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Réglementation amiante, pour la protection de tous

Le danger représenté par l’amiante, surtout les fibres qui le composent, est avéré. Interdit d’usage dans la construction depuis une vingtaine d’années, certains bâtiments anciens enregistrent toujours la présence de ce matériau. Souvent, les traces d’amiante ne sont pas mentionnées lors d’une visite pour un achat d’un logement. À défaut, il est indiqué que malgré la présence de ce matériau, il n’est pas toxique. Or, lors d’une transaction immobilière, il est toujours indispensable d’avoir des informations sur sa présence.

 

L’amiante dans les maisons et appartements

L’amiante a été fortement utilisé dans le domaine de la construction et la rénovation, avant son interdiction en 1997, malgré la mise en évidence de sa dangerosité dans les années 30. Ainsi, le diagnostic des bâtiments construits avant cette date révélera certainement la présence de ce matériau. Notons toutefois qu’une pièce en amiante n’est dangereuse qu’une fois son état dégradé.

Ainsi, durant une visite d’un bien en amiante, il convient de bien vérifier certains points comme :

  • L’état des sols ;
  • Les calorifugeages ;
  • Les dalles de plafond ;
  • Les tuyaux d’évacuation en fibro-ciment ;

Tant que les pièces restent entières, tout risque sanitaire est écarté. En effet, l’occupant n’est pas exposé à l’inhalation de fibres d’amiante. Notons que ces dernières sont difficiles à éliminer au niveau des poumons, provoquent des inflammations chroniques dans les bronches, et, dans le pire des cas, se transformer en cancer.

Par contre, si le bien requiert des travaux de rénovation, le risque d’exposition aux fibres devient réel. En effet, pour mener à bien cette opération, il va falloir découper, percer ou encore abattre des parois.

 

Le diagnostic amiante

Un agent immobilier n’indique pas systématiquement la présence d’amiante durant une visite. Toutefois, ces données sont visibles dans le dossier de diagnostics immobiliers, qui comprend le diagnostic amiante. Ce fichier est à transmettre à l’acquéreur, au plus tard à la signature de l’avant-contrat. Ce diagnostic est établi par un professionnel certifié, où il mentionnera la présence ou non d’amiante. En outre, il indique la zone concernée par le biais d’un croquis et de clichés.

Le diagnostic amiante contient également une classification des risques, l’état des pièces en amiante ainsi que les recommandations. De ce fait, si la pièce en amiante est encore en bon état, le professionnel suggère généralement un examen régulier. Par contre, s’il constate une détérioration dans le lieu, il est indispensable de procéder à un désamiantage. Il s’agit d’une opération qui vise à sceller les fibres, en les recouvrant.

Le fascicule d’interprétation est désormais disponible.

 

Amiante, que dit la réglementation ?

La réglementation sur l’amiante a vocation à protéger les habitants et futurs occupants du bien immobilier, acquéreur comme locataire. Le propriétaire est alors tenu de mettre à leur disposition les modalités de consultation du DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives.

Dans le cas où ce sont les parties communes d’une copropriété qui sont exposées à l’amiante, il est porté à la charge du syndic d’effectuer les diagnostics et d’en avertir les copropriétaires.

Si un particulier peut effectuer tout seul son désamiantage, il est obligé de déposer le matériau en déchetterie spéciale, et de respecter les précautions liées à la manutention.

La réglementation en vigueur indique de nouvelles dispositions qui impose la réalisation du diagnostic amiante avant démolition d’un mur ou autres opérations qui risquent de libérer les fibres toxiques.

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Repérage de l’amiante avant-travaux : Exid Diagnostic vous informe

Désamiantage avant-travaux - Exid Diagnostic

La prévention de l’exposition aux poussières d’amiante figure parmi les priorités des Pouvoirs Publics. Depuis le 19 juillet 2019, le repérage de l’amiante avant la réalisation des travaux devient alors obligatoire. Cette mesure est prise en vue d’assurer la santé et la sécurité des intervenants sur le chantier ainsi que celles des occupants du bâtiment. L’arrêté définit les modalités d’intervention, les conditions de réalisation et la formalisation du repérage. Il mise également sur la compétence de l’opérateur ainsi que sur la traçabilité de l’intervention. Zoom sur les nouvelles obligations prévues par le Code du travail !

De sérieux risques d’exposition à écarter

Paru au Journal Officiel du 16 juillet 2019, et mis en œuvre à compter du 19 juillet, l’arrêté rendant effective l’obligation de RAT (Repérage Amiante avant Travaux) consolide le décret du 9 mai 2017. L’objectif des Pouvoirs Publics est de prévenir les risques d’exposition à l’amiante.

400 fois plus fines qu’un cheveu, les fibres d’amiante flottent dans les poussières du bâtiment qui en contient. Elles se déposent dans les alvéoles pulmonaires, et provoquent par la suite de graves difficultés respiratoires. Ce matériau considéré comme hautement toxique est interdit depuis 1997. Mais selon l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), ses conséquences sur le système respiratoire surgissent jusqu’à 3 ou 4 décennies après l’exposition. En cas d’exposition massive, l’effet se fait sentir en seulement quelques mois.

En 2015, le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) mène des études sur les risques de l’exposition à l’amiante. Il estime près de 100 000 décès amputés au problème sanitaire lié à ce produit toxique entre 2009 et 2050. Environ 110 000 professionnels s’exposent chaque année aux matières pourvues d’amiante.

En quoi consiste cette obligation récente ?

