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Particuliers : le Repérage Amiante avant Travaux vous concerne aussi

Comme le Diagnostic Amiante avant Vente et avant Location, le Repérage Amiante avant Travaux est obligatoire. Et cette règle concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.

Présence d’amiante : un risque sanitaire à ne pas sous-estimer

De par son caractère isolant et résistant, l’amiante constituait un matériau privilégié dans le domaine de la construction. Il était massivement utilisé pour isoler la toiture, le mur, les ouvertures… Mais des études ont mené à la découverte des risques sanitaires accrus liés à l’exposition aux fibres d’amiante. Il s’agit d’une matière 400 fois plus fine qu’un cheveu. Ces fibres restent alors non apercevables dans les poussières. Mais une fois inhalées, elles se déposent dans les alvéoles pulmonaires et sapent le système respiratoire. Les effets de l’exposition à l’amiante peuvent donc aboutir jusqu’à l’apparition de fibrose et de cancer broncho-pulmonaire.

Face à ces risques sanitaires de taille, la loi interdit l’usage de l’amiante depuis 1997. Mais il faut se rappeler que les bâtiments érigés avant cette année renferment encore des matériaux lourdement amiantés. Jusqu’en 2018, les travaux de retrait de cette matière mènent à un débarras de 230 000 tonnes d’amiante. Toutefois, 110 000 travailleurs s’exposent encore chaque année aux fibres d’amiante. C’est la raison pour laquelle les autorités administratives imposent le Repérage Amiante avant Travaux.

Repérage Amiante avant Travaux : de quoi s’agit-il au juste ?

Depuis le 19 juillet 2019, le RAAT devient obligatoire pour les constructions datant d’avant 1997 et soumises à un projet de rénovation ou de réhabilitation. Cette expertise permet de détecter les éventuelles traces d’amiante dans le bâtiment. Elle a en effet pour but d’informer le propriétaire et les futurs intervenants des risques relatifs aux fibres d’amiante.

Le Repérage Amiante avant Travaux doit précéder tous les types d’interventions, quelle que soit leur envergure. Cela inclut la rénovation de l’isolation, le changement de plomberie et même le remplacement d’interrupteur, lorsque l’opération cause une vérification de l’enduit. Le RAAT concerne tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans la maison. Comme ce diagnostic est réalisé en vue des futurs travaux, il ne repose pas uniquement sur les matériaux visibles en apparence. Le RAAT exige des prélèvements et des sondages en profondeur, ce qui s’avère non substituable par le Diagnostic Amiante avant Vente et avant Location. Le propriétaire est donc tenu de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Repérage Amiante avant Travaux : une règle également imposée aux particuliers

Si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires se soumettent à l’obligation de RAAT. Alors qu’actuellement, bon nombre de particuliers ignorent encore le devoir de diagnostic ordonné avant la rénovation et la réhabilitation. Pourtant, réaliser des travaux sans connaître la présence d’amiante expose les artisans ou même les bricoleurs à un sérieux risque sanitaire. Il est donc à rappeler qu’un propriétaire souhaitant réaliser de travaux quelconques dans sa maison doit passer incontestablement par un RAAT.

Pour les particuliers, des aides financières sont accessibles sous certaines conditions. Après avoir découvert de l’amiante dans votre habitation, vous pouvez par exemple solliciter une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Chez la Caisse des Dépôts et Consignation, le prêt anti-amiante finance les travaux pour réhabiliter les logements locatifs sociaux contenant de l’amiante. 

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Comment réaliser le repérage de l’amiante dans les bâtiments ?

Les diagnostics amiante figurent parmi les rapports techniques indispensables au dossier technique d’un bâti. Apprécié pour sa propriété isolante, l’amiante a été fortement utilisée dans la construction des bâtiments avant 1997. Seule une opération de repérage amiante permet de déterminer la présence ou non de ce matériau dans un bâtiment.

 

Le caractère obligatoire du repérage amiante

Un repérage amiante est obligatoire pour tous types d’immeubles, dans le cadre d’une vente.

En plus des situations particulières où le repérage est obligatoire (démolition, rénovation), la Loi travail rajoute l’avant-travaux. Cette nouvelle réglementation est la conséquence d’une exposition au danger des salariés, qui ne découvrent l’amiante qu’une fois les travaux en cours. En plus de la mise en danger des participants au chantier, une telle situation impacte fortement sur la durée de l’exécution des travaux et sur le budget.

Pour éviter des litiges longs et coûteux, le propriétaire, le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre doivent faire effectuer un repérage amiante avant toute intervention, qui pourrait provoquer l’émission des fibres d’amiantes.

Pour l’aspect formel, la législation impose l’établissement d’un document de repérage spécifique, qui doit faire mention des données suivantes :

  • Présence et nature de l’élément toxique ;
  • Localisation des matériaux ou produits, sources de la toxicité.

Ce document sera ensuite transmis aux entreprises qui comptent intervenir sur le chantier.

En cas de manquement, la loi prévoit une sanction administrative et pénale, qui se traduit par le paiement d’amendes qui peuvent atteindre respectivement jusqu’à 9 000 euros et 3 750 euros.

 

Comment se déroule le repérage amiante ?

La méthodologie suivie par les opérateurs de repérage est indiquée par la norme AFNOR NF X 46-020. Ce document est accompagné par un guide d’application technique.

Pour ce qui est du repérage proprement dit, il se déroule en 3 étapes :

La phase de préparation

Cette étape inclut les démarches suivantes :

  • Émissions de l’ordre de mission de repérage ;
  • Désignation d’un représentant et établissement des modalités d’accès aux zones d’intervention ;
  • Notification des conditions de sécurité des locaux ;
  • Préparation de l’intervention par le donneur d’ordre et l’opérateur ;
  • Visite de vérification de l’accessibilité des locaux.

 

La phase de repérage

Cette étape concerne principalement les sondages, l’inspection visuelle ainsi les divers prélèvements. Pour ce dernier élément, le repérage se divise en trois points :

  • Prélèvements des conditions : mesure de protection, techniques de prélèvement à opter ;
  • Prélèvement de traçabilité ;
  • Vérification de l’opérateur de la cohérence des informations fournies.

 

La phase de rédaction du rapport

Le rapport ou dossier technique amiante doit contenir les éléments suivants :

  • Une page de couverture et un sommaire ;
  • Les conclusions du diagnostiqueur ;
  • Les conditions de réalisation du repérage amiante ;
  • Les résultats dans les moindres précisions ;
  • Les annexes, dont la fiche d’identification et de cotation, procès-verbaux d’analyses, plans et croquis, consignes générales de sécurité, états de conservation des matériaux et produits, autres documents.