Les diagnostics amiante figurent parmi les rapports techniques indispensables au dossier technique d’un bâti. Apprécié pour sa propriété isolante, l’amiante a été fortement utilisée dans la construction des bâtiments avant 1997. Seule une opération de repérage amiante permet de déterminer la présence ou non de ce matériau dans un bâtiment.
Un repérage amiante est obligatoire pour tous types d’immeubles, dans le cadre d’une vente.
En plus des situations particulières où le repérage est obligatoire (démolition, rénovation), la Loi travail rajoute l’avant-travaux. Cette nouvelle réglementation est la conséquence d’une exposition au danger des salariés, qui ne découvrent l’amiante qu’une fois les travaux en cours. En plus de la mise en danger des participants au chantier, une telle situation impacte fortement sur la durée de l’exécution des travaux et sur le budget.
Pour éviter des litiges longs et coûteux, le propriétaire, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre doivent faire effectuer un repérage amiante avant toute intervention, qui pourrait provoquer l’émission des fibres d’amiantes.
Pour l’aspect formel, la législation impose l’établissement d’un document de repérage spécifique, qui doit faire mention des données suivantes :
Ce document sera ensuite transmis aux entreprises qui comptent intervenir sur le chantier.
En cas de manquement, la loi prévoit une sanction administrative et pénale, qui se traduit par le paiement d’amendes qui peuvent atteindre respectivement jusqu’à 9 000 euros et 3 750 euros.
La méthodologie suivie par les opérateurs de repérage est indiquée par la norme AFNOR NF X 46-020. Ce document est accompagné par un guide d’application technique.
Pour ce qui est du repérage proprement dit, il se déroule en 3 étapes :
Cette étape inclut les démarches suivantes :
Cette étape concerne principalement les sondages, l’inspection visuelle ainsi les divers prélèvements. Pour ce dernier élément, le repérage se divise en trois points :
Le rapport ou dossier technique amiante doit contenir les éléments suivants :
Publié le : 30 Déc 2020