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Réglementation amiante, pour la protection de tous


Le danger représenté par l’amiante, surtout les fibres qui le composent, est avéré. Interdit d’usage dans la construction depuis une vingtaine d’années, certains bâtiments anciens enregistrent toujours la présence de ce matériau. Souvent, les traces d’amiante ne sont pas mentionnées lors d’une visite pour un achat d’un logement. À défaut, il est indiqué que malgré la présence de ce matériau, il n’est pas toxique. Or, lors d’une transaction immobilière, il est toujours indispensable d’avoir des informations sur sa présence.

 

L’amiante dans les maisons et appartements

L’amiante a été fortement utilisé dans le domaine de la construction et la rénovation, avant son interdiction en 1997, malgré la mise en évidence de sa dangerosité dans les années 30. Ainsi, le diagnostic des bâtiments construits avant cette date révélera certainement la présence de ce matériau. Notons toutefois qu’une pièce en amiante n’est dangereuse qu’une fois son état dégradé.

Ainsi, durant une visite d’un bien en amiante, il convient de bien vérifier certains points comme :

  • L’état des sols ;
  • Les calorifugeages ;
  • Les dalles de plafond ;
  • Les tuyaux d’évacuation en fibro-ciment ;

Tant que les pièces restent entières, tout risque sanitaire est écarté. En effet, l’occupant n’est pas exposé à l’inhalation de fibres d’amiante. Notons que ces dernières sont difficiles à éliminer au niveau des poumons, provoquent des inflammations chroniques dans les bronches, et, dans le pire des cas, se transformer en cancer.

Par contre, si le bien requiert des travaux de rénovation, le risque d’exposition aux fibres devient réel. En effet, pour mener à bien cette opération, il va falloir découper, percer ou encore abattre des parois.

 

Le diagnostic amiante

Un agent immobilier n’indique pas systématiquement la présence d’amiante durant une visite. Toutefois, ces données sont visibles dans le dossier de diagnostics immobiliers, qui comprend le diagnostic amiante. Ce fichier est à transmettre à l’acquéreur, au plus tard à la signature de l’avant-contrat. Ce diagnostic est établi par un professionnel certifié, où il mentionnera la présence ou non d’amiante. En outre, il indique la zone concernée par le biais d’un croquis et de clichés.

Le diagnostic amiante contient également une classification des risques, l’état des pièces en amiante ainsi que les recommandations. De ce fait, si la pièce en amiante est encore en bon état, le professionnel suggère généralement un examen régulier. Par contre, s’il constate une détérioration dans le lieu, il est indispensable de procéder à un désamiantage. Il s’agit d’une opération qui vise à sceller les fibres, en les recouvrant.

Le fascicule d’interprétation est désormais disponible.

 

Amiante, que dit la réglementation ?

La réglementation sur l’amiante a vocation à protéger les habitants et futurs occupants du bien immobilier, acquéreur comme locataire. Le propriétaire est alors tenu de mettre à leur disposition les modalités de consultation du DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives.

Dans le cas où ce sont les parties communes d’une copropriété qui sont exposées à l’amiante, il est porté à la charge du syndic d’effectuer les diagnostics et d’en avertir les copropriétaires.

Si un particulier peut effectuer tout seul son désamiantage, il est obligé de déposer le matériau en déchetterie spéciale, et de respecter les précautions liées à la manutention.

La réglementation en vigueur indique de nouvelles dispositions qui impose la réalisation du diagnostic amiante avant démolition d’un mur ou autres opérations qui risquent de libérer les fibres toxiques.

Publié le : 13 Nov 2020

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