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Petit guide sur le diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente et de location

Diagnostic immobilier obligatoire et complet - Exid Diagnosti

Avant de mettre un bien immobilier en vente ou en location, la réalisation de certains diagnostics est imposée par la loi. Ces analyses techniques visent à informer les acquéreurs ou locataires potentiels sur l’état du bâtiment, les divers risques et la sécurité liée aux installations.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier

En 2021, les propriétaires des logements à vendre sont tenus de réaliser les diagnostics suivants.

  • Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic de métrage consiste à mesurer avec précision la surface d’un logement dans un bâtiment en copropriété. La superficie est calculée sur la base des planchers des parties closes et couvertes, hormis la terrasse, le garage, le balcon, la cave… Comme cette obligation concerne les appartements en copropriété, la vente des maisons indépendantes en est dispensée.

  • Le diagnostic de performance énergétique

Quel que soit le type de bien immobilier mis en vente, le DPE doit être joint dans le dossier de diagnostic technique. Il quantifie les besoins annuels en énergie de l’habitation. Ce diagnostic montre alors le nombre de kWh par m² nécessaire pour l’isolation, le chauffage, l’eau chaude…

  • Le diagnostic amiante

La présence de matériaux amiantés expose les occupants d’un logement à des risques sanitaires graves, tels que le cancer et la fibrose. Comme les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 peuvent encore contenir cette matière toxique, le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour ces biens.

  • Le constat de risque d’exposition au plomb

Jusqu’en 1949, les peintures utilisées dans le domaine du bâtiment contenaient encore du plomb, qui exposent les occupants à de sérieux risques sanitaires. Le diagnostic plomb s’impose alors aux biens immobiliers construits avant cette année. En cas d’absence de la matière, le résultat est valable à vie. En revanche, si du plomb a été détecté, il faut entretenir les zones concernées pour assurer leur non-dégradation. Des travaux de retrait pourraient même être décrétés lorsque la substance abonde dans la zone étudiée.

  • Le diagnostic termites

Petits insectes mesurant à peine quelques millimètres, les termites constituent un danger à ne pas négliger pour les habitations. Comme certaines zones sont plus touchées que d’autres, le diagnostic termites concerne principalement les régions à risque. L’obligation de faire réaliser cette analyse précède alors la vente d’un bien immobilier érigé dans une circonscription définie par arrêté préfectoral. À noter que la durée de validité du diagnostic est seulement de 6 mois !

  • Le diagnostic d’état des risques naturels

Ce constat sert à détecter les divers risques naturels et technologiques autour de la construction. Cela inclut les menaces sismiques, cycloniques, minières… Il informe alors les acquéreurs potentiels des risques encourus en achetant et en habitant la maison. Comme le diagnostic termites, le certificat d’état des risques naturels est valable pendant seulement 6 mois.

  • Le diagnostic gaz

Pour garantir la sécurité des occupants de la maison, ce diagnostic concerne les logements dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Il informe sur les états des appareils de chauffage, des tuyaux fixes, des équipements de production d’eau chaude… À l’issue de l’examen, le professionnel peut détecter des risques légers, des risques importants nécessitant rapidement des réparations, ou des dangers obligeant l’arrêt de l’appareil. Ce diagnostic reste valable pendant trois ans.

  • Le diagnostic électrique

À l’instar du diagnostic gaz, ce type de constat concerne les habitations dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Sa validité dure également trois ans. Mais le diagnostic électrique se limite à un simple état de lieux, sans obligation de travaux de remise aux normes. Il sert alors uniquement à informer les acheteurs potentiels des réhabilitations à prévoir.

  • Le diagnostic Assainissement Non Collectif

Lorsque l’installation d’assainissement de la maison n’est pas raccordée à l’évacuation collective, ce diagnostic figure parmi les dossiers obligatoires pour la vente. Il permet d’assurer que les eaux usées passent par un système d’évacuation conforme. Le diagnostic ANC doit être réalisé 3 ans au plus avant la vente.

