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FD X46-038 : Un guide pour évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante


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Guide FD X46-038 pour évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante


Guide FD X46-038 pour évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante

Le guide FD X46-038 visera à expliciter les modalités d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante défini dans les arrêtés liste A et liste B du 12 décembre 2012 en application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

Pour rappel, la méthodologie de réalisation des diagnostics amiante portant sur les listes A et B comprend différentes étapes :

  1. Phase préparatoire : Collecte des documents et analyse documentaire, visite de reconnaissance, établissement d’un plan de prévention si nécessaire.
  2. Recherche des matériaux et produits des listes A & B : Visite exhaustive de l’immeuble, recherche des matériaux et produits des listes A & B sans travaux destructifs, détermination des ZPSO par voie de sondage.
  3. Identification et localisation des MPCA* : Identification des MPCA* en respectant les critères de conclusion applicables aux matériaux et produits des listes A ou B en vue de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante, localisation des MPCA*.
  4. Évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Cette évaluation par zone homogène de l’état de conservation des MPCA* est établie (selon les grilles et critères règlementaires existants) afin de définir :
    • Des obligations issues du repérage pour les matériaux ou produits de la liste A :
      • Score 1 (évaluation périodique tous les 36 mois),
      • Score 2 (réalisation d’une mesure d’empoussièrement),
      • Score 3 (obligation de travaux de retrait ou d’encapsulage).
    • Des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des personnes pour les matériaux ou produits de la liste B :
      • Évaluation périodique,
      • AC1 ou Action corrective de 1er niveau,
      • AC2 ou action corrective de 2ème niveau.

La méthodologie d’évaluation de l’état de conservation

Le guide FD X46-038 décrira la méthodologie générale pour évaluer l’état de conservation et le risque de dégradation des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Le résultat d’évaluation de l’état de conservation d’un matériau ou produit prend en considération son état de conservation intrinsèque et l’environnement dans lequel il se trouve, ce qui permet de définir la zone homogène à prendre en compte. L’opérateur doit ensuite établir une grille pour chaque zone homogène et pour chaque matériau ou produit des listes A et B.

Pour les MPCA* de la liste A, les critères à prendre compte tels que définis dans les circulaires de 1996 et 1998 sont :

  • Protection physique,
  • État de surface et de dégradation,
  • Niveau d’exposition aux circulations d’air,
  • Niveau d’exposition aux chocs et vibrations.

Pour les MPCA* de la liste B, les critères à prendre compte tels que définis dans les arrêtés Liste A et Liste B du 12 décembre 2012 sont :

  • Présence d’une protection physique,
  • Étanchéité de la protection physique,
  • État et étendue de la dégradation,
  • Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit.

Les précisions apportées par le guide FD X46-038 pour les MPCA* de la liste A

Le guide rappelle des éléments réglementaires issus de la circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998, de la circulaire du 26 avril 1996, et de l’arrêté du 12 décembre 2012 (liste A) relatives à l’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds et donne des exemples relatifs à l’étanchéité de la protection physique, l’état et l’étendue de la dégradation, le niveau d’exposition aux circulations d’air et le niveau d’exposition aux chocs et vibrations.

Pour faciliter l’évaluation de l’état de conservation des MPCA* de la liste A, le guide précise par exemple des indicateurs visuels de dégradation du matériau ou produit par zone homogène, tels que :

  • Matériaux en bon état : Absence d’altération de la surface ou de décollement,
  • Matériaux avec dégradation locale : Dégradation représentant environ moins de 20% de la surface concernée ou un élément sur cinq,
  • Matériaux en mauvais état : Dégradation généralisée représentant environ plus de 20% de la surface concernée ou plus d’un élément sur cinq.

Les précisions apportées par le guide FD X46-038 pour les MPCA* de la liste B

Le guide rappelle des éléments réglementaires issus de l’arrêté liste B du 12 décembre 2012 relatifs à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits de la liste B et donne des exemples relatifs à l’étanchéité de la protection physique, l’état et l’étendue de la dégradation, et le risque de dégradation liée à l’environnement du matériau ou produit.

Pour faciliter l’évaluation de l’état de conservation des MPCA* de la liste B, le guide précise par exemple des notions relatives à :

L’étanchéité de la protection physique : Une protection est considérée comme étanche si elle sépare le MPCA* de la pièce ou la zone homogène évaluée, autrement dit si elle rend ce MPCA de façon pérenne non visible et non accessible sans travaux destructifs

L’état de dégradation des MPCA* en donnant pour un grand nombre de matériaux ou produit des exemples d’indicateurs visuels de la dégradation ponctuelle ou généralisée.

L’évaluation du risque de dégradation des MPCA* au travers d’un tableau (annexe A) et pour de nombreux MPCA* dans lequel des exemples sont présentés :

  • Pour les matériaux ou produits non dégradés :
    • Le risque de dégradation faible ou à terme,
    • Le risque de dégradation rapide.
  • Pour les matériaux ou produits ponctuellement dégradés :
    • Risque faible d’extension de la dégradation,
    • Risque d’extension à terme de la dégradation,
    • Risque d’extension rapide de la dégradation.

C’est ainsi par exemple que :

Pour un Matériau ou Produit non dégradé, en l’absence d’évolution notable de l’état de ce matériau ou produit depuis sa mise en œuvre le risque de dégradation lié à son environnement sera considéré comme faible ou à terme.

Pour un Matériau ou Produit ponctuellement dégradé, en cas de changement d’affectation du local susceptible d’augmenter significativement sa dégradation (zone de bureau transformé en zone de stockage et de manutention fréquente) le risque d’extension de la dégradation sera considéré comme rapide.

Les précisions apportées par le guide FD X46-038 pour les MPCA* hors listes A & B

Ce guide donnera également des indications sur l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits hors listes A et B pour lesquels la réglementation ne prévoit pas cette évaluation. Ainsi l’opérateur pourra (à la demande de son donneur d’ordre) donner le cas échéant quelques indications limitées à :

  • MPCA* en bon état
  • MPCA* avec dégradation locale
  • MPCA* en mauvais état

Conclusion :

La parution de ce guide va permettre d’harmoniser les pratiques relatives à l’évaluation de l’état de conservation qui font partie intégrante de la mission des opérateurs de repérage amiante.

MPCA* : Matériaux ou Produits contenant de l’amiante


www.boutique.afnor.org


 

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Publié le : 7 Juil 2022

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