Comment se passe un diagnostic amiante avant travaux ?

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L’inhalation à l’amiante est la cause de nombreuses maladies graves dont le cancer des poumons, du larynx, etc. En raison de sa toxicité, l’utilisation de cette minérale à texture fibreuse a été interdite dans tous les domaines en France depuis 1997. Tous les biens immobiliers à rénover ou à transformer et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet de cette année-là doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante avant travaux. 

L’importance du DAAT

Comme tous les diagnostics amiante, le DAAT consiste à détecter le taux de minéraux toxiques dans le bien. Il est à réaliser avant les travaux de rénovation ou de transformation. Cela s’explique par le fait que le risque d’inhalation s’amplifie lors de la réalisation des travaux qui libère l’amiante et ainsi entraîner des maladies chez les intervenants et les occupants. 

Le déroulement du diagnostic amiante avant travaux

Seuls les opérateurs de repérage certifiés et formés à la prévention des risques ont le droit de réaliser le DAAT. Plusieurs étapes sont à respecter à la lettre lors de l’opération.

• La phase préparatoire

En se basant sur la documentation relative au bâtiment (plan, repérages amiante déjà effectué, modalité d’accès, etc.), l’opérateur va analyser le périmètre des travaux prévus par le donneur d’ordre. Les matériaux et produits faisant l’objet des futurs travaux seront passés au crible.

• La phase de recherche

La phase d’investigation consiste à identifier tous les éléments susceptibles d’être amiantés et ce, qu’ils soient directement ou indirectement touchés par les travaux envisagés. Pour détecter l’amiante, l’opérateur va procéder par prélèvement. Les échantillons récoltés seront envoyés et analysés par un laboratoire agréé COFRAC. C’est à partir des données obtenues que l’opérateur va déterminer l’étendu de l’amiante, sa profondeur et la surface contaminée. 

• L’établissement du rapport

Le professionnel va, par la suite, vérifier la cohérence des résultats d’analyse avec ses constatations et rédiger un rapport. La localisation des éléments amiantés et la quantité des MPCA repérés devront être indiqués dans ce dernier. En cas d’incohérence, une nouvelle investigation sur site devra être faite. 

Le retrait de l’amiante

Si la présence d’amiante est confirmée, le maître d’ouvrage devra engager une procédure de retrait avant la réalisation des travaux de rénovation ou de transformation du bâti. Pour cela, il va solliciter les services d’un désamianteur professionnel et expérimenté. La procédure s’effectue comme suit : dépoussiérage, confinement, enlèvement, recouvrement de l’amiante et élimination des déchets. La rigueur et la minutie sont de mises tout au long du processus de désamiantage en particulier lors du traitement des déchets, car ils sont particulièrement toxiques.

Il est à noter que la non-réalisation du DAAT est passible de lourdes sanctions. En plus de la suspension immédiate des travaux, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros. La responsabilité pénale du propriétaire, du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage est aussi mise en cause.

Publié le : 24 Oct 2022

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