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un logement

Afin de renseigner les futurs locataires sur les caractéristiques de l’habitation, les propriétaires doivent leur communiquer quelques diagnostics. En premier lieu, l’état des risques naturels et technologiques indique si les occupants s’exposent à des aléas naturels et technologiques. Il faut également joindre le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949. À cette liste s’ajoutent l’état de l’installation d’électricité et de gaz, ainsi que l’information sur les nuisances sonores aériennes.

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Actualités Amiante

Les points importants à connaître sur le Diagnostic Amiante avant démolition

Diagnostic amiante avant démolition - Exid Diagnostic

La prévention du risque amiante est une préoccupation majeure pour les professionnels du bâtiment, qui doivent réaliser des travaux sur un chantier de démolition. Ainsi, l’établissement d’un diagnostic amiante avant démolition revêt désormais un caractère obligatoire, avant le lancement du chantier. Ce rapport doit être effectué par un diagnostiqueur titulaire d’une certification, et suivant un cahier des charges normalisé et bien précis.

La notion de diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition concerne les travaux de destruction partielle ou totale, à réaliser sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, appartenant au secteur privé ou public. Le diagnostic amiante avant démolition sert dans la recherche, l’identification et la localisation des produits ou matériaux susceptible de contenir de l’amiante. Concrètement, il permet le repérage et, par la suite, le retrait des matériaux infectés, présents dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Contrairement au diagnostic amiante avant-vente, le repérage avant démolition présente des opérations destructives sur la totalité de la structure, ou uniquement sur les parties de l’immeuble concernées par la démolition.

Pour la sécurité des occupants, ce repérage est à réaliser après l’évacuation définitive de l’immeuble et l’enlèvement des mobiliers. D’ailleurs, une telle démarche permet en plus une meilleure accessibilité des composants à diagnostiquer.

 

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Les rapports sur la recherche d’amiante déjà effectués doivent être remis au diagnostiqueur par le propriétaire avant le début des opérations de repérage. Il s’agit des documents qui décrivent les ouvrages (croquis, plans, date de délivrance du permis de construire), des données qui décrivent chaque produit, matériau et protection physique mis en place, et enfin les informations indispensables à l’accès aux différentes parties de l’immeuble.

Grâce à ces divers éléments et une visite préalable, le propriétaire et le professionnel assurent un plan de prévention pour une meilleure organisation du repérage.

 

Quelles sont les étapes du repérage amiante avant démolition ?

Il faut savoir que le repérage amiante avant démolition se fait en deux phases.

Phase 1 : la recherche des matériaux mentionnés par la liste C

Durant cette recherche, le diagnostiqueur procède à un examen exhaustif de toutes les parties d’ouvrages composant les différentes parties de l’immeuble. Ce professionnel peut réaliser ou faire réaliser les démontages et investigations approfondies en vue de la destruction.

Par ailleurs, c’est au professionnel de définir les zones d’évaluation en se référant aux documents à sa disposition, afin de réduire le nombre de prélèvements. Dans le cas où les zones définies sont inaccessibles, il doit le préciser, émettre des réserves et des préconisations de recherches complémentaires par écrit.

Phase 2 : le repérage proprement dit

La seconde étape consiste au repérage, à l’identification et à la localisation des produits et matériaux indiqués comme contenant de l’amiante. Notons que le diagnostiqueur doit conclure la présence ou l’absence d’amiante sur chacun de ces éléments.

Chaque prélèvement sera réalisé selon les doutes du diagnostiqueur et envoyé à un laboratoire accrédité pour analyse.

Ce n’est qu’une fois les résultats d’analyse en sa possession que l’expert peut établir ses conclusions définitives sur l’absence ou la présence d’amiante dans chaque produit ou matériau repéré.

 

Que contient le rapport de diagnostic amiante avant démolition ?

