Tout savoir sur le diagnostic électricité

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Dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, la législation en vigueur impose la réalisation de plusieurs diagnostics. Parmi ceux obligatoires, figure le diagnostic électricité. Il doit également apparaître dans le contrat de vente ou de location.

 

Quelle est l’utilité d’un diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique figure parmi les diagnostics obligatoires, dans le cas où l’installation électrique de la maison concernée a plus de 15 ans. Son objectif est d’assurer aux occupants de la conformité de l’installation électrique intérieure et extérieure du bien, selon les articles L. 134-7, R. 134-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.  

Les éléments vérifiés par le diagnostiqueur lors de son intervention

L’expert va chercher en premier lieu les appareils vétustes ou inadaptés dans le domicile. Il va également vérifier la conformité du dispositif électrique.

Pour ce faire, il doit avoir accès à tout l’appartement et établir le contrôle total de 87 points. Il faut toutefois savoir qu’il n’évalue que les constituants visibles et visitables de l’installation. Ainsi, il ne procède à aucun démontage, sauf pour les capots des tableaux électriques.

Voici une liste non exhaustive des interventions d’un diagnostiqueur électrique :

• Présence d’un appareil de commande et de protection accessible ;
• Accessibilité et place des interrupteurs, s’ils sont près d’un point d’eau ou au-dessus des plaques de cuisson ;
• Fonctionnement en bonne et due forme des sectionneurs, pour la coupure de courant manuelle ;
• Présence de prise de terre pour la liaison équipotentielle principale (LEP) et la liaison équipotentielle supplémentaire (LES). Ce système est la garantie de l’absence de potentiel électrique dans la salle de bain, entre autres, ainsi que la sécurité des occupants dans le logement.
• Présence et bon fonctionnement du système prévu en cas de surintensité. Il s’agit d’une étude des fusibles, des dispositifs différentiels et de disjoncteurs.
• Mise en place du conducteur de terre ;
• Classement de sécurité des matériels électriques installés dans le bon mode de pose, dans le logement. Les appareils de classe I sont par exemple le lave-vaisselle, les radiateurs électriques, le lave-linge ou les appliques.

Après une telle évaluation, l’expert établit un rapport de diagnostic électrique.

Les limites au diagnostic électrique

Selon les annexes de l’arrêté du 10 août 2015, le diagnostic électrique possède quelques limites qu’il convient de connaître. En effet, le diagnostiqueur peut passer à côté de certains vices cachés, souvent placés dans les parties non visibles.

Il est également important de signaler que l’expert n’évalue pas les installations de production d’énergie électrique. Cela va du générateur au point de raccordement à l’installation intérieure ou au point d’injection au réseau public. Echappent à son analyse également les circuits de téléphonie, de réseau informatique, de télévision, de centrale d’alarme ou encore de vidéophonie.

La durée de validité du diagnostic électrique

La durée de validité d’un diagnostic électricité des maisons et des immeubles à usage d’habitation dépend de la transaction immobilière :

• 6 ans pour la location ;
• 3 ans pour la vente.

Toutefois, pour être valable, l’attestation doit être délivrée par un expert certifié.

Dans quelles situations le diagnostic électrique est-il obligatoire ?

Le diagnostic électricité est autant obligatoire lors d’une vente immobilière, qu’une location (depuis le 1er janvier 2018) si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il doit ainsi apparaitre dans l’annexe du contrat de bail ou de vente. Ce document doit également faire partie du dossier de diagnostic technique ou DDT.

En tant que vendeur ou bailleur, l’omission du diagnostic électrique expose à des risques certains. En effet, si l’acquéreur ou le locataire se rend compte que l’installation présente des risques, il peut engager la responsabilité de l’autre partie. L’autorité compétente dépend de la transaction :

• Le tribunal de grande instance en cas d’une vente, pour motif de vices cachés ;
• Le tribunal d’instance en cas de location.

 

Bon à savoir : les éléments d’un dossier de diagnostic technique (DDT)

Un dossier de diagnostic technique doit contenir 6 rapports différents, dont :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
• Le diagnostic amiante, pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
• Un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ;
• Un état de l’installation intérieure du gaz, pour une installation de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic termite.

Publié le : 12 Mai 2021

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