L’arrêté relatif à l’obligation de repérage d’amiante avant travaux s’impose aux propriétaires, aux donneurs d’ordre ou aux maîtres d’ouvrage des bâtiments datant d’avant 1997. Ces personnes concernées doivent remettre le rapport de repérage à l’entreprise ou à l’artisan chargé des travaux. Le document porte sur l’ensemble du programme des travaux à réaliser.

Le RAT exige des sondages destructifs et des prélèvements afin de détecter les fibres d’amiante non visible. Il touche les peintures, les colles de carrelage, les enduits de fenêtre, les protections de canalisation et d’autres sources d’émission de poussières. Ce nouveau dispositif se montre alors plus exigeant que les diagnostics habituels, tels que le Dossier Technique Amiante et le Dossier Amiante des Parties Privatives.

Déroulement du repérage amiante

La méthodologie de repérage inclut la phase de préparation, la phase de repérage en question ainsi que la phase de rédaction du rapport. La première étape consiste à commander la mission et à déterminer les modalités d’accès aux locaux. Une réunion préparatoire entre l’opérateur et le donneur d’ordre est nécessaire. En deuxième étape, le repérage se traduit par des inspections visuelles et des sondages. Les prélèvements doivent suivre les conditions de protection et de traçabilité. L’opérateur rédige, à la fin de l’intervention, le rapport avec des résultats détaillés. Les plans et les croquis, les états des matériaux et les consignes de sécurité selon les découvertes se trouvent en annexe du document.

Quels sont les impacts de l’arrêté relatif au RAT ?

Avant d’entamer la rénovation, les particuliers sont dans l’obligation de remettre un rapport de repérage d’amiante aux professionnels qui vont réaliser les travaux. Le propriétaire est alors sensibilisé des risques que sa famille encourt dans le logement. L’arrêté tient les entreprises de BTP à une obligation de sécurité vis-à-vis de la santé de leurs employés. Pour écarter les risques d’exposition, l’intervention des ouvriers s’effectue selon la Sous-section 4 du Code du Travail, déterminant les obligations de l’employeur. 

Les individus concernés manquant à cette loi s’exposent à une sanction pénale allant jusqu’à 3 750 euros et une sanction administrative jusqu’à 9 000 euros. Les cas de récidive peuvent même entraîner des peines d’emprisonnement.

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Comment se déroule le désamiantage d’un bâtiment ? Quelles sont les exigences de sécurité ?

Désamiantage de bâtiment, déroulement et sécurité - Exid Diagnostic

Deux cas mènent incontestablement au désamiantage d’une habitation. Lorsque le propriétaire souhaite réhabiliter le bâtiment, les travaux effectués peuvent nécessiter la destruction d’éléments ou de parois contenant de l’amiante. Il faut alors passer par le désamiantage avant d’entamer la rénovation. La deuxième situation exigeant cette action correspond à la détérioration des matériaux amiantés. Cela s’explique par le risque élevé d’inspiration des fibres disséminées dans l’air.

Tout commence par un diagnostic amiante

Il s’agit d’un diagnostic visant à retracer la présence des fibres toxiques du nom de l’amiante. Obligatoire si l’on souhaite vendre un bâtiment, cette étude est réalisée par un diagnostiqueur professionnel. Le technicien repère les éléments de construction contenant de l’amiante, comme le fibrociment.

Le diagnostic amiante s’impose également avant les travaux de démolition. Cette précaution vise à protéger la santé des ouvriers qui interviendront sur le chantier. Lorsque des éléments contenant de l’amiante ont été détectés, il faut évaluer le risque sanitaire relatif à l’état des matériaux.

L’opération de désamiantage demeure facultative si les éléments pourvus d’amiante et l’amiante lui-même sont encore en bon état. Une surveillance régulière de l’élément affecté est quand même exigée. Si après évaluation, l’état du matériau risque de produire une inhalation des fibres, il faut passer au désamiantage.

Déroulement du désamiantage d’un bâtiment

Selon la réglementation amiante, le désamiantage d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée. Celle-ci doit détenir une certification conforme à l’article R 44 12 – 129 du Code du travail. L’agence de désamiantage doit suivre les procédures relatives à la sécurité des ouvriers intervenant sur le chantier. De son côté, l’employeur réalise, en premier lieu, une évaluation des risques. Il organise ensuite des séances d’information et de formation, selon l’article L 4121-1 du Code du travail. Cela vise à mettre en place des moyens efficaces de prévention des risques.

Il faut déterminer le mode opératoire, définissant les matériaux concernés par le confinement ou le retrait. Le document inclut également les méthodes de travail et les notices de postes des techniciens intervenant sur le chantier. Il précise les procédures de décontamination jusqu’à l’évacuation des déchets.

Les exigences de sécurité relatives au désamiantage

Que ce soit dans un chantier de désamiantage ou d’encapsulage des matières amiantées, il faut suivre les mesures indiquées dans la réglementation amiante. Cela commence par le port de vêtement de protection et de masque. Les autres équipements obligatoires dépendent du degré d’empoussièrement.

L’empoussièrement de niveau 1 exige le port d’un demi-masque avec filtre P3, d’un masque FFP3 ou d’un masque complet TM3P. Dans le cas d’un empoussièrement de niveau 2, une ventilation assistée avec adduction d’air et un masque complet s’avèrent obligatoires. Une tenue étanche ventilée s’impose lors d’un empoussièrement de niveau 3.

Lors du désamiantage, les ouvriers aperçoivent, des fois, des éléments en amiante non décelés à l’origine. Ils doivent alors signaler ce cas au maître d’ouvrage, qui ordonnera, par la suite, un diagnostic additionnel.