Au début du rapport de repérage amiante avant démolition doit apparaître les conclusions du diagnostiqueur. Par ailleurs, d’autres éléments obligatoires doivent également être mentionnés dans le rapport :

  • La mission et le périmètre concerné, s’il s’agit d’une démolition partielle ou totale ;
  • La date de réalisation du diagnostic amiante avant démolition ;
  • Les dates, références et conclusions des rapports précédents ;
  • Les plans ou croquis du bâtiment, la liste des zones visitées et la liste des parties de l’immeuble qui n’ont pas été visitées ainsi que les motifs ;
  • Les différents intervenants à l’opération : le diagnostiqueur, le commanditaire du repérage et le propriétaire ;
  • L’identification du bâtiment ;
  • La liste et la location précise des produits et matériaux repérés présent dans la liste C, ainsi que la conclusion sur chacun d’eux ;
  • Les rapports et les résultats d’analyse de chaque prélèvement ainsi que leur localisation précise sur les croquis et plans.
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Tout savoir sur le Diagnostic Amiante des Parties Privatives

Diagnostic amiante des parties privatives ou DAAP - Exid Diagnostic

Isolant acoustique et thermique efficace, l’amiante était autrefois un matériau plébiscité dans le domaine de la construction. Il servait alors en plaques ou en feuilles à rembourrer les cloisons et les faux plafonds. Sous forme liquide, il composait les colles, les joints et les mastics. Il était intégré à du ciment, dans les dalles, dans les revêtements de sol…

Plus tard, il a été découvert que les fibres d’amiante sont dangereuses pour la santé. Inhalées, elles pénètrent dans la voie respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires, et provoquent diverses maladies comme la fibrose et le cancer. Depuis 1997, l’usage de l’amiante dans le monde du BTP a été banni. Mais comme les bâtiments anciens contiennent encore ce matériau toxique, des diagnostics sont imposés aux propriétaires.

Les bilans relatifs à la présence de l’amiante dans une habitation se déclinent sous plusieurs diagnostics, tels que le diagnostic amiante avant travaux, avant-vente, le dossier technique amiante… En complément à tout cela, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives est obligatoire pour les parties privatives du logement. Les détails sur le DAPP !

Diagnostic Amiante des Parties Privatives : de quoi s’agit-il ?

En vigueur depuis juin 2011, le DAPP est un diagnostic amiante obligatoire pour les parties privées des appartements à usage d’habitation. Il concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Différence entre DAPP et Dossier Technique Amiante

Ces diagnostics s’intéressent tous les deux à la présence d’amiante, mais se distinguent par les parties analysées et les matériaux diagnostiqués.

  • Quelles sont les zones d’intervention ?

Le DTA examine les parties communes d’un immeuble. Ainsi, les toitures, les cages d’escalier, les halls d’entrée et les façades sont concernés. En revanche, le DAPP se penche sur les parties privatives occupées par un seul locataire.

  • Quels sont les matériaux à diagnostiquer ?

Le DTA touche à la fois les matériaux de la liste A et B, tels que les plafonds, les planchers, les systèmes de canalisation, les parois… Tandis que le DAPP concerne uniquement la liste A, dont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

Déroulement du Diagnostic Amiante des Parties Privatives

Pour effectuer le DAPP, il faut l’intervention d’un professionnel certifié, dont la liste est fournie par le Ministère. Équipé d’un détecteur d’amiante portatif et vêtu d’EPI, le diagnostiqueur commence par déterminer les coins amiantés. Il évalue l’état de dégradation des matériaux pourvus d’amiante. Cela permet de noter les mesures à prendre concernant les parties détectées. À l’issue du diagnostic, le professionnel établit un rapport final indiquant la présence ou non d’amiante. Le document annonce également les mesures à mettre en œuvre en vue d’assainir les lieux.

Qui est tenu de réaliser le DAPP ?

