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Plomb avant travaux : la norme NF X 46-035 pour 2020 ?


Cet article a été publié sur : https://demoldiag.fr/plomb-avant-travaux-norme-nf-x-46-035-pour-2020/

Repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux


Le projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé «repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux» actuellement en cours de rédaction  est placée en enquête publique jusqu’au 15 septembre 2020.

Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâti définira :

  • le contenu,
  • la méthodologie,
  • les modalités de réalisation d’une mission de repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti.

Elle précisera également le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalisera la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.

La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.

Que faut-il attendre de cette Norme Afnor NF X 46-035 ?

Cette version mise à l’enquête publique est une version light qui n’apporte pas grand-chose de nouveau. L’absence de seuil défini réglementairement pose de nombreux problèmes d’interprétation des résultats lors de la lecture des rapports de constats.

De nombreux manquements apparaissent dans cette version :

  • Pas de seuil fixé réglementairement, la norme n’en précise pas non plus,
  • Absence de méthodologie quant à la stratégie de mesurage à adopter sur le terrain,
  • Absence de modèle de rapport même si quelques éléments du contenu du rapport sont listés,
  • Aucune précision sur une éventuelle cartographie du plomb à l’instar de ce qui est pratiqué pour les repérages amiante,

Nouveauté ! L’affichage de l’incertitude de chaque mesure réalisée devra figurer dans le tableau de mesure ! Ceci ne permettra plus l’utilisation de l’appareil LPA1 commercialisé par PROTEC qui ne dispose pas de cette fonctionnalité. On peut s’interroger sur le fondement de cette nouvelle exigence qui à défaut d’améliorer la qualité des informations interdira aux opérateurs équipés d’un appareil LPA1 de chez RMD (commercialisé par Protec) de réaliser ce type de mission.

Vous souhaitez nous communiquer votre avis sur la version de cette norme placée en enquête publique : contact(at)demoldiag.fr

Quels sont les objectifs du diagnostic plomb avant travaux ?

Le plomb fait parti des CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). L’ingestion de particules ou d’écailles de peinture ou l’inhalation de poussières de plomb peuvent provoquer le saturnisme.

Le diagnostic plomb doit être réalisé avant travaux ou avant démolition, l’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb.

L’altération de matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.

Le diagnostic plomb permet donc de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises amené à intervenir sur le chantier.

A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.

Le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition permet de gérer convenablement les déchets issus des travaux ou de la démolition et les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement :

  • ISDD = Installation de stockage de déchets dangereux
  • ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux
  • ISDI = Installation de stockage de déchets inertes

Qui est concerné  par le diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition, la réglementation ne précise pas de type d’immeuble ou la date de construction pour lesquels le diagnostic plomb est obligatoire.

Tous types de construction (bâtiment, habitation, industrie, ouvrage d’art) sont donc concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.

Sur la base d’une étude du CSTB, l’année 1994  peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable. Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des revêtements anticorrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs. Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.

En toute logique, le diagnostic plomb avant travaux sera donc à réaliser sur tous immeubles bâtis, dans l’industrie, sur les ouvrages d’art dont la construction est antérieure à 1994.
Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux.

Le diagnostic plomb avant travaux porte sur la recherche de différents composants pouvant contenir du plomb et notamment :

  • Peintures,
  • Enduits,
  • Vernis,
  • Papiers (comprenant une feuille de plomb contrecollée),
  • Plomb métallique,
  • Feuilles de plomb laminé,
  • Couverture,
  • Canalisations en plomb (gaz, eau),
  • Etc.

 

Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Publié le : 1 Sep 2020

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