Covid 19 vs entreprise de diagnostic immobilier

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Responsable de syndromes grippaux bénins ou graves selon les cas, le Coronavirus fait encore ravage, tant sur l’état sanitaire de la population que sur la situation économique du pays. À titre de rappel, cette maladie se transmet directement suite à un éternuement ou à une toux. Elle atteint également ses victimes par contacts indirects avec les porteurs du virus. Ces modes de transmission font donc du Covid 19 une maladie hautement contagieuse. Le respect des mesures de distanciation sociale et des barrières sanitaires constitue l’unique moyen pour limiter la propagation du virus.

Mais qu’en est-il des activités de diagnostic immobilier face à ces mesures ? La FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier) présente un plan de prévention pour les professionnels. Les procédures à adopter durant la crise sanitaire sont mises au clair dans le document.

Degrés d’urgence des interventions et hiérarchisation du risque

Si le report de certains diagnostics ne génère aucune conséquence grave pour les bâtiments, d’autres interventions s’avèrent plus urgentes. Ainsi faut-il hiérarchiser le degré d’urgence des travaux.

• Activités de niveau I : à traiter en priorité, elles doivent être réalisées dans les plus brefs délais. Les mesures de confinement n’empêchent donc pas ces travaux.
• Activités de niveau II : Moins urgentes, elles peuvent faire l’objet d’un report d’une ou de deux semaines.
• Activités de niveau III : Sans présenter de risques graves, les cas classés dans cette catégorie peuvent être décalés de deux à trois mois.

Par ailleurs, les cabinets classent aussi leurs acteurs clés, c’est-à-dire les agents qui composent leurs équipes. Le rang A renferme les individus responsables des travaux en temps habituel. Si les professionnels du rang A sont indisponibles, les agents du rang B les remplacent. Ils peuvent prendre le relais des activités prioritaires (niveau I). Le rang C est quant à lui composé des suppléants du rang B.

Outre les classements des activités et des travailleurs, le risque lié à l’intervention nécessite aussi d’être bien déterminé. On distingue alors des travaux à un niveau de :

• Risque très faible : Cela correspond à des tâches où le professionnel intervient seul à l’extérieur. Le risque demeure aussi faible lorsque le site est inoccupé pendant 48 h avant et après la mission.
• Risque faible : Lorsque le donneur d’ordre laisse le site inoccupé après remise des clés, le virus présente une probabilité faible de transmission.
• Risque moyen : En présence d’autres travailleurs sur le chantier, la menace de contracter le virus augmente. Il en est de même pour les interventions permettant de croiser les occupants des parties communes d’un immeuble.
• Risque fort : Cela concerne l’intervention en chantier occupé.

 

Parts de responsabilité entre les deux parties

Les règles de procédures, d’exécution et de passation des contrats régis par le code de la commande publique bénéficient de diverses mesures d’adaptation. Pour cela, les autorités ont publié les ordonnances du 25 mars 2020. D’autres mesures relatives aux renonces des pénalités suite aux retards d’intervention sont aussi prises par ordonnance. Cela concerne les cas où il est impossible de mettre en œuvre les dispositions prévues.

De leur côté, les clients sont tenus d’assurer les mesures de prévention des risques. Ils doivent se conformer aux prescriptions des autorités compétentes. Il faut, par exemple, désigner un référent Covid 19 qui est chargé de la coordination des mesures à suivre.

Si le projet exige de grands déplacements, l’hébergement en chambres individuelles est exigé. La question de restauration doit également écarter tout risque de rassemblement entre les intervenants.

Durant la crise sanitaire, limiter le nombre de techniciens en déplacement permet de diminuer les contacts. Ainsi, il serait plus prudent de bannir l’intervention des alternants, des stagiaires et des apprentis sur chantier. Cette mesure ne constitue pourtant pas une raison de rompre les contrats de stage et d’apprentissage. Poursuivant leur formation à distance, ces individus continuent de percevoir leurs rémunérations.

Consignes générales à respecter

Dans les ateliers, sur chantier ou en cours de déplacement, les professionnels se soumettent aux consignes imposées.

• Respect des gestes barrières

La zone d’intervention du technicien diagnostiqueur doit être balisée. L’accès reste exclusif à tout autre intervenant. Sur chantier, il faut maintenir la distanciation d’un mètre entre les agents. L’usage du gant nécessite un redoublement de prudence, étant donné que cet accessoire facilite la transmission du virus d’un endroit à un autre. Il faut également rappeler les mesures de précaution, comme le fait d’éviter de toucher le visage avec les mains non encore lavées.  

• Lavage des mains

En période de Covid 19, ce geste doit se répéter le plus souvent possible : à l’arrivée sur site, après usage d’un outil, à chaque changement de poste… Pour ce faire, il faut mettre des points d’eau sur le chantier. L’usage d’eau froide ou tempérée préserve l’intégrité de la peau. Afin de se sécher les mains sans risque, des essuie-mains à usage unique doivent rester à disposition. Si les mains sont manifestement propres, l’usage d’un gel désinfectant élimine les microbes invisibles à l’œil nu.

• Usage d’un masque de protection

Le type de masque à porter dépend du cas d’intervention. Chez un individu malade, lorsque le diagnostic s’avère urgent, il est impératif de mettre un masque chirurgical de type II. Le patient et son entourage s’imposent à cette même règle que les techniciens.

Lorsque la tâche exige un rapprochement à moins d’un mètre, ou l’occupant de la maison présente un risque de santé, le masque de catégorie 1 s’impose. Dans les autres cas, le port de cet accessoire de protection est recommandé sans être obligatoire.

En cas d’intervention pour diagnostic d’amiante, le masque ne peut pas substituer les EPI. Il ne fait que les compléter. Pour assurer l’étanchéité du dispositif, il faut se raser 8 h avant l’intervention au plus.

• Contrôle de l’accès sur chantier

Tout individu dévoilant les symptômes de la maladie n’a pas le droit d’accéder au site. Cela inclut notamment la perte d’odorat et du goût ainsi que la toux. La prise de température manque de fiabilité, vu qu’un patient peut être contagieux sans présenter aucune température. Les travailleurs à risque élevé feront mieux de ne pas intervenir sur chantier. Si des réunions doivent se tenir, il faut les faire à l’air libre.

• Bureaux, ateliers et véhicules

Une désinfection régulière et une aération optimale sont nécessaires dans les endroits de travail fermés. Il faut organiser l’accès aux espaces collectifs comme les réfectoires. Les diagnostiqueurs doivent utiliser leurs outils personnels pour éviter tout contact au maximum.

Publié le : 18 Fév 2021

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