À la différence d’un diagnostic amiante avant-vente qui est conditionné par une vente, ou d’un repérage amiante conditionné par des travaux, le DAPP est à effectuer indépendamment de ces actions. Depuis 2013, il appartient aux propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation de réaliser ce diagnostic à la demande des locataires. Ainsi, le DAPP fait partie du dossier des appartements construits avant juillet 1997, qui seront mis en location.  

Quelle est la durée de validité du DAPP ?

Comme le diagnostic amiante, le DAPP a une validité illimitée lorsqu’aucun matériau amianté n’a été détecté. Par contre, la découverte d’amiante exige la réalisation périodique d’un contrôle de l’état des matériaux concernés.

  • Si le professionnel attribue la note 1, cela signifie que les parties amiantées sont encore en bon état. Le propriétaire est alors tenu de réaliser un contrôle tous les trois ans.
  • Dans le cas d’une note de 2, il faut faire appel à un organisme accrédité pour l’empoussièrement de l’air dans un délai de 3 mois.
  • À un état dégradé, c’est-à-dire avec une note de 3, des travaux de retrait ou de confinement de la zone s’imposent sous 36 mois. Cette mesure vise à minimiser les risques d’exposition des occupants du logement aux fibres d’amiante.

Que contient le dossier DAPP ?

Le document rapporte les repérages effectués sur les matériaux de la liste A vue dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Les parties amiantées sont soulignées dans le rapport. Celui-ci montre également les travaux de confinement ou de retrait réalisés, ainsi que les PV des prélèvements d’air éventuels.

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Tout savoir sur le dossier technique amiante (DTA)

Dossier Technique Amiante - Exid Diagnostic

Dossier Technique Amiante - Exid Diagnostic

Dans toutes transactions immobilières, il est nécessaire d’effectuer des diagnostics ; obligatoires pour certains, facultatifs pour d’autres. Le dossier technique devra être annexé au contrat de vente ou de bail. Parmi ces rapports techniques figure le DTA ou dossier technique amiante. Il regroupe tous les diagnostics d’amiante réalisés sur un édifice. Seuls les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés.

 

Quel est l’intérêt d’un DTA ?

L’amiante fut un matériau de construction en vogue depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Cette forte utilisation trouve ses raisons dans les propriétés isolantes, incombustibles et ininflammables du matériau. On l’observe dans tous types d’immeubles, aussi bien les immeubles de copropriété, publics, non collectifs, privés, résidence ou à usage professionnel.

Ce n’est que vers la fin des années 90 que l’on a découvert sa propriété toxique. Dans les détails, l’inhalation des fibres de l’amiante entraîne des maladies mortelles, dont le cancer des poumons. Les recherches ont en effet prouvé que la manipulation de ces matériaux entraîne la diffusion de ces actifs nocifs dans l’air.

C’est pour détecter et mesurer le degré de nocivité de ces matériaux qu’il est obligatoire de soumettre ces bâtis à un diagnostic amiante. Le caractère impératif concerne les bâtiments qui font l’objet d’un projet de rénovation ou de remise en état.

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante :

 

Que contient un dossier technique amiante ?

Le DTA ou dossier technique amiante est une compilation des rapports de diagnostics amiantes, que l’on a déjà effectué sur le bâti. Concrètement, il comprend :

  • Les conclusions d’analyse en laboratoire concernant les échantillons prélevés ;
  • Les mesures conservatoires de sécurité, d’empoussièrement ;
  • Les procédures concernant le désamiantage et le traitement des déchets ;
  • Une fiche récapitulative.

Il sera à la disposition de toutes parties concernées par le bâti : locataire, acheteur, bailleur, maître d’ouvrage et maître d’œuvre…

 

Survol des diagnostics principaux du DTA

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Le rapport de DAAD doit faire mention des données suivantes :

Le périmètre et la liste des zones visitées, en référence au croquis délivré par le donneur d’ordre ;

  • La zone positive à l’amiante ;
  • L’existence ou non d’amiante dans les zones visitées ;
  • Les résultats d’analyse sur les échantillons ;
  • Les dates de l’opération ;
  • Les informations sur le diagnostiqueur agréé, le laboratoire accrédité et le donneur d’ordre par un organisme certificateur.

