Votre logement est déclaré positif à la présence de plomb suite au diagnostic immobilier ? Pas de panique ! Voici nos conseils pour supprimer le plomb dans la maison.
Étiquette : diagnostiqueur immobilier
Les diagnostics immobiliers sont des opérations indispensables pour informer l’acquéreur de l’état de son futur bien et des éventuels risques qu’il encourt. À la Réunion, 8 types de diagnostics immobiliers sont obligatoires pour les vendeurs : diagnostic termites, diagnostic amiante, diagnostic électricité, diagnostic gaz naturel, diagnostic naturels et technologiques, diagnostic assainissement non collectif et mesurage Carrez. La durée de validité peut aller de 6 mois à « illimité » selon la nature du diagnostic.
En France, l’obligation de procéder à un diagnostic immobilier avant tout acte de vente ou de location a été instaurée en vue d’assurer la sécurité et la santé des occupants. Depuis sa mise en place, cette réglementation a notamment permis de limiter les risques liés aux constructions et de valoriser le parc immobilier. Actuellement, de nombreuses réformes ont été appliquées afin de poursuivre cet effort. Quels sont alors les principes du diagnostic immobilier ? Que faut-il connaître sur ses dernières évolutions ? Focus sur le sujet.
À la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier, le propriétaire ou bailleur doit être en mesure de fournir un dossier de diagnostic technique ou DDT au futur locataire ou acheteur avant même la signature du contrat. Bien sûr, la réalisation de l’ensemble de ces diagnostics nécessite l’intervention d’un professionnel, mais comment le choisir ?
Diagnostiqueur et certification
Pour que le diagnostic immobilier soit valable, il est impératif de les faire réaliser par un professionnel certifié. En effet, toute personne souhaitant exercer le métier de diagnostiqueur doit suivre les formations requises afin d’obtenir une certification et conduire les travaux suivants : diagnostic électrique, gaz, amiante, termites, plomb et performance énergétique.
Il est à noter que le certificat doit être délivré par un organisme agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Attestant les compétences du professionnel, il est valable sur une période de 5 ans. Passé ce délai, le diagnostiqueur doit passer un examen de recertification pour mettre à jour et valider ses connaissances.
La liste des diagnostiqueurs certifiés est disponible dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers élaboré par le ministère du Logement.
Responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur
De grandes responsabilités pèsent sur les diagnostiqueurs, car la moindre erreur peut être lourde de conséquences. Par ailleurs, en cas de litige ou d’irrégularités constatées au moment de la transaction, c’est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui est engagée.
Bien que tous les professionnels du bâtiment doivent avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, les termes de la garantie peuvent différer d’une entreprise à une autre. Il appartient alors au propriétaire ou au bailleur de se renseigner au préalable sur les responsabilités de la société avant de signer le contrat d’intervention.
Indépendance du diagnostiqueur
Le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010, interdit aux diagnostiqueurs de commissionner des “apporteurs d’affaires” liés de près ou de loin à la vente ou à la location du bien immobilier à diagnostiquer. Ceci étant fait dans le but d’assurer l’impartialité du professionnel et d’éviter tout risque de conflit d’intérêts.
Le notaire et l’agent immobilier sont bien évidemment autorisés à proposer une liste de professionnels à leur client, mais ne doivent en aucun cas influencer leur jugement. Le choix final appartient toujours au propriétaire ou au bailleur.
Temps d’intervention et tarif de prestation
Dans le choix du meilleur diagnostiqueur immobilier, le tarif et le temps d’intervention sont des critères essentiels à ne pas négliger.
En ce qui concerne le délai des travaux, il dépend de plusieurs critères :
- Le type et le nombre de diagnostics à réaliser
- L’ancienneté du bien
- La superficie du logement à diagnostiquer
- L’expérience du diagnostiqueur
Bien qu’il soit assez difficile d’estimer la durée minimale d’un diagnostic, il faut toujours se méfier d’une prestation trop courte.
Enfin, concernant le prix de la prestation, il existe autant de tarifs que de diagnostiqueurs professionnels. En effet, chacun est libre d’établir sa propre grille tarifaire selon le service proposé, la qualité des matériels utilisés, l’assurance choisie, etc. En règle générale, le tarif inclut également le coût de déplacement ainsi que la rédaction du rapport.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, des diagnostics techniques doivent souvent être fournis. Pour les réaliser, il est indispensable de faire appel à un professionnel en la matière : le diagnostiqueur immobilier. Marché fortement encadré, il est indispensable de bien choisir son expert conformément à la législation. Voici des conseils pour réussir cette étape.
Les garanties obligatoires d’une société de diagnostic
Les certifications
Un diagnostiqueur doit être titulaire d’une certification agréée par un organisme certificateur pour pouvoir exercer dans le métier. À défaut, les évaluations qu’il a effectuées sont nulles et n’ont aucune valeur lors de la transaction. Elles peuvent même entraîner l’annulation de la vente ou de la location.
La responsabilité civile professionnelle
Ce critère est important en cas de litiges sur les diagnostics réalisés. Dans une telle situation, c’est à l’assurance de prendre le relais. Néanmoins, pour que cet organisme puisse être sollicité, il faut l’attestation d’assurance ainsi que les rapports de diagnostics dans le dossier.
Le statut d’indépendant de la société de diagnostics
Un diagnostiqueur immobilier doit établir une évaluation impartiale et objective. Ainsi, le critère sur son indépendance est une réponse à un décret en octobre de 2010 relatif à l’interdiction de commissionner les apporteurs d’affaires des diagnostiqueurs. Cette législation permet d’éviter les risques de conflit d’intérêt ou de faux rapports.
Ainsi, un agent immobilier ou un notaire peut conseiller les services d’un diagnostiqueur sans obliger le client.
La solidité et la fiabilité financières de la société de diagnostic
Ce critère n’est pas obligatoire. Toutefois, il est important de prendre ses précautions à tous les niveaux. Lors du choix du diagnostiqueur ou de la société de diagnostic, il peut s’avérer intéressant de vérifier la solidité financière de l’établissement. Il faut en effet savoir que la plupart des litiges n’apparaissent qu’au moment de la vente, soit plusieurs années après la réalisation des évaluations. Or, un arrêt d’activité ou un dépôt de bilan n’est pas couvert que 6 mois par l’assurance. La question sur la fiabilité prend ainsi toute son importance.
Les réalisations des diagnostics
Une veille législative
Les diagnostics techniques sont fortement encadrés par la loi. Au vu de cette réglementation stricte, un bon diagnostiqueur immobilier se doit d’être au courant des dernières mises à jour législatives relatives à son activité. Il est ainsi important que la société effectue une veille régulière.
La durée d’intervention
À chaque diagnostiqueur sa propre méthodologie de travail, en restant dans le cadre réglementaire. Ainsi, le temps d’intervention varie d’un professionnel à un autre, hormis les paramètres de base comme la superficie du bien ou la nature des diagnostics. Il n’est pas rare que certaines interventions durent plus longtemps et nécessitent un ou plusieurs prélèvements. Toutefois, en moyenne, la durée d’un diagnostic est de 30 minutes à 1 heure.
Le tarif appliqué
Chaque diagnostiqueur est libre de fixer sa propre grille tarifaire. Les prix sont ainsi très disparates sur le marché. Afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix, il est important de vérifier certains éléments :
- l’assurance souscrite ;
- le matériel utilisé ;
- les frais de déplacement inclus ou non.