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DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB, EXAMEN VISUEL, QUELLES NORMES SONT APPLICABLES ?


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DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB, EXAMEN VISUEL, QUELLES NORMES SONT APPLICABLES ?


DIAGNOSTICS AMIANTE : Plusieurs normes AFNOR ont été publiées en 2020 :

  • Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs (Mars 2020 – Norme NF L80-001),
  • Fascicule de documentation « guide d’interprétation » de la norme sur le repérage amiante dans les immeubles bâtis NF X 46-020 (Octobre 2020 – FD X 46-041),
  • Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers (Novembre 2020 – Norme NF X 46-102).

Normes AFNOR ; En attente de publication :

  • La norme sur le diagnostic plomb avant travaux (NF X46-035)
  • La norme révisée sur l’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (NF X46-021).
  • Des travaux de normalisation viennent de débuter en vue de rédiger un fascicule documentaire sur l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante pour lequel des travaux de normalisation viennent d’être lancés.

NF X 46-035 : Une nouvelle norme pour repérage du plomb avant travaux !

Le projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé «repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux» a fait l’objet d’une enquête publique dont le dépouillement est désormais achevé.

Cette norme devrait être publiée avant la fin de l’année 2020.

Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâtis définira :

  • Les modalités de réalisation d’une mission de repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti.
  • La méthodologie de réalisation du diagnostic plomb avant travaux.
  • Le contenu du rapport.

Elle précisera également le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalisera la mission.

La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.

NF X46-021 : Une norme révisée pour l’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage !

La NF X 46-021 dans sa version d’Août 2010 n’était plus adaptée aux obligations réglementaires en vigueur. Le dépouillement de l’enquête publique étant désormais achevé, cette nouvelle version de la norme devrait paraître dans quelques semaines.

Les principales nouveautés à découvrir dans cette version seront :

  • La prise en compte des matériaux ou produits autres que ceux de la liste A (flocage, calorifuge et faux plafond),
  • La définition de critères de conformité relatifs aux opérations d’encapsulage de l’amiante,
  • La redéfinition de la notion de résidus incrustés, le retrait d’un MPCA et de son support, l’intégration d’illustrations de situations rencontrées sur le terrain, une nouvelle annexe informative proposant un modèle de fiche de constat…

Lancement de la rédaction d’un Fascicule de documentation sur « l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante » !

Le code de la santé publique s’appuyant sur le décret du 3 juin 2011 et sur les arrêtés du 12 décembre 2012 (Liste A et Liste B) impose des diagnostics en cas de vente ou en vue de constituer le Dossier Technique Amiante.

Au delà de la recherche, de la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, les opérateurs doivent évaluer l’état de conservation des MPCA repérés (liste A et Liste B). Les critères applicables à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA de la liste A sont très anciens (Circulaire DGS n°96-290 du 26 avril 1996 et Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998) et les critères applicables quant à eux aux MPCA de la liste B définies dans l’arrêté du 12 décembre 2012 peuvent conduire à différentes interprétations en l’absence de précisions de différentes notions à prendre en compte (risque de dégradation lié à l’environnement en particulier). Dés lors, la rédaction d’un tel document semble plus que pertinente !

L’objectif de ce fascicule sera :

  • D’aider les opérateurs de repérage à établir l’état de conservation des MPCA repérés lors des diagnostics amiante,
  • D’éclairer les propriétaires sur les obligations et recommandations à mettre en œuvre à l’issue des diagnostics amiante.

Rappel des dernières publications de Norme AFNOR :

Mars 2020 – Norme NF L80-001 – Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs,

Octobre 2020 – Fascicule de Documentation FD X46-041 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis

Novembre 2020 – Norme NF X 46-102 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers


Le fascicule d’interprétation (FD X46-041) de la norme NF X 46-020 (repérage amiante) est publié !

Publié le : 25 Nov 2020

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