 

Le diagnostic avant vente ou DAAV

Le repérage pour un diagnostic avant vente se fait sur la base de la norme AFNOR, avec la version NF X46-020. Elle sert de balise aux modalités d’exécution du repérage, détermine les obligations du diagnostiqueur ainsi que du donneur d’ordre et définit les prélèvements et le descriptif des sondages.

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à mener à bien ces opérations. Il en va de même pour le laboratoire qui va analyser les prélèvements, il doit être titulaire d’une accréditation en bonne et due forme.

 

Le diagnostic amiante des parties privatives

Pour établir un DAPP, le diagnostiqueur effectue un repérage de l’amiante sur les éléments contenus dans la liste A : faux plafonds, flocages et calorifugeages.

Si le rapport est positif, le diagnostiqueur doit y indiquer les mesures à prendre pour éviter que les fibres d’amiante ne se dispersent dans le logement. Pour cela, deux opérations peuvent être recommandées : l’évaluation régulière de l’état de conservation de la zone ou le désamiantage. 

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Réglementation amiante, pour la protection de tous

Réglementation amiante - Exid Diagnostic

Le danger représenté par l’amiante, surtout les fibres qui le composent, est avéré. Interdit d’usage dans la construction depuis une vingtaine d’années, certains bâtiments anciens enregistrent toujours la présence de ce matériau. Souvent, les traces d’amiante ne sont pas mentionnées lors d’une visite pour un achat d’un logement. À défaut, il est indiqué que malgré la présence de ce matériau, il n’est pas toxique. Or, lors d’une transaction immobilière, il est toujours indispensable d’avoir des informations sur sa présence.

 

L’amiante dans les maisons et appartements

L’amiante a été fortement utilisé dans le domaine de la construction et la rénovation, avant son interdiction en 1997, malgré la mise en évidence de sa dangerosité dans les années 30. Ainsi, le diagnostic des bâtiments construits avant cette date révélera certainement la présence de ce matériau. Notons toutefois qu’une pièce en amiante n’est dangereuse qu’une fois son état dégradé.

Ainsi, durant une visite d’un bien en amiante, il convient de bien vérifier certains points comme :

  • L’état des sols ;
  • Les calorifugeages ;
  • Les dalles de plafond ;
  • Les tuyaux d’évacuation en fibro-ciment ;
  • …

Tant que les pièces restent entières, tout risque sanitaire est écarté. En effet, l’occupant n’est pas exposé à l’inhalation de fibres d’amiante. Notons que ces dernières sont difficiles à éliminer au niveau des poumons, provoquent des inflammations chroniques dans les bronches, et, dans le pire des cas, se transformer en cancer.

Par contre, si le bien requiert des travaux de rénovation, le risque d’exposition aux fibres devient réel. En effet, pour mener à bien cette opération, il va falloir découper, percer ou encore abattre des parois.

 

Le diagnostic amiante

Un agent immobilier n’indique pas systématiquement la présence d’amiante durant une visite. Toutefois, ces données sont visibles dans le dossier de diagnostics immobiliers, qui comprend le diagnostic amiante. Ce fichier est à transmettre à l’acquéreur, au plus tard à la signature de l’avant-contrat. Ce diagnostic est établi par un professionnel certifié, où il mentionnera la présence ou non d’amiante. En outre, il indique la zone concernée par le biais d’un croquis et de clichés.

Le diagnostic amiante contient également une classification des risques, l’état des pièces en amiante ainsi que les recommandations. De ce fait, si la pièce en amiante est encore en bon état, le professionnel suggère généralement un examen régulier. Par contre, s’il constate une détérioration dans le lieu, il est indispensable de procéder à un désamiantage. Il s’agit d’une opération qui vise à sceller les fibres, en les recouvrant.

