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Acheter un immobilier est un investissement à long terme. C’est pourquoi beaucoup de lois protègent les acquéreurs. Pour que le prix soit en adéquation avec la superficie à acheter, les détails sur la surface habitable et sur la loi Carrez sont obligatoires à communiquer dans le contrat. Pourquoi ?
Par définition, la surface habitable est la surface du plancher déduite des surfaces des murs, des cloisons, des gaines, des escaliers, des cages, des fenêtres, des portes. Elle ne tient pas compte des surfaces occupées par le garage, la cave, le sous-sol, la véranda, etc. Une surface habitable concerne uniquement les parties occupables ayant une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1.80m. Ce qui veut dire qu’une pièce avec un sous-plafond moins de 1.80m n’est prise en compte dans le calcul.
La loi Carrez quant à elle est la surface du plancher comprenant toutes les pièces de l’habitation y compris les dépendances, les combles aménagés et non aménagés, la cave, le sous-sol, la véranda…tant que la hauteur sous plafond est d’au moins 1.80m.
Pendant une vente immobilière, divers critères sont obligatoires à mentionner dans la promesse de vente et dans le contrat final. La surface habitable et la loi Carrez en font partie. Pourquoi est-ce obligatoire et important ? Parce qu’elles attestent aux acheteurs quelle superficie ils vont acquérir. Il faut cependant savoir qu’on ne retrouve pas les deux sur un même type de vente. La surface habitable est à mentionner sur un contrat de vente de maisons individuelles et dans une location tandis que la loi Carrez est de rigueur dans un contrat de vente d’habitation en copropriété.
Si la superficie mentionnée est fausse, l’acquéreur peut demander une révision du prix de vente. C’est pourquoi il est conseillé pour le vendeur de faire appel à un diagnostiqueur immobilier et de certifier le résultat. Pour les acquéreurs, si la surface mentionnée dans le contrat n’a pas été visée par un professionnel, le mieux c’est de faire une contre-visite avant de signer quoi que ce soit.
Les deux ont plusieurs points communs :
S’ils ont des points communs, il y a cependant de grandes différences entre les deux. Premièrement, il ne faut jamais confondre surface habitable et loi carrez car l’un est pour les habitations individuelles et l’autre pour les habitations en copropriété. Ensuite, les pièces et parties incluses dans le calcul ne sont pas les mêmes. La surface habitable ne prend pas en compte la véranda, les combles… contrairement à la loi Carrez.
Si vous voulez faire vous-même le calcul ou si vous souhaitez vérifier le résultat inscrit sur le contrat, voici comment faire. Vous devez tout d’abord lister toutes les pièces et parties de l’habitation qui ont 1.80m de sous plafond. Ensuite, calculer les surfaces : longueur X largeur. Et additionner le tout. L’étape suivante consiste à calculer la surface des murs, gaines, escaliers, embrasures et le soustraire à la totale obtenue auparavant. Pour faire simple, utilisez un télémètre avec pointeur. Cela vous évite de faire la soustraction avec les surfaces des murs et compagnie.
Si par contre vous n’êtes pas assez calés en mathématiques, engagez un diagnostiqueur immobilier. Ce professionnel connait les détails sur les pièces et parties à calculer et possède les matériels adéquats pour les mesures. De plus, c’est une personne certifiée et dont les documents sont recevables et véraces. Assurez-vous de choisir un diagnostiqueur qui connait bien son métier et dont les tarifs sont abordables.
Publié le : 21 Nov 2022
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