Quelles zones sont concernées par le diagnostic termites ?

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Avant de procéder à la location ou la mise en vente d’un bien immobilier, le lotissement concerné doit passer par plusieurs diagnostics. Ces derniers étant réalisés afin de protéger l’intérêt du futur acquéreur. Le dossier de diagnostic technique ou DDT sera donc joint obligatoirement au compromis de vente, dans un premier temps, puis à l’acte authentique de vente. Parmi les contrôles à réaliser, on retrouve le diagnostic termites. Cependant, en France, la présentation de l’état relatif à la présence de termites n’est obligatoire que dans certaines zones. Explications.

 

Qu’est-ce-que le diagnostic termites et pourquoi le réaliser ?

Avant d’entrer plus en détail sur les zones où le diagnostic termites est obligatoire, essayons d’apporter plus de précisions sur ce type de dépistage. 

Comme son nom l’indique, le diagnostic termites est réalisé dans le but de détecter la présence d’insectes xylophages, notamment les termites, pouvant altérer les structures en bois d’un local mis en vente. Il est à noter que le contrôle est impérativement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et la validité des documents est uniquement de 6 mois

Les termites sont connus pour les dégâts majeurs qu’ils occasionnent aux bâtiments. Bois, plâtres, matériaux d’isolation et toutes autres matières susceptibles de contenir de la cellulose sont leurs plats de prédilection. En effet, ces insectes xylophages à l’appétit insatiable se nourrissent de celluloses contenues dans les poutres, les charpentes, les fondations, etc. fragilisant la structure du bâtiment. Si l’invasion n’est pas traitée dans les plus brefs délais, toute la structure peut s’effondrer, ce qui risquerait de provoquer de graves accidents. Il est donc dans le devoir du propriétaire de prévenir la mairie de la présence de termites dans un local proposé à la vente.

Ainsi, la loi n° 99-47 du 8 juin 1999 a rendu le diagnostic termites obligatoires dans les zones à risques. 

 

Diagnostic termites : quelles sont les zones concernées ?

Les zones infestées par les termites et autres insectes xylophages évoluent chaque année en France et dans les territoires et départements outre mer comme La Réunion. En effet, la carte des zones infestées définies par arrêté préfectoral fait l’objet d’une mise à jour régulière. Actuellement, on dénombre une cinquantaine de départements infestés en métropole. Un chiffre qui tend malheureusement à augmenter d’année en année. La Réunion n’est pas épargnée non plus et l’infestation prend du terrain.

Les principaux territoires concernés sont : tout le Sud-Ouest de la France, les départements situés sur les côtes méditerranéennes et atlantiques, ceux dans la Garonne, le Rhône et la Vallée de la Loire, la région Île-de-France et enfin la Corse. 

Le degré d’invasion n’est cependant pas le même dans tous les départements. En effet, pour certains, l’infestation est totale, à savoir que toutes les communes y passent. Tandis que pour d’autres, l’invasion n’est que partielle et ne touche que quelques zones. Une tendance générale montre cependant que les plus atteints sont les zones du Sud-Ouest, tandis que le Nord-Est de l’hexagone semble être quelque peu épargné.

Néanmoins, en cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie. Ce dernier sera à même de vous indiquer si votre commune fait partie des zones à risques ou non.

 

Publié le : 23 Mar 2021

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