Le fascicule d’interprétation est désormais disponible.

 

Amiante, que dit la réglementation ?

La réglementation sur l’amiante a vocation à protéger les habitants et futurs occupants du bien immobilier, acquéreur comme locataire. Le propriétaire est alors tenu de mettre à leur disposition les modalités de consultation du DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives.

Dans le cas où ce sont les parties communes d’une copropriété qui sont exposées à l’amiante, il est porté à la charge du syndic d’effectuer les diagnostics et d’en avertir les copropriétaires.

Si un particulier peut effectuer tout seul son désamiantage, il est obligé de déposer le matériau en déchetterie spéciale, et de respecter les précautions liées à la manutention.

La réglementation en vigueur indique de nouvelles dispositions qui impose la réalisation du diagnostic amiante avant démolition d’un mur ou autres opérations qui risquent de libérer les fibres toxiques.

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Comment se déroule le désamiantage d’un bâtiment ? Quelles sont les exigences de sécurité ?

Désamiantage de bâtiment, déroulement et sécurité - Exid Diagnostic

Désamiantage de bâtiment, déroulement et sécurité - Exid Diagnostic

Deux cas mènent incontestablement au désamiantage d’une habitation. Lorsque le propriétaire souhaite réhabiliter le bâtiment, les travaux effectués peuvent nécessiter la destruction d’éléments ou de parois contenant de l’amiante. Il faut alors passer par le désamiantage avant d’entamer la rénovation. La deuxième situation exigeant cette action correspond à la détérioration des matériaux amiantés. Cela s’explique par le risque élevé d’inspiration des fibres disséminées dans l’air.

Tout commence par un diagnostic amiante

Il s’agit d’un diagnostic visant à retracer la présence des fibres toxiques du nom de l’amiante. Obligatoire si l’on souhaite vendre un bâtiment, cette étude est réalisée par un diagnostiqueur professionnel. Le technicien repère les éléments de construction contenant de l’amiante, comme le fibrociment.

Le diagnostic amiante s’impose également avant les travaux de démolition. Cette précaution vise à protéger la santé des ouvriers qui interviendront sur le chantier. Lorsque des éléments contenant de l’amiante ont été détectés, il faut évaluer le risque sanitaire relatif à l’état des matériaux.

L’opération de désamiantage demeure facultative si les éléments pourvus d’amiante et l’amiante lui-même sont encore en bon état. Une surveillance régulière de l’élément affecté est quand même exigée. Si après évaluation, l’état du matériau risque de produire une inhalation des fibres, il faut passer au désamiantage.

Déroulement du désamiantage d’un bâtiment

Selon la réglementation amiante, le désamiantage d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée. Celle-ci doit détenir une certification conforme à l’article R 44 12 – 129 du Code du travail. L’agence de désamiantage doit suivre les procédures relatives à la sécurité des ouvriers intervenant sur le chantier. De son côté, l’employeur réalise, en premier lieu, une évaluation des risques. Il organise ensuite des séances d’information et de formation, selon l’article L 4121-1 du Code du travail. Cela vise à mettre en place des moyens efficaces de prévention des risques.

Il faut déterminer le mode opératoire, définissant les matériaux concernés par le confinement ou le retrait. Le document inclut également les méthodes de travail et les notices de postes des techniciens intervenant sur le chantier. Il précise les procédures de décontamination jusqu’à l’évacuation des déchets.

Les exigences de sécurité relatives au désamiantage

Que ce soit dans un chantier de désamiantage ou d’encapsulage des matières amiantées, il faut suivre les mesures indiquées dans la réglementation amiante. Cela commence par le port de vêtement de protection et de masque. Les autres équipements obligatoires dépendent du degré d’empoussièrement.

