400 fois plus fines qu’un cheveu, les fibres d’amiante flottent dans les poussières du bâtiment qui en contient. Elles se déposent dans les alvéoles pulmonaires, et provoquent par la suite de graves difficultés respiratoires. Ce matériau considéré comme hautement toxique est interdit depuis 1997. Mais selon l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), ses conséquences sur le système respiratoire surgissent jusqu’à 3 ou 4 décennies après l’exposition. En cas d’exposition massive, l’effet se fait sentir en seulement quelques mois.

En 2015, le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) mène des études sur les risques de l’exposition à l’amiante. Il estime près de 100 000 décès amputés au problème sanitaire lié à ce produit toxique entre 2009 et 2050. Environ 110 000 professionnels s’exposent chaque année aux matières pourvues d’amiante.

En quoi consiste cette obligation récente ?

L’arrêté relatif à l’obligation de repérage d’amiante avant travaux s’impose aux propriétaires, aux donneurs d’ordre ou aux maîtres d’ouvrage des bâtiments datant d’avant 1997. Ces personnes concernées doivent remettre le rapport de repérage à l’entreprise ou à l’artisan chargé des travaux. Le document porte sur l’ensemble du programme des travaux à réaliser.

Le RAT exige des sondages destructifs et des prélèvements afin de détecter les fibres d’amiante non visible. Il touche les peintures, les colles de carrelage, les enduits de fenêtre, les protections de canalisation et d’autres sources d’émission de poussières. Ce nouveau dispositif se montre alors plus exigeant que les diagnostics habituels, tels que le Dossier Technique Amiante et le Dossier Amiante des Parties Privatives.

Déroulement du repérage amiante

La méthodologie de repérage inclut la phase de préparation, la phase de repérage en question ainsi que la phase de rédaction du rapport. La première étape consiste à commander la mission et à déterminer les modalités d’accès aux locaux. Une réunion préparatoire entre l’opérateur et le donneur d’ordre est nécessaire. En deuxième étape, le repérage se traduit par des inspections visuelles et des sondages. Les prélèvements doivent suivre les conditions de protection et de traçabilité. L’opérateur rédige, à la fin de l’intervention, le rapport avec des résultats détaillés. Les plans et les croquis, les états des matériaux et les consignes de sécurité selon les découvertes se trouvent en annexe du document.

Quels sont les impacts de l’arrêté relatif au RAT ?

Avant d’entamer la rénovation, les particuliers sont dans l’obligation de remettre un rapport de repérage d’amiante aux professionnels qui vont réaliser les travaux. Le propriétaire est alors sensibilisé des risques que sa famille encourt dans le logement. L’arrêté tient les entreprises de BTP à une obligation de sécurité vis-à-vis de la santé de leurs employés. Pour écarter les risques d’exposition, l’intervention des ouvriers s’effectue selon la Sous-section 4 du Code du Travail, déterminant les obligations de l’employeur. 

Les individus concernés manquant à cette loi s’exposent à une sanction pénale allant jusqu’à 3 750 euros et une sanction administrative jusqu’à 9 000 euros. Les cas de récidive peuvent même entraîner des peines d’emprisonnement.

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Comment se déroule le désamiantage d’un bâtiment ? Quelles sont les exigences de sécurité ?

Désamiantage de bâtiment, déroulement et sécurité - Exid Diagnostic

Désamiantage de bâtiment, déroulement et sécurité - Exid Diagnostic

Deux cas mènent incontestablement au désamiantage d’une habitation. Lorsque le propriétaire souhaite réhabiliter le bâtiment, les travaux effectués peuvent nécessiter la destruction d’éléments ou de parois contenant de l’amiante. Il faut alors passer par le désamiantage avant d’entamer la rénovation. La deuxième situation exigeant cette action correspond à la détérioration des matériaux amiantés. Cela s’explique par le risque élevé d’inspiration des fibres disséminées dans l’air.

Tout commence par un diagnostic amiante

Il s’agit d’un diagnostic visant à retracer la présence des fibres toxiques du nom de l’amiante. Obligatoire si l’on souhaite vendre un bâtiment, cette étude est réalisée par un diagnostiqueur professionnel. Le technicien repère les éléments de construction contenant de l’amiante, comme le fibrociment.

Le diagnostic amiante s’impose également avant les travaux de démolition. Cette précaution vise à protéger la santé des ouvriers qui interviendront sur le chantier. Lorsque des éléments contenant de l’amiante ont été détectés, il faut évaluer le risque sanitaire relatif à l’état des matériaux.

L’opération de désamiantage demeure facultative si les éléments pourvus d’amiante et l’amiante lui-même sont encore en bon état. Une surveillance régulière de l’élément affecté est quand même exigée. Si après évaluation, l’état du matériau risque de produire une inhalation des fibres, il faut passer au désamiantage.

