Tout savoir sur le dossier technique amiante (DTA)

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Dans toutes transactions immobilières, il est nécessaire d’effectuer des diagnostics ; obligatoires pour certains, facultatifs pour d’autres. Le dossier technique devra être annexé au contrat de vente ou de bail. Parmi ces rapports techniques figure le DTA ou dossier technique amiante. Il regroupe tous les diagnostics d’amiante réalisés sur un édifice. Seuls les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés.

 

Quel est l’intérêt d’un DTA ?

L’amiante fut un matériau de construction en vogue depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Cette forte utilisation trouve ses raisons dans les propriétés isolantes, incombustibles et ininflammables du matériau. On l’observe dans tous types d’immeubles, aussi bien les immeubles de copropriété, publics, non collectifs, privés, résidence ou à usage professionnel.

Ce n’est que vers la fin des années 90 que l’on a découvert sa propriété toxique. Dans les détails, l’inhalation des fibres de l’amiante entraîne des maladies mortelles, dont le cancer des poumons. Les recherches ont en effet prouvé que la manipulation de ces matériaux entraîne la diffusion de ces actifs nocifs dans l’air.

C’est pour détecter et mesurer le degré de nocivité de ces matériaux qu’il est obligatoire de soumettre ces bâtis à un diagnostic amiante. Le caractère impératif concerne les bâtiments qui font l’objet d’un projet de rénovation ou de remise en état.

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :

• Le DAAD ou diagnostic amiante pour démolition ;
• Le DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives ;
• LE DAAT ou diagnostic amiante avant travaux ;
• …

 

Que contient un dossier technique amiante ?

Le DTA ou dossier technique amiante est une compilation des rapports de diagnostics amiantes, que l’on a déjà effectué sur le bâti. Concrètement, il comprend :

• Les conclusions d’analyse en laboratoire concernant les échantillons prélevés ;
• Les mesures conservatoires de sécurité, d’empoussièrement ;
• Les procédures concernant le désamiantage et le traitement des déchets ;
• Une fiche récapitulative.

Il sera à la disposition de toutes parties concernées par le bâti : locataire, acheteur, bailleur, maître d’ouvrage et maître d’œuvre…

 

Survol des diagnostics principaux du DTA

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Le rapport de DAAD doit faire mention des données suivantes :

Le périmètre et la liste des zones visitées, en référence au croquis délivré par le donneur d’ordre ;

• La zone positive à l’amiante ;
• L’existence ou non d’amiante dans les zones visitées ;
• Les résultats d’analyse sur les échantillons ;
• Les dates de l’opération ;
• Les informations sur le diagnostiqueur agréé, le laboratoire accrédité et le donneur d’ordre par un organisme certificateur.

 

Le diagnostic avant vente ou DAAV

Le repérage pour un diagnostic avant vente se fait sur la base de la norme AFNOR, avec la version NF X46-020. Elle sert de balise aux modalités d’exécution du repérage, détermine les obligations du diagnostiqueur ainsi que du donneur d’ordre et définit les prélèvements et le descriptif des sondages.

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à mener à bien ces opérations. Il en va de même pour le laboratoire qui va analyser les prélèvements, il doit être titulaire d’une accréditation en bonne et due forme.

 

Le diagnostic amiante des parties privatives

Pour établir un DAPP, le diagnostiqueur effectue un repérage de l’amiante sur les éléments contenus dans la liste A : faux plafonds, flocages et calorifugeages.

Si le rapport est positif, le diagnostiqueur doit y indiquer les mesures à prendre pour éviter que les fibres d’amiante ne se dispersent dans le logement. Pour cela, deux opérations peuvent être recommandées : l’évaluation régulière de l’état de conservation de la zone ou le désamiantage. 

Publié le : 8 Déc 2020

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