L’empoussièrement de niveau 1 exige le port d’un demi-masque avec filtre P3, d’un masque FFP3 ou d’un masque complet TM3P. Dans le cas d’un empoussièrement de niveau 2, une ventilation assistée avec adduction d’air et un masque complet s’avèrent obligatoires. Une tenue étanche ventilée s’impose lors d’un empoussièrement de niveau 3.

Lors du désamiantage, les ouvriers aperçoivent, des fois, des éléments en amiante non décelés à l’origine. Ils doivent alors signaler ce cas au maître d’ouvrage, qui ordonnera, par la suite, un diagnostic additionnel. 

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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

Diagnostic immobilier avant vente et location - Exid Diagsnotic

Diagnostic immobilier avant vente et location - Exid Diagsnotic

Le code de la construction et de l’habitation annonce les diagnostics à remettre lors de la location et de la vente immobilière, à travers l’article 3-3 du 6 juillet 1989, les articles L. 271-4 et suivants. Tour d’horizon de ces examens en cas de vente et de location !

Les diagnostics obligatoire à La Réunion

Les obligations appliquées dans les DOM-TOM ne sont pas les mêmes qu’en Métropole. A La Réunion par exemple, lors d’une vente ou d’une location, sont obligatoires les diagnostics de plomb, d’amiante, de termites, d’électricité ainsi que la loi Carrez et surface habitable.

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Ce document informe sur la présence ou non de plomb dans l’habitation. Cette matière se trouve généralement dans les peintures des logements anciens. Le CREP concerne alors les biens immobiliers construits avant 1949. Si aucune trace de plomb n’a été constatée lors du diagnostic, la validité de l’examen est définitive. Sinon, elle reste valable pendant 1 an en matière de vente, et pendant 6 ans pour la location.

État d’amiante

Il s’agit du diagnostic révélant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante dans l’habitation. Cette obligation s’impose aux immeubles dont les permis de construire datent d’avant juillet 1997. Elle permet d’informer les acheteurs potentiels sur le logement mis en vente.

Diagnostic termites

“L’état relatif à la présence de termites” informe sur l’existence d’insectes xylophages, notamment les termites, dans une maison. Ces petites bestioles minent les bois utilisés dans la construction et peuvent même les faire effondrer. Le diagnostic termites est imposé aux maisons individuelles et aux parties privatives des immeubles collectifs dans les zones infestées. La détermination des régions touchées se fait par arrêté préfectoral. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois. Si le logement n’est pas encore vendu à l’issue de ce délai, l’opération doit être refaite.

État de l’installation intérieure d’électricité

Il donne un aperçu de l’état des installations électriques de plus de 15 ans dans une habitation. Valable pendant 3 ans, ce document figure dans le Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acheteur lors de la promesse de vente. En matière de location, la validité de l’état d’installation d’électricité dure 6 ans.

Les autres diagnostics obligatoires dans les autres départements et/ou territoires

État de l’installation intérieure de gaz

Ce diagnostic étudie la sécurité liée aux installations de gaz dans une habitation. Il concerne les dispositifs installés depuis plus de 15 ans. En matière de location, l’état de l’installation intérieure de gaz reste valide pendant 6 ans. Il n’est valable que pendant 3 ans lorsqu’il s’agit de la vente d’un immeuble.

Diagnostic de performances énergétiques

Le DPE estime la consommation énergétique annuelle ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il vise à informer le futur locataire ou acheteur d’un bien immobilier sur ses performances énergétiques. La validité du DPE est de 10 ans.

État de l’installation d’assainissement non collectif

Ce diagnostic concerne les logements non attachés au réseau de collecte des eaux usées. Ces habitations nécessitent un système d’assainissement non collectif autonome. Le diagnostic vise à contrôler les éventuels dysfonctionnements et risques au niveau de ce type d’assainissement individuel. Valide pendant 3 ans, il est obligatoire lors de la vente du bien.

