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Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics doivent apparaître dans le dossier de diagnostics techniques, à annexer au contrat de vente. Parmi ces diagnostics, on retrouve l’état relatif à la présence de termites, communément appelé « diagnostic termites ». Toutefois, tout projet de vente immobilière n’est pas concerné par le caractère obligatoire de l’établissement de ce rapport. Voici les détails concernant ce diagnostic immobilier.

 

La notion de diagnostic termites

Le diagnostic termites est un rapport qui sert à informer le futur propriétaire de la présence ou l’absence de termites dans le bien concerné. Bien qu’on parle généralement de diagnostic termite, le terme correct est « état relatif à la présence de termites ».

Durant cet examen, l’expert en diagnostic immobilier a pour tâche de s’assurer de l’absence de ces insectes dans le bien diagnostiqué. Force est en effet de rappeler que ces insectes mangeurs de bois représentent une réelle menace pour un bâti, notamment s’ils s’attaquent à la charpente. Ainsi, il est toujours intéressant de s’assurer que le logement n’est pas victime de ces nuisibles, avant l’achat.

 

Le diagnostic termite : est-ce obligatoire ou non ?

L’état relatif à la présence des termites est un rapport immobilier considéré comme obligatoire. Toutefois, quelques exceptions subsistent ! En effet, il ne revêt ce caractère obligatoire que pour les biens situés dans les zones déclarées infestées par les termites. Notons que ces zones sont déterminées par arrêté, et font souvent l’objet de variation selon les périodes.

Mais en général, sont concernés par le diagnostic termites :

• Le sud-ouest de la France ;
• L’Île-de-France ;
• Les départements proches de la Garonne, la Loire et les vallées du Rhône ;
• Les départements situés près des côtes méditerranéenne et atlantique.

Comme les termites n’apprécient pas le froid, on les retrouve moins dans les régions plus au nord.

Bon à savoir

Dès qu’une maison est infestée par les termites, c’est toute sa zone géographique qui est considérée comme « à risque ». Cela explique le fait que les zones infestées varient et évoluent au fil des années.

Pour savoir si une région est déclarée à risque, il faut se rapprocher de la mairie ou chercher des informations sur Internet.

 

Le déroulement du diagnostic termite

L’état relatif à la présence des termites, comme tous les diagnostics immobiliers, doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par le comité français d’accréditation ou Cofrac.

Concrètement, ce diagnostic est un simple examen visuel des différentes parties en bois dans le logement, notamment la charpente. En cas de doute, l’expert peut avoir recours à un poinçon pour vérifier la présence de termites.

Force est toutefois de mentionner que les parties inaccessibles de la maison ne sont pas à analyser.

Le diagnostiqueur communique ensuite ses résultats à travers un rapport, sur la présence ou non des termites dans la maison. Ce document met en exergue les différentes parties examinées ainsi que les résultats obtenus.

 

Quelle est la durée de validité d’un état relatif à la présence de termites ?

Si le résultat du diagnostic est négatif, donc aucun termite détecté, l’état de présence de termite est valable pour 6 mois. Dans le cas où le bien n’est pas vendu dans ce laps de temps, le propriétaire a l’obligation de renouveler le diagnostic. Pour éviter de refaire un second rapport, il est recommandé de ne le réaliser que peu de temps avant la mise en vente du bien, voire avant la signature de l’acte de vente.

 

Que faire en cas de diagnostic positif sur la présence de termites ?

Si le diagnostic réalisé révèle la présence de termites, la législation impose au propriétaire un délai d’un mois pour en informer la mairie. L’étape suivante consiste au traitement des parasites le plus vite possible.

Notons que si le propriétaire refuse de traiter son bien, la mairie peut l’y obliger de force. Le traitement consiste à lutter contre les parasites du bois, afin de limiter leur propagation dans le voisinage.

 

Absence de diagnostic termites : que risque-t-on ?

Dans une transaction immobilière dans une zone indiquée à risque, l’omission de la réalisation d’un état relatif à la présence de termites expose le propriétaire à des risques importants. En effet, si l’acquéreur découvre la présence de ces insectes mangeurs de bois dans un bien, dont le dossier de diagnostic techniques ne contient pas le rapport, il est en droit de saisir le tribunal de grande instance. 

Avant de procéder à la location ou la mise en vente d’un bien immobilier, le lotissement concerné doit passer par plusieurs diagnostics. Ces derniers étant réalisés afin de protéger l’intérêt du futur acquéreur. Le dossier de diagnostic technique ou DDT sera donc joint obligatoirement au compromis de vente, dans un premier temps, puis à l’acte authentique de vente. Parmi les contrôles à réaliser, on retrouve le diagnostic termites. Cependant, en France, la présentation de l’état relatif à la présence de termites n’est obligatoire que dans certaines zones. Explications.

 

Qu’est-ce-que le diagnostic termites et pourquoi le réaliser ?

Avant d’entrer plus en détail sur les zones où le diagnostic termites est obligatoire, essayons d’apporter plus de précisions sur ce type de dépistage. 

Comme son nom l’indique, le diagnostic termites est réalisé dans le but de détecter la présence d’insectes xylophages, notamment les termites, pouvant altérer les structures en bois d’un local mis en vente. Il est à noter que le contrôle est impérativement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et la validité des documents est uniquement de 6 mois

Les termites sont connus pour les dégâts majeurs qu’ils occasionnent aux bâtiments. Bois, plâtres, matériaux d’isolation et toutes autres matières susceptibles de contenir de la cellulose sont leurs plats de prédilection. En effet, ces insectes xylophages à l’appétit insatiable se nourrissent de celluloses contenues dans les poutres, les charpentes, les fondations, etc. fragilisant la structure du bâtiment. Si l’invasion n’est pas traitée dans les plus brefs délais, toute la structure peut s’effondrer, ce qui risquerait de provoquer de graves accidents. Il est donc dans le devoir du propriétaire de prévenir la mairie de la présence de termites dans un local proposé à la vente.

Ainsi, la loi n° 99-47 du 8 juin 1999 a rendu le diagnostic termites obligatoires dans les zones à risques. 

 

Diagnostic termites : quelles sont les zones concernées ?

Les zones infestées par les termites et autres insectes xylophages évoluent chaque année en France et dans les territoires et départements outre mer comme La Réunion. En effet, la carte des zones infestées définies par arrêté préfectoral fait l’objet d’une mise à jour régulière. Actuellement, on dénombre une cinquantaine de départements infestés en métropole. Un chiffre qui tend malheureusement à augmenter d’année en année. La Réunion n’est pas épargnée non plus et l’infestation prend du terrain.

Les principaux territoires concernés sont : tout le Sud-Ouest de la France, les départements situés sur les côtes méditerranéennes et atlantiques, ceux dans la Garonne, le Rhône et la Vallée de la Loire, la région Île-de-France et enfin la Corse. 

Le degré d’invasion n’est cependant pas le même dans tous les départements. En effet, pour certains, l’infestation est totale, à savoir que toutes les communes y passent. Tandis que pour d’autres, l’invasion n’est que partielle et ne touche que quelques zones. Une tendance générale montre cependant que les plus atteints sont les zones du Sud-Ouest, tandis que le Nord-Est de l’hexagone semble être quelque peu épargné.

Néanmoins, en cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie. Ce dernier sera à même de vous indiquer si votre commune fait partie des zones à risques ou non.