Les points importants à connaître sur le Diagnostic Amiante avant démolition

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La prévention du risque amiante est une préoccupation majeure pour les professionnels du bâtiment, qui doivent réaliser des travaux sur un chantier de démolition. Ainsi, l’établissement d’un diagnostic amiante avant démolition revêt désormais un caractère obligatoire, avant le lancement du chantier. Ce rapport doit être effectué par un diagnostiqueur titulaire d’une certification, et suivant un cahier des charges normalisé et bien précis.

La notion de diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition concerne les travaux de destruction partielle ou totale, à réaliser sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, appartenant au secteur privé ou public. Le diagnostic amiante avant démolition sert dans la recherche, l’identification et la localisation des produits ou matériaux susceptible de contenir de l’amiante. Concrètement, il permet le repérage et, par la suite, le retrait des matériaux infectés, présents dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Contrairement au diagnostic amiante avant-vente, le repérage avant démolition présente des opérations destructives sur la totalité de la structure, ou uniquement sur les parties de l’immeuble concernées par la démolition.

Pour la sécurité des occupants, ce repérage est à réaliser après l’évacuation définitive de l’immeuble et l’enlèvement des mobiliers. D’ailleurs, une telle démarche permet en plus une meilleure accessibilité des composants à diagnostiquer.

 

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Les rapports sur la recherche d’amiante déjà effectués doivent être remis au diagnostiqueur par le propriétaire avant le début des opérations de repérage. Il s’agit des documents qui décrivent les ouvrages (croquis, plans, date de délivrance du permis de construire), des données qui décrivent chaque produit, matériau et protection physique mis en place, et enfin les informations indispensables à l’accès aux différentes parties de l’immeuble.

Grâce à ces divers éléments et une visite préalable, le propriétaire et le professionnel assurent un plan de prévention pour une meilleure organisation du repérage.

 

Quelles sont les étapes du repérage amiante avant démolition ?

Il faut savoir que le repérage amiante avant démolition se fait en deux phases.

Phase 1 : la recherche des matériaux mentionnés par la liste C

Durant cette recherche, le diagnostiqueur procède à un examen exhaustif de toutes les parties d’ouvrages composant les différentes parties de l’immeuble. Ce professionnel peut réaliser ou faire réaliser les démontages et investigations approfondies en vue de la destruction.

Par ailleurs, c’est au professionnel de définir les zones d’évaluation en se référant aux documents à sa disposition, afin de réduire le nombre de prélèvements. Dans le cas où les zones définies sont inaccessibles, il doit le préciser, émettre des réserves et des préconisations de recherches complémentaires par écrit.

Phase 2 : le repérage proprement dit

La seconde étape consiste au repérage, à l’identification et à la localisation des produits et matériaux indiqués comme contenant de l’amiante. Notons que le diagnostiqueur doit conclure la présence ou l’absence d’amiante sur chacun de ces éléments.

Chaque prélèvement sera réalisé selon les doutes du diagnostiqueur et envoyé à un laboratoire accrédité pour analyse.

Ce n’est qu’une fois les résultats d’analyse en sa possession que l’expert peut établir ses conclusions définitives sur l’absence ou la présence d’amiante dans chaque produit ou matériau repéré.

 

Que contient le rapport de diagnostic amiante avant démolition ?

Au début du rapport de repérage amiante avant démolition doit apparaître les conclusions du diagnostiqueur. Par ailleurs, d’autres éléments obligatoires doivent également être mentionnés dans le rapport :

• La mission et le périmètre concerné, s’il s’agit d’une démolition partielle ou totale ;
• La date de réalisation du diagnostic amiante avant démolition ;
• Les dates, références et conclusions des rapports précédents ;
• Les plans ou croquis du bâtiment, la liste des zones visitées et la liste des parties de l’immeuble qui n’ont pas été visitées ainsi que les motifs ;
• Les différents intervenants à l’opération : le diagnostiqueur, le commanditaire du repérage et le propriétaire ;
• L’identification du bâtiment ;
• La liste et la location précise des produits et matériaux repérés présent dans la liste C, ainsi que la conclusion sur chacun d’eux ;
• Les rapports et les résultats d’analyse de chaque prélèvement ainsi que leur localisation précise sur les croquis et plans.

Publié le : 19 Mai 2021

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