Diagnostic bruit

Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit s’impose aux habitations situées dans une zone exposée au bruit aéroportuaire. Il détecte les nuisances sonores aériennes dans les maisons mises en vente ou en location.

Besoin d’un diagnostic plomb ou autres diagnostics immobiliers à La Réunion ? Contactez-nous au 0262 88 06 42.

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ?

diagnostic plomb avant travaux - Exid Diagnostic

diagnostic plomb avant travaux - Exid Diagnostic

Avant de céder un bien immobilier, plusieurs analyses réalisées par des diagnostiqueurs professionnels s’imposent. Ces documents renferment les études techniques du logement afin d’informer les acheteurs potentiels de l’état du bâtiment. Cela permet de mesurer les risques de l’achat et de prendre en compte les éléments de sécurité liés aux futures installations. Tour d’horizon des diagnostics obligatoires avant la mise en vente d’un immeuble !

Le diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en copropriété, dont la hauteur atteint au moins 1,80 m. Il détermine la surface du logement, sans tenir compte de la cave, du garage, du balcon et de la terrasse. Les maisons individuelles indépendantes ne sont pas soumises au diagnostic de métrage Loi Carrez.

Le diagnostic plomb

Auparavant, le plomb a été observé dans de nombreuses peintures. Il se pourrait que ce métal présente encore des résidus dans certaines habitations. Faisant partie des analyses obligatoires avant-vente, le diagnostic plomb est également nommé diagnostic CREP ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il concerne les logements dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dure un an si le seuil réglementaire est dépassé. Sinon, le CREP demeure toujours valable. Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire de même que le diagnostic plomb avant location.

Le diagnostic amiante

Les parties collectives et privatives d’une copropriété nécessitent une étude sur la présence d’amiante. Le diagnostic amiante obligatoire touche les immeubles dont le permis de construire date avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments construits depuis le 1er janvier 2013, l’analyse de l’amiante n’est pas à renouveler à chaque vente ou location, car elle présente une durée de validité illimitée. Même cas pour le diagnostic amiante avant travaux.

Le diagnostic électrique

Il concerne les logements dont les équipements électriques ont été installés depuis plus de 15 ans. À l’instar du diagnostic gaz, le résultat de cette analyse est également valable pendant trois ans. Pour vendre un bien immobilier, aucune obligation relative aux normes de l’électricité n’existe. Le diagnostic électrique sert uniquement à établir un état des lieux pour permettre un achat en connaissance de cause.

Le diagnostic termites

La présence des termites risque de causer de sérieux endommagements dans les bâtiments contenant du bois. Un diagnostic termites est alors exigé lors de la vente d’un immeuble situé dans une zone classée à risque. Il est à noter que ces insectes n’infestent pas les différentes régions françaises de la même manière. Le diagnostic termites est valable pendant 6 mois à partir de sa réalisation.

Ces 5 diagnostics immobiliers sont obligatoires avant de vendre un appartement à La Réunion.

Les autres diagnostics obligatoires en Métropole

Le diagnostic performance énergétique

Le chauffage et les autres équipements énergétiques assurent le confort au sein d’un appartement. Pour quantifier ce point, il faut réaliser le diagnostic performance énergétique. Cela est d’ailleurs obligatoire dans toute annonce de location et de cession. Il figure parmi les arguments de vente les plus convaincants. Le DPE consiste à analyser techniquement les matériaux de logement, le système de chauffage, l’isolation et la production d’eau chaude. Ce diagnostic démontre le nombre de kWh d’énergie par m2 consommé annuellement.

Le diagnostic gaz

Cette obligation concerne les maisons et appartements équipés d’une installation de gaz naturel depuis plus de 15 ans. Le diagnostic gaz permet de démontrer la conformité de l’équipement aux normes actuelles. Le certificat de cette étude est valide pendant trois ans.

Contactez Exid Diagnostic au 0262 88 06 42 pour vos diagnostics immobiliers à La Réunion.