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Comment réaliser le repérage de l’amiante dans les bâtiments ?


Les diagnostics amiante figurent parmi les rapports techniques indispensables au dossier technique d’un bâti. Apprécié pour sa propriété isolante, l’amiante a été fortement utilisée dans la construction des bâtiments avant 1997. Seule une opération de repérage amiante permet de déterminer la présence ou non de ce matériau dans un bâtiment.

 

Le caractère obligatoire du repérage amiante

Un repérage amiante est obligatoire pour tous types d’immeubles, dans le cadre d’une vente.

En plus des situations particulières où le repérage est obligatoire (démolition, rénovation), la Loi travail rajoute l’avant-travaux. Cette nouvelle réglementation est la conséquence d’une exposition au danger des salariés, qui ne découvrent l’amiante qu’une fois les travaux en cours. En plus de la mise en danger des participants au chantier, une telle situation impacte fortement sur la durée de l’exécution des travaux et sur le budget.

Pour éviter des litiges longs et coûteux, le propriétaire, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre doivent faire effectuer un repérage amiante avant toute intervention, qui pourrait provoquer l’émission des fibres d’amiantes.

Pour l’aspect formel, la législation impose l’établissement d’un document de repérage spécifique, qui doit faire mention des données suivantes :

  • Présence et nature de l’élément toxique ;
  • Localisation des matériaux ou produits, sources de la toxicité.

Ce document sera ensuite transmis aux entreprises qui comptent intervenir sur le chantier.

En cas de manquement, la loi prévoit une sanction administrative et pénale, qui se traduit par le paiement d’amendes qui peuvent atteindre respectivement jusqu’à 9 000 euros et 3 750 euros.

 

Comment se déroule le repérage amiante ?

La méthodologie suivie par les opérateurs de repérage est indiquée par la norme AFNOR NF X 46-020. Ce document est accompagné par un guide d’application technique.

Pour ce qui est du repérage proprement dit, il se déroule en 3 étapes :

La phase de préparation

Cette étape inclut les démarches suivantes :

  • Émissions de l’ordre de mission de repérage ;
  • Désignation d’un représentant et établissement des modalités d’accès aux zones d’intervention ;
  • Notification des conditions de sécurité des locaux ;
  • Préparation de l’intervention par le donneur d’ordre et l’opérateur ;
  • Visite de vérification de l’accessibilité des locaux.

 

La phase de repérage

Cette étape concerne principalement les sondages, l’inspection visuelle ainsi les divers prélèvements. Pour ce dernier élément, le repérage se divise en trois points :

  • Prélèvements des conditions : mesure de protection, techniques de prélèvement à opter ;
  • Prélèvement de traçabilité ;
  • Vérification de l’opérateur de la cohérence des informations fournies.

 

La phase de rédaction du rapport

Le rapport ou dossier technique amiante doit contenir les éléments suivants :

  • Une page de couverture et un sommaire ;
  • Les conclusions du diagnostiqueur ;
  • Les conditions de réalisation du repérage amiante ;
  • Les résultats dans les moindres précisions ;
  • Les annexes, dont la fiche d’identification et de cotation, procès-verbaux d’analyses, plans et croquis, consignes générales de sécurité, états de conservation des matériaux et produits, autres documents.

Publié le : 30 Déc 2020

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