Déroulement du désamiantage d’un bâtiment

Selon la réglementation amiante, le désamiantage d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée. Celle-ci doit détenir une certification conforme à l’article R 44 12 – 129 du Code du travail. L’agence de désamiantage doit suivre les procédures relatives à la sécurité des ouvriers intervenant sur le chantier. De son côté, l’employeur réalise, en premier lieu, une évaluation des risques. Il organise ensuite des séances d’information et de formation, selon l’article L 4121-1 du Code du travail. Cela vise à mettre en place des moyens efficaces de prévention des risques.

Il faut déterminer le mode opératoire, définissant les matériaux concernés par le confinement ou le retrait. Le document inclut également les méthodes de travail et les notices de postes des techniciens intervenant sur le chantier. Il précise les procédures de décontamination jusqu’à l’évacuation des déchets.

Les exigences de sécurité relatives au désamiantage

Que ce soit dans un chantier de désamiantage ou d’encapsulage des matières amiantées, il faut suivre les mesures indiquées dans la réglementation amiante. Cela commence par le port de vêtement de protection et de masque. Les autres équipements obligatoires dépendent du degré d’empoussièrement.

L’empoussièrement de niveau 1 exige le port d’un demi-masque avec filtre P3, d’un masque FFP3 ou d’un masque complet TM3P. Dans le cas d’un empoussièrement de niveau 2, une ventilation assistée avec adduction d’air et un masque complet s’avèrent obligatoires. Une tenue étanche ventilée s’impose lors d’un empoussièrement de niveau 3.

Lors du désamiantage, les ouvriers aperçoivent, des fois, des éléments en amiante non décelés à l’origine. Ils doivent alors signaler ce cas au maître d’ouvrage, qui ordonnera, par la suite, un diagnostic additionnel. 

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ?

diagnostic plomb avant travaux - Exid Diagnostic

diagnostic plomb avant travaux - Exid Diagnostic

Avant de céder un bien immobilier, plusieurs analyses réalisées par des diagnostiqueurs professionnels s’imposent. Ces documents renferment les études techniques du logement afin d’informer les acheteurs potentiels de l’état du bâtiment. Cela permet de mesurer les risques de l’achat et de prendre en compte les éléments de sécurité liés aux futures installations. Tour d’horizon des diagnostics obligatoires avant la mise en vente d’un immeuble !

Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en copropriété, dont la hauteur atteint au moins 1,80 m. Il détermine la surface du logement, sans tenir compte de la cave, du garage, du balcon et de la terrasse. Les maisons individuelles indépendantes ne sont pas soumises au diagnostic de métrage Loi Carrez.

Le diagnostic plomb

Auparavant, le plomb a été observé dans de nombreuses peintures. Il se pourrait que ce métal présente encore des résidus dans certaines habitations. Faisant partie des analyses obligatoires avant-vente, le diagnostic plomb est également nommé diagnostic CREP ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il concerne les logements dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dure un an si le seuil réglementaire est dépassé. Sinon, le CREP demeure toujours valable. Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire de même que le diagnostic plomb avant location.

Le diagnostic amiante

Les parties collectives et privatives d’une copropriété nécessitent une étude sur la présence d’amiante. Le diagnostic amiante obligatoire touche les immeubles dont le permis de construire date avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments construits depuis le 1er janvier 2013, l’analyse de l’amiante n’est pas à renouveler à chaque vente ou location, car elle présente une durée de validité illimitée. Même cas pour le diagnostic amiante avant travaux.

Le diagnostic électrique

Il concerne les logements dont les équipements électriques ont été installés depuis plus de 15 ans. À l’instar du diagnostic gaz, le résultat de cette analyse est également valable pendant trois ans. Pour vendre un bien immobilier, aucune obligation relative aux normes de l’électricité n’existe. Le diagnostic électrique sert uniquement à établir un état des lieux pour permettre un achat en connaissance de cause.

Le diagnostic termites

La présence des termites risque de causer de sérieux endommagements dans les bâtiments contenant du bois. Un diagnostic termites est alors exigé lors de la vente d’un immeuble situé dans une zone classée à risque. Il est à noter que ces insectes n’infestent pas les différentes régions françaises de la même manière. Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois à partir de sa réalisation.

Ces 5 diagnostics immobiliers sont obligatoires avant de vendre un appartement à La Réunion.

Les autres diagnostics obligatoires en Métropole

Le diagnostic performance énergétique

Le chauffage et les autres équipements énergétiques assurent le confort au sein d’un appartement. Pour quantifier ce point, il faut réaliser le diagnostic performance énergétique. Cela est d’ailleurs obligatoire dans toute annonce de location et de cession. Il figure parmi les arguments de vente les plus convaincants. Le DPE consiste à analyser techniquement les matériaux de logement, le système de chauffage, l’isolation et la production d’eau chaude. Ce diagnostic démontre le nombre de kWh d’énergie par m2 consommé annuellement.

Le diagnostic gaz

Cette obligation concerne les maisons et appartements équipés d’une installation de gaz naturel depuis plus de 15 ans. Le diagnostic gaz permet de démontrer la conformité de l’équipement aux normes actuelles. Le certificat de cette étude est valide pendant trois ans.

Contactez Exid Diagnostic au 0262 88 06 42 pour vos diagnostics immobiliers à La Réunion.