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Ma Prime Rénov : la rénovation énergétique c’est bien, et le risque amiante on en fait quoi ?


Cet article a été publié sur : https://demoldiag.fr/ma-prime-renov-renovation-energetique-le-risque-amiante-on-en-fait-quoi/

 


C’est quoi Ma Prime Rénov ?

Dans le cadre du plan de relance annoncé en Octobre 2020, Ma Prime Rénov est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Lancée le 1er janvier 2020 Ma Prime Rénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’ANAH.

Ma Prime Rénov permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle à conditions que ces travaux soient effectués par des entreprises labélisées RGE.

Depuis le 1er octobre 2020, Ma Prime Rénov et maintenant accessible à tous les propriétaires (habitations principales ou logements mis en location) ainsi qu’aux copropriétés pour la réalisation de travaux dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

La rénovation énergétique et le risque d’exposition à l’amiante !

Dans la plupart des cas, les travaux de rénovation à réaliser sont de nature à exposer à des fibres d’amiante les salariés des entreprises amenés à intervenir ainsi que les occupants des logements concernés par ces travaux. L’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux s’applique aux bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

 

Situations de travaux au cours desquelles la probabilité de rencontrer de l’amiante est forte :

Remplacement d’une chaudière :

Joint de bruleur amianté chaudièreJoint de bruleur amianté chaudière

Joint de radiateur en carton amiantéJoint de radiateur en carton amianté
Conduit de fumée en amiante-ciment (façade-toiture)- chaudière gazConduit de fumée en amiante-ciment (façade-toiture) d’une chaudière gaz
Joints amiantés entre éléments fonte chaudière au solJoints amiantés entre éléments en fonte d’une chaudière au sol

Pose de panneaux solaire :

Faîtage en amiante cimentPanneaux de toiture en amiante-ciment
Faîtage en amiante cimentFaîtage en amiante ciment
Rondelle d'étanchéité toiture bac-acierRondelle d’étanchéité sur une toiture en bac-acier

Remplacement d’anciens convecteurs :

Tresse diffuseur convecteur électrique
Tresse amiantée du diffuseur d’un convecteur électrique

Remplacement des fenêtres :

Joint Compribande Fenêtre
Joint Compribande (étanchéité) d’une fenêtre
Joint de vitrage amianté sur menuiserie aluminiumJoint amianté sur le vitrage d’une menuiserie aluminium

Isolation des murs par l’extérieur :

Bardage en amiante ciment
Bardage en amiante ciment

Isolation des murs par l’intérieur :

Plots de colle noire bitumineuse
Plots de colle noire bitumineuse derrière une ancienne isolation murale

 

Le diagnostic amiante avant travaux (y compris de rénovation) est une obligation réglementaire !

Le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et l’Arrêté du 16 juillet 2019 imposent la réalisation d’un repérage amiante avant travaux.

Cette obligation vise à protéger les travailleurs, mais indirectement elle permet de protéger les occupants des immeubles devant faire l’objet des travaux.

Ne pas faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, c’est prendre le risque de respirer des fibres d’amiante pour les personnes amenées à réaliser les travaux mais aussi pour les occupants de ces logements.

C’est aussi le non respect de la réglementation en vigueur !

EXTRAIT du Décret n°2017-899 du 9 Mai 2017

Art. R. 4412-97. – I. – Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, […] qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante mentionnée à l’article L. 4412-2 […]

Ces risques, […] peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur des dispositions […] relative à l’interdiction de l’amiante (1er janvier 1997).

« Art. R. 4412-97-5. – Le rapport retraçant le repérage conclut soit à l’absence soit à la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation ainsi que leur quantité estimée.

EXTRAIT de l’Arrêté du 16 juillet 2019

Art. 3. – I. – Le repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.

Art. 5. – I. – Dès la phase de consultation se rapportant à une mission de repérage amiante avant travaux, le donneur d’ordre communique les documents et informations nécessaires à la bonne exécution de ladite mission, et notamment :

  • La liste des immeubles ou parties d’immeubles bâtis concernés ainsi que, pour chaque immeuble, la date de délivrance du permis de construire et les années de construction, modification et réhabilitation, si elles sont connues.
  • Le programme détaillé des travaux.
  • Lorsqu’il en dispose, les plans à jours du ou des immeubles bâtis ou, à défaut, des croquis; si ce n’est pas le cas, le donneur d’ordre fait réaliser les plans ou croquis manquants.

 

Où trouver de l’amiante ?

Publié le : 16